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    Entente à l’amiable pour la Ville de Fermont

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    Les vestiges DE Cliffs

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Cliffs

Entente à l’amiable  pour la Ville de Fermont

Litige foncier

Entente à l’amiable pour la Ville de Fermont

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Litige foncier

Entente à l’amiable pour la Ville de Fermont

par Éric Cyr

Un arrangement à l’amiable est survenu entre la Ville de Fermont et les créanciers de la minière Cliffs Ressources naturelles qui a exploité la mine du Lac Bloom jusqu’en janvier 2015, Bloom Lake General Partners, le 29 mai dernier, mettant fin au différend au sujet de l’interprétation d’un article de la Loi québécoise sur la fiscalité municipale qui les opposait depuis plusieurs années.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui a accompagné Fermont depuis le début de cette cause et tout au long des procédures en mandatant un avocat par le biais de son Fonds municipal d’action juridique, se réjouit de ce dénouement qui met un point final à cette saga et à une longue bataille devant les tribunaux. La cause d’abord entendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) s’est par la suite déplacée jusqu’à la Cour du Québec puis à la Cour supérieure du Québec avant de connaître son dénouement.

Sur le plan juridique, l’aboutissement de ce dossier concernant l’interprétation d’une section de l’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale constitue un gain majeur définitif pour les municipalités minières et industrielles du Québec dont Fermont s’est fait le porte-étendard en refusant de céder à la version large de son adversaire relative aux expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » et qui souhaitait exclure plusieurs immeubles, considérés par les créanciers comme des équipements, du rôle d’évaluation foncière. Ce règlement, qui fera jurisprudence, met donc un point final à la contestation du jugement du TAQ, qui a été maintenu par la Cour du Québec.

Les principes qui ont été défendus avec succès par la Ville de Fermont et l’UMQ, ont été acceptés sans réserve par le TAQ, puis à nouveau confirmés en appel par la Cour du Québec. C’est donc le statu quo pour l’assiette fiscale de nombreuses municipalités, dont Fermont. L’administrateur de l’UMQ pour la Côte-Nord et maire de Sept-Îles, Réjean Porlier confie : « Cette victoire est importante, car ce sont non seulement les quelque 420 municipalités minières qui en auraient souffert advenant un jugement défavorable des tribunaux, mais probablement l’ensemble des municipalités industrielles québécoises, vu l’impact potentiel sur plus de 1,3 milliard de dollars aux rôles d’évaluation foncière qui étaient ici en cause. »

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent est soulagé que cette affaire soit enfin réglée de façon définitive. « Il est clair qu’un bâtiment ne constitue pas un équipement et l’interprétation de la loi par les tribunaux a tranché en faveur des municipalités. Il est normal de payer des taxes sur des bâtiments miniers et il y a dorénavant un jugement en ce sens. Cet accord vient confirmer que l’évaluation foncière de la Ville de Fermont de 240 M $ est bel et bien conforme et ça vient consolider le montant de réclamation de la Ville conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers. » En plus de ne pas avoir à rembourser un montant de 12 M $ en taxes municipales, Fermont pourrait aller chercher environ 3 M $
additionnel.

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Publié le 8 juin, 2020, dans la publication : Numéro_11 Volume 38

  • Cliffs
  • Fiscalité municipale
  • Lac Bloom
  • Litige foncier
  • Loi québécoise
  • UMQ
  • Union des municipalités du Québec
  • Ville de Fermont

Publié sur le site le 8 juin 2020

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Mine du lac Bloom

MFQ acquiert l’entièreté des parts

par Éric Cyr

Source photo : Cliffs Natural Resources. Légende photo : Installations de MFQ à la mine du lac Bloom.

La société Champion a annoncé, le 29 mai dernier, que sa filiale, Minerai de fer Québec (MFQ), qui exploite la mine de fer du lac Bloom à proximité de Fermont, a procédé à l’acquisition des 36,8 %
de parts du gouvernement du Québec au coût de 211 millions de dollars, devenant ainsi l’unique propriétaire du complexe minier après avoir remboursé Québec.

Une entente de principe d’une somme de 185 millions $ a été conclue avec la Caisse de dépôt et placement du Québec pour l’achat de ces actions auparavant détenues par Ressources Québec. Québec demeurera cependant actionnaire de la société mère Champion en conservant 8,7 % des actions, mais n’est plus actionnaire de MFQ.

