Impôt foncier à Fermont
La contestation se poursuit
par Éric Cyr
Bien que la Ville de Fermont ait remporté une première manche en avril dernier, FTI Consulting, le contrôleur de la faillite de la défunte minière Cliffs, qui exploitait la mine de fer du lac Bloom jusqu’à l’automne 2014, continue les démarches juridiques et conteste toujours son compte d’impôt foncier des années 2013 à 2015.
Selon le diffuseur public Radio-Canada, les procureurs du contrôleur ont déposé une requête pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait tranché en faveur de Fermont en maintenant l’évaluation des installations minières, et qui devait