Rentabilité

Les promoteurs de la relance des activités minières ont remporté leur pari puisque les bénéfices d’exploitation sont au rendez-vous. Les infrastructures ont atteint leurs objectifs de rentabilité en seulement 15 mois avant de retourner entièrement entre les mains d’investisseurs privés. Selon le président directeur de Champion, David Cataford, le coup de pouce de l’État québécois qui a été fort utile lors du redémarrage des installations minières n’est plus nécessaire. Ce dernier ne craint pas une éventuelle austérité et confie que la fluctuation des prix du fer ne l’inquiète pas puisque la compagnie a réussi à réduire ses coûts d’exploitation de façon à lui permettre de tirer son épingle du jeu advenant un marché plus pénible. M. Cataford explique que même si la valeur du fer retombait et avoisinait les taux en vigueur en 2015-2016, l’entreprise pourrait tout de même demeurer compétitive et offrir un produit de qualité à bon marché qui saurait répondre à la demande. Champion considère que cette transaction s’avère profitable et envisage l’avenir avec optimisme.

Vers une production accrue

Un accroissement de la capacité de production de minerai de fer qui devrait atteindre annuellement 2,75 millions de tonnes additionnelles est anticipé dans la foulée d’un projet d’expansion qui pourrait s’amorcer dès cette année et qui permettrait de doubler le potentiel industriel pour éventuellement frôler les 15 millions de tonnes par année. Cet agrandissement pourrait créer 500 emplois lors du chantier de construction et 375 autres lors de la mise en service de l’usine prévue pour le printemps 2021. L’étude de faisabilité de cet agrandissement devrait être déposée cet été.

Visionnaire, MFQ songe à développer la phase 2, qui fut pourtant à l’époque la pierre angulaire du précédent propriétaire, Cliffs, qui avait interrompu les travaux visant la mise en service de la deuxième usine. Le contexte a cependant beaucoup changé et les améliorations technologiques apportées sous la gouverne de Champion ont porté des fruits puisque les coûts de production ont considérablement baissé comparativement aux derniers résultats financiers publiés par Cliffs avant sa fermeture, passant de 81,19 à 37,60 dollars américains la tonne, soit une diminution de plus de la moitié.

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Publié le 10 juin, 2019, dans la publication : Numéro_11 Volume 37

  • Champion
  • Cliffs
  • Complexe minier
  • Fermont
  • Gouvernement du Québec
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  • MFQ
  • Mine du lac Bloom
  • Minerai de fer Québec

Publié sur le site le 10 juin 2019

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Tacora Resources

Nouveau départ pour la mine Scully

par Éric Cyr

De gauche à droite sur la photo : La représentante innue Clementine Kuyper, le ministre provincial des Affaires municipales et de l’Environnement Graham Letto, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador Dwight Ball, le PDG de la minière Tacora Larry Lehtinen, la ministre provinciale des Ressources naturelles Siobhan Coady, la députée fédérale du Labrador Yvonne Jones et le maire de Wabush Ron Barron.

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, était à l’hôtel Wabush au Labrador, le 27 novembre dernier, où il a annoncé officiellement la relance des installations de la mine de fer Scully située à Wabush en compagnie du président-directeur général du nouvel acquéreur Tacora Resources, Larry Lehtinen.

D’autres dignitaires ont prononcé des allocutions pour l’occasion notamment le ministre provincial des Affaires municipales et de l’Environnement et député provincial du Labrador Ouest, Graham Letto, sa collègue la ministre des Ressources naturelles et ancienne députée fédérale, Siobhan Coady, ainsi que la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, la députée fédérale du Labrador, Yvonne Jones. Le maire de Wabush, Ron Barron et la directrice du Centre innu de développement des affaires, Clementine Kuyper étaient aussi sur place. Le grand chef de la nation innue du Labrador, Gregory Rich, est satisfait de l’accord conclu avec le promoteur.

Un second souffle

Le premier ministre Ball a souligné l’importance de l’activité minière et de ses retombées économiques pour solidifier la fondation des collectivités rurales du Labrador.

« Le redémarrage de cette mine constitue une étape charnière pour l’industrie minière de notre province. Notre gouvernement comprend l’importance et le potentiel énorme de la mise en valeur des ressources minérales en tant que créateur de richesses afin d’assurer un avenir prometteur aux travailleurs de la région. Nous accueillons avec enthousiasme ces investissements à long terme », a-t-il déclaré.

Le président et chef de la direction de Tacora, M. Lehtinen, évalue que les activées minières devraient s’échelonner pendant 25 ans et assure que la production pourra reprendre en juin 2019. Il précise que la totalité du minerai de fer est déjà vendue pour les 15 prochaines années grâce à un contrat avec le partenaire Cargill qui achètera toute la production et des accords de financement avec des investisseurs en actions : Proterra Investment Partners, Aequor et MagGlobal.

Impulsion nouvelle

Cette annonce du projet de 276 M $ américains (367 M $ canadiens) constitue une véritable bouée de sauvetage pour l’économie de Wabush et devrait lui insuffler un nouvel élan d’ici l’été prochain puisque la mine, qui produira annuellement jusqu’à 6,5 millions de tonnes de concentré à teneur en fer de 65,9 %, créera approximativement 260 nouveaux emplois localement au cours des prochains mois sans compter ceux qui s’ajouteront en périphérie.

La production sera expédiée par train sur le chemin de fer QNS&L jusqu’au port de Sept-Îles avant d’être transbordée sur des minéraliers, ce qui devrait nécessiter l’apport d’au moins une trentaine de travailleurs québécois additionnels qui seront embauchés à la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire grâce à une entente relative à la manutention, au chargement et à l’expédition.

Le syndicat des Métallos/Steelworkers qui a négocié, en juin 2017, une convention collective de cinq ans pour les futurs travailleurs, un préalable à la réouverture, se réjouit de la nouvelle. Une séance publique d’information s’est tenue le soir même au Centre des arts et de la culture à Labrador City afin notamment d’expliquer les formalités du processus d’embauche qui a été enclenché sur-le-champ.

Contexte préalable

C’est sous la gouverne de la défunte société Cliffs Natural Resources que la mine Scully (aussi connue sous le nom de Mines Wabush) avait cessé ses activités (tout comme la mine du lac Bloom à Fermont) lors de l’effondrement des prix du fer en 2014 soit près d’un demi-siècle après son inauguration. Quelque 500 travailleurs de Wabush et de Sept-Îles avaient alors perdu leur emploi. Elle fut acquise après la faillite de l’ancien propriétaire par l’Américaine Tacora basée au Minnesota, en juillet 2017.

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Publié le 17 décembre, 2018, dans la publication : Numéro 21 Volume 36

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Publié sur le site le 17 décembre 2018

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Ville de Fermont

Nécessaire ajustement des revenus anticipés

par Éric Cyr

Fermont doit s’inspirer constamment de sa devise « Faire front, faire face » puisqu’elle peut parfois être assaillie par certaines industries établies sur son territoire qui tentent de faire diminuer l’évaluation foncière de leurs installations résidentielles et minières, ce que la Ville a réussi jusqu’à présent à contenir au maximum afin d’éviter une incidence sur les services offerts aux citoyens.

Réévaluations foncières à répétition

Trois entreprises contestaient initialement leurs comptes d’impôt foncier, ArcelorMittal, Champion (propriétaire de Minerai de fer Québec), et les liquidateurs de Cliffs, l’ancien propriétaire de la mine du lac Bloom. L’administration municipale a réglé deux dossiers en signant d’abord un accord avec ArcelorMittal, en juillet 2017 et en concluant une entente avec Minerai de fer Québec (MFQ), en novembre dernier, ce qui clarifie la situation et permet d’entrevoir un avenir à plus long terme. La Ville a réajusté son revenu en conséquence après avoir puisé dans un montant qui avait été conservé en provision en raison de l’incertitude relative aux dossiers de contestation judiciaire de l’avis d’imposition des minières en suspens.

ArcelorMittal

La Ville, qui a accepté de réduire la valeur des infrastructures d’ArcelorMittal en sol fermontois d’environ 5 %, dans le cadre d’un règlement concernant les années 2016 à 2018, a dû émettre un chèque de 1 196 000 $ à la multinationale, occasionnant une baisse des revenus en impôts pour la municipalité de 556 000 $ pour cette période. Port-Cartier, qui avait pourtant également obtenu une entente en 2013, alors qu’ArcelorMittal avait contesté son compte de taxes de 2013 à 2015, a plutôt choisi d’emprunter la voie des tribunaux afin de régler un nouveau litige pour les années 2016 à 2018. C’est donc la Cour supérieure du Québec qui tranchera dans le dossier l’opposant à la compagnie. Selon la mairesse port-cartoise de l’époque, Violaine Doyle, ArcelorMittal a bafoué sa parole et n’a pas respecté ses engagements. Son successeur, le nouveau maire Alain Thibault, espère obtenir gain de cause par crainte de devoir composer avec un manque à gagner important. Il considère pour sa part que l’entreprise « n’agit pas en bon citoyen corporatif. »

Minerai de fer Québec/Champion

Fermont s’est aussi entendu récemment avec Minerai de fer Québec (MFQ), une filiale de Champion, et doit réduire la valeur foncière des installations de la minière qui avaient auparavant été estimées à 336 M $ par l’évaluateur municipal sans obtenir de consensus sur ce montant et qui sont dorénavant fixées à 199 M $ à la suite d’un règlement.

En plus de devoir réajuster ses revenus de près de 4 M $ par année, la Ville doit rembourser à la société plus de 11 millions de dollars en taxes foncières perçues en trop pour les années 2016 à 2018 à la suite de la révision de l’évaluation des équipements et des bâtiments du site minier de la mine du lac Bloom.

Cliffs Natural Resources

Les démarches juridiques se poursuivent dans le cadre du litige en suspens opposant la Ville de Fermont au contrôleur de la faillite de la défunte minière Cliffs, qui exploitait la mine du lac Bloom, FTI Consulting. Une requête pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait tranché en faveur de la municipalité, a été déposée. Le différend concerne le compte d’impôt foncier des années 2013 à 2015. La première manche a été remportée par Fermont qui a été fortement appuyé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) puisque dans ce cas particulier, c’est beaucoup plus que simplement l’évaluation foncière qui est contestée. Le requérant souhaite une interprétation plus large de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) demandant à ce que la totalité des bâtiments faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche d’imposition, ce qui pourrait avoir une incidence sur une vingtaine de localités québécoises. Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, demeure optimiste et espère que la Cour du Québec maintiendra le précédent verdict.

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Publié le 3 décembre, 2018, dans la publication : Numéro 20 Volume 36

  • ArcelorMittal
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  • Cliffs
  • Évaluation foncière
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  • Minerai de fer Québec
  • Taxes municipales
  • UMQ
  • Union des municipalités du Québec

Publié sur le site le 3 décembre 2018

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Impôt foncier à Fermont

La contestation se poursuit

par Éric Cyr

Bien que la Ville de Fermont ait remporté une première manche en avril dernier, FTI Consulting, le contrôleur de la faillite de la défunte minière Cliffs, qui exploitait la mine de fer du lac Bloom jusqu’à l’automne 2014, continue les démarches juridiques et conteste toujours son compte d’impôt foncier des années 2013 à 2015.

Selon le diffuseur public Radio-Canada, les procureurs du contrôleur ont déposé une requête pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait tranché en faveur de Fermont en maintenant l’évaluation des installations minières, et qui devait être entendue à la Cour du Québec d’ici la fin novembre.

De grande ampleur

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fortement interpellée par ce jugement qui pourrait faire jurisprudence et avoir une incidence importante dans d’autres cas de contestations foncières impliquant plusieurs compagnies minières en sol québécois. La décision définitive affectera ainsi les services municipaux de dizaines de milliers de citoyens dans une vingtaine de localités québécoises ayant un lien direct ou indirect avec le monde minier. L’UMQ a d’ailleurs rapidement accompagné la Ville de Fermont dans ses démarches par le biais du Fonds municipal d’action juridique et est intervenue en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer.

C’est en invoquant la Loi sur la fiscalité municipale (LFM), permettant de retirer des calculs les aménagements se trouvant dans ses mines, que la partie requérante avait saisi le Tribunal au moyen d’une requête incidente demandant à ce que la totalité des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche. Les représentants de Cliffs prétendent que les expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » devraient recevoir une interprétation large.

Selon la compréhension du demandeur cela signifierait de faire exclure pratiquement l’ensemble des bâtiments constituant l’unité d’évaluation foncière de la mine du lac Bloom, incluant les bureaux administratifs, les constructions pour le traitement des résidus, les infrastructures accessoires et les chemins à l’intérieur de l’exploitation minière. Ainsi selon leur vision, seul le terrain devrait être considéré et soumis à la taxation de la Ville.

Rien n’est réglé

Le TAQ a reconnu dans son jugement qui a rejeté les arguments de Cliffs, l’importance capitale que revêt cette cause pour Fermont, qui aurait pu subir des impacts financiers majeurs, et a aussi pris en considération que plusieurs autres agglomérations du Québec, dont une vingtaine pour lesquelles les minières représentent la principale source de revenus, auraient pu se retrouver dans une situation similaire. Le Tribunal a rendu une décision basée sur certains paragraphes de l’article 65 de la LFM à la suite des plaidoyers des partis en cause et de l’interprétation législative qui en résulte. Rien n’est cependant réglé alors que Cliffs conteste cette conclusion en cour d’appel afin de tenter d’obtenir un verdict en sa faveur.

« Faire front, faire face »

La Ville de Fermont mène courageusement le combat de concert avec ses alliés stratégiques du monde municipal afin de défendre les intérêts des citoyens fermontois. Le maire explique que Cliffs souhaite faire rayer de l’évaluation municipale toutes les bâtisses du site minier incluant l’édifice du concentrateur, les locaux servant à l’administration, les routes d’accès etc. afin qu’ils soient supprimés du rôle d’évaluation. Selon ce dernier, un renversement de situation aurait des conséquences désastreuses puisque 80 % des revenus de la municipalité proviennent des entreprises minières.

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Publié le 19 novembre, 2018, dans la publication : Numéro 19 Volume 36

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Publié sur le site le 19 novembre 2018

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Retraites et assurances

Entente avec Cliffs et Chemin de fer Arnaud

par Éric Cyr

Source photo : CCI France

Le Syndicat des Métallos a annoncé, le 17 mai dernier, qu’après des années de revendications sur tous les fronts, les retraités et anciens travailleurs syndiqués de Cliffs récupéreront finalement 60 % du manque à gagner dans leur régime de retraite après la faillite de l’entreprise. Ces derniers ont été accompagnés tout au long de leurs démarches par les Métallos avec qui ils étaient affiliés avant la fermeture de la minière et qui ont mené un combat acharné à leurs côtés.

Détermination exemplaire

Les anciens travailleurs de Mines Wabush et du Chemin de fer Arnaud (Cliffs Natural Resources) au Labrador et au Québec obtiendront environ 60 % du manque à gagner dans leur régime de retraite, soit 18 millions de dollars sur les 28 millions manquants dans le régime de retraite. De surcroît, les retraités de Cliffs se partageront une somme qui est actuellement estimée à 10,9 millions, mais qui sera confirmée ultérieurement, à titre de montant forfaitaire pour compenser la perte de leur régime d’assurance. « C’est une excellente nouvelle. Le Syndicat des Métallos n’a jamais jeté la serviette dans la bataille pour les anciens de Cliffs. Aujourd’hui, avec la confirmation de ces montants, les retraités et anciens travailleurs en récoltent les fruits », lance le coordonnateur régional des Métallos pour la Côte-Nord, Nicolas Lapierre.

Les travailleurs d’abord

Lorsque les entreprises Mines Wabush et Chemin de fer Arnaud, appartenant à Cliffs, se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le régime de retraite était déficitaire de 28 millions, ce qui se traduisait par une réduction des rentes de 21 % pour les quelque 1 700 retraités et anciens travailleurs de cette minière. Les ayants droit au régime se sont inscrits comme créanciers auprès du contrôleur nommé pour superviser les procédures d’arrangement de Mines Wabush et du Chemin de fer Arnaud. Les Métallos se sont alors saisis de l’affaire. Le Syndicat a entrepris et poursuivi plusieurs recours judiciaires visant à obtenir un maximum pour les anciens travailleurs, notamment quant à la priorité qui devrait être attribuée au régime de retraite. Les Métallos ont également intenté, au nom des retraités et des travailleurs, un recours collectif contre la maison mère de Cliffs aux États-Unis.

Le règlement de l’ensemble de ces recours permettrait, s’il est accepté en juin prochain par les créanciers et approuvé par la Cour, d’obtenir rapidement un versement total de 18 millions au régime de retraite, ce qui représenterait une récupération de plus de 60 % du déficit.

Le Syndicat des Métallos a aussi réussi à obtenir un montant additionnel approximatif de 10,9 millions en guise de compensation pour la perte des assurances subie par les retraités. Le montant final leur serait donc versé au terme du processus de redistribution sous forme de montant forfaitaire.

Victoire symbolique partielle

« Le problème de fond demeure : les retraités passent le plus souvent en dessous de la table, loin derrière les banques et autres institutions financières. Pour chaque personne de Cliffs qui peut s’en sortir avec un peu moins de dommages cette année, il y a derrière plusieurs anciens de Sears qui seront bredouilles. La Loi doit absolument changer, nous l’avons réclamé au cours des dernières semaines lors de rencontres avec une centaine de députés fédéraux à Ottawa et continuerons de le revendiquer », fait valoir Nicolas Lapierre. Tout en saluant l’obtention de montants significatifs pour les retraités, le coordonnateur des Métallos a réitéré l’importance de modifier les lois fédérales pour mieux protéger les régimes de retraite et les assurances. « Nous avons heureusement été capables de récupérer des montants plus importants que ce que nous espérions initialement dans le cadre de l’arrangement visant Cliffs, mais le combat se poursuit pour les autres afin de rectifier la Loi et mieux protéger les retraités qui ont travaillé dur pour gagner honnêtement leur droit à une retraite convenable et décente. »

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Publié le 28 mai, 2018, dans la publication : Numéro 10 Volume 36

  • Chemin de fer Arnaud
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Publié sur le site le 28 mai 2018

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Tacora Resources

Nouveau propriétaire pour la mine Scully

par Éric Cyr

L’entreprise américaine Tacora Resources a reçu les autorisations gouvernementales nécessaires pour l’achat de la mine Scully située à Wabush. La Cour supérieure du Québec a donné son aval à cette transaction qui s’élève à plus de 2 millions de dollars dont une garantie de 750 000 $ a déjà été versée. Cela devrait redonner un second souffle à cette petite municipalité monoindustrielle du Labrador qui voguait depuis trois ans dans l’incertitude depuis que Cliffs ressources naturelles avait fermé le site minier en 2014, tout comme celui de la mine du lac Bloom en sol québécois qui avait subi le même sort en raison de la hausse des coûts de production.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador se réjouit de cette annonce qui constitue une étape importante en vue de la réouverture de la mine selon la ministre des Ressources naturelles de cette province, Siobhan Coady, qui entend poursuivre les efforts nécessaires à sa concrétisation. La remise en service de ces infrastructures contribuera à insuffler une plus grande vitalité à la région, mais aussi à la Côte-Nord dont l’économie est intimement liée à celle du Nord québécois et du Labrador. Bien que l’usine de bouletage de Pointe-Noire près de Sept-Îles ne fasse pas partie de cette entente, ses tentacules s’étendent tout de même sur la Côte-Nord puisque la nouvelle entité prévoit produire au départ du concentré de minerai de fer qui devrait être, selon toute logique, transporté par le chemin de fer QNS&L avant d’être expédié sur les marchés internationaux via le nouveau quai multiusager du port de Sept-Îles.

Le phénix renaît de ses cendres

En vertu de la proposition d’achat approuvée par la Cour, la compagnie qui s’est portée acquéreur des installations devra respecter les obligations environnementales dont la défunte Cliffs était responsable avant la transaction selon la loi sur les mines (Mining Act). Tacora envisage d’accumuler le financement nécessaire au redémarrage des installations avant de réaliser une étude de faisabilité dès cette année. Le député provincial libéral du Labrador Ouest, Graham Letto, qui s’est activement impliqué afin de faire progresser le dossier accueille favorablement cette annonce dont la conclusion s’avérera certainement bénéfique à la collectivité qu’il représente. Il s’attend de plus à ce que Tacora présente sous peu un plan d’affaires incluant un échéancier de l’évolution des travaux. Un porte-parole du syndicat des Métallos/Steelworkers de l’Atlantique au Labrador, Euclide Haché, explique que des consultations publiques se sont tenues à Wabush les 14 et 15 août derniers afin de présenter les visées de l’entreprise minière aux représentants syndicaux de la section locale 6285 et aux anciens travailleurs avec qui une convention collective de cinq ans a récemment été signée en juin 2017. « Cette aventure minière audacieuse représente un nouvel essor pour les travailleurs du secteur qui pourront éviter l’exil en profitant de la création d’emplois locaux. Ça signifie de l’ouvrage bien rémunéré qui pourrait s’échelonner sur plusieurs années » confie le syndicaliste acadien qui anticipe un redémarrage des opérations dès l’an prochain.

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Publié le 11 septembre, 2017, dans la publication : Numéro 14 Volume 35

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Publié sur le site le 13 septembre 2017

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Mine Scully

Nouvel élan pour Wabush

par Éric Cyr

Source photo : Panoramio

Une entreprise du Minnesota aux États-Unis lorgne du côté de Wabush au Labrador et envisage une véritable relance de la mine Scully, qui faisait partie des activités des anciennes installations de Cliffs ressources naturelles, de Mines Wabush. Tacora Resources souhaite redémarrer cette mine inactive, ce qui redonne espoir aux résidents de cette localité qui vivent des moments difficiles depuis que la défunte Cliffs a déclaré faillite en 2014, en raison de la hausse des coûts de production du minerai de fer.

Selon le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Tacora a conclu une entente pour l’achat de Mines Wabush. Un communiqué de presse de la ministre des Ressources naturelles de cette province, Siobhan Coady, indique que la compagnie américaine de Grand Rapids a signé une convention d’achat d’actifs selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, mais précise que Cliffs a cependant toujours l’obligation financière et la responsabilité d’assurer la restauration du site et l’assainissement environnemental même après la vente de la mine. « Nous sommes heureux de constater que le contrat d’achat tient compte de ces facteurs et que Tacora s’engage à fournir une assurance financière de remplacement. » La ministre provinciale libérale poursuit : « Nous avons hâte que cette transaction entre Cliffs et Tacora se concrétise de façon fructueuse dans un avenir rapproché. » Mme Coady a tenu à souligner le travail du député provincial libéral du Labrador Ouest, Graham Letto, qui a aussi participé aux discussions en sa compagnie.

Lumière au bout du tunnel

Le directeur des Métallos pour l’Ontario et les provinces de l’Atlantique, Marty Warren, confie : « Trois longues années se sont écoulées depuis la fermeture de la mine Scully, et plusieurs craignaient qu’elle ne soit abandonnée définitivement, mais nous travaillons sans relâche depuis 2014 afin de trouver un acheteur et de rapporter les emplois dans la région. Nous sommes prudemment optimistes quant aux avantages potentiels pour la communauté du plan de réouverture de la mine proposé par Tacora. »

Un duel pour Wabush

L’entreprise Tacora, qui pourrait tirer jusqu’à 25 années additionnelles de production avec la mise au point d’un procédé de séparation du fer et du manganèse, prévoit vendre ces deux métaux, mais reste toutefois discrète ne souhaitant pas en dévoiler davantage sur ses projets envisagés au Labrador peut-être parce qu’un autre joueur, bien que presque dorénavant écarté, Alderon, a également déposé une offre de un million de dollars pour cette même mine. Alderon souhaite simplement transformer celle-ci en dépôt pour les matières stériles afin de l’inclure dans son projet de mine de fer Kami entre Fermont et Labrador City, ce qui contribuerait à réduire considérablement ses coûts d’implantation de près de 400 millions de dollars, mais qui serait beaucoup moins intéressant en matière de création d’emplois sur place et qui rebute une majorité d’intervenants du milieu dont ceux du mouvement syndical qui souhaitent plutôt une nouvelle impulsion. C’est un maigre montant si l’on considère que selon l’adjoint au directeur du district 6 du syndicat des Métallos/Steelworkers, Tony DePaulo, les discussions entre Tacora et Cliffs s’orienteraient actuellement sur les 50 millions de dollars que Cliffs a du verser en cautionnement pour la protection de l’environnement sur le site.

« Je crois que Tacora veut faire valoir que Cliffs ne devrait pas récupérer la totalité de cet argent puisque cette entreprise a contribué à la destruction de l’environnement. Tacora devrait pouvoir conserver une partie de cette somme. »

De bon augure

La proposition de réouverture de la mine, qui créera jusqu’à 300 emplois une fois la pleine production atteinte, a exigé la négociation d’une nouvelle convention collective et Tacora Resources a récemment conclu un contrat de travail de cinq ans avec ses employés affiliés aux Métallos qui tient compte de l’éventuel redémarrage de cette mine au Labrador. Selon le syndicat, Tacora a l’intention de racheter les installations, mais son offre doit au préalable être acceptée par le tribunal dans le cadre du processus de restructuration de Cliffs qui se poursuit. M. DePaulo, qui a mené les pourparlers syndicaux, se dit emballé par la possibilité d’un tel scénario et confie qu’une rencontre à cet effet est d’ailleurs prévue d’ici la fin du mois pour préparer le terrain pour une hypothétique reprise des activités qui est anticipée en juin 2018.

« Nous sommes ravis [de la convention collective quinquennale]. Le plan mis de l’avant par Tacora promet de nouveaux emplois pour les familles de Wabush et un élan économique pour la communauté. Nous sommes impatients de voir la réouverture de la mine Scully aussi rapidement que possible au bénéfice de toute la région. »

À l’époque de sa fermeture, le complexe minier de Wabush constituait la troisième exploitation de minerai de fer en importance au Canada avec 6 millions de tonnes produites annuellement et 500 travailleurs avaient alors perdu leur emploi.

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Publié le 26 juin, 2017, dans la publication : Numéro 12 Volume 35

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Publié sur le site le 26 juin 2017

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Les vestiges DE Cliffs

Plaidoyer pour la survie de Mines Wabush

par Éric Cyr

Trois représentants de l’ouest du Labrador incluant le député provincial libéral du Labrador, Graham Letto, et les maires de Labrador City et de Wabush, Karen Olford et Colin Vardy, ont livré un vibrant témoignage devant un juge d’une Cour fédérale à Montréal durant les audiences sur la faillite de l’entreprise Cliffs Ressources naturelles, à la fin septembre, afin de tenter de trouver une alternative permettant de donner un second souffle à la minière et de protéger les fonds de pension des retraités.

Le maire de Wabush qui est aussi vice-président de la chambre de commerce de l’Ouest du Labrador a eu l’occasion d’expliquer au juge fédéral Stephen Hamilton l’impact négatif de cette fermeture dans la collectivité et a signifié son opposition claire d’accorder un délai supplémentaire à Cliffs Ressources naturelles prévu par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour tenter une restructuration. « Cliffs a eu amplement de temps, plus que nécessaire. Cette entreprise voyou utilise ce répit à mauvais escient en tentant de dilapider ses actifs avant de déguerpir. Ce délai empêche un éventuel successeur de se manifester promptement. Cela paralyse notre communauté et nous empêche d’aller de l’avant et d’envisager l’avenir. » Le trio labradorien a plaidé en faveur d’une décision qui minimiserait le démantèlement des infrastructures et qui favoriserait la reprise des activités minières en permettant à un éventuel investisseur de se manifester et d’assurer le relais des opérations. Selon le député provincial du Labrador Graham Letto : « Le juge doit rendre une décision qui prend en considération les intérêts des communautés de Labrador City et de Wabush. Un acheteur s’est montré potentiellement intéressé à reprendre le flambeau et nous devons nous assurer que tous les atouts sont disponibles pour lui permettre de faire une offre raisonnable en lui donnant un coup de pouce pour redémarrer les activités. » La mairesse de Labrador City, Karen Olford a pour sa part fait ressortir la dévastation ressentie par les anciens employés congédiés et les retraités de Cliffs trahis et abandonnés : « Certaines personnes souffrent du cancer et ne peuvent se payer de médicaments alors que d’autres, doivent se résigner à déménager pour des raisons de santé, mais ne peuvent parvenir à vendre leur maison parce que les prix de l’immobilier sont inférieurs à leur hypothèque à la suite du départ de Cliffs. »

La fermeture des installations de Cliffs Ressources naturelles à Mines Wabush en 2014 a dévasté l’économie de l’ouest du Labrador. Le prix de l’immobilier a chuté, des commerces ont fermé leur porte et des retraités ont été laissés pour compte.

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Publié le 10 octobre, 2016, dans la publication : Numéro 17 Volume 34

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Publié sur le site le 11 octobre 2016

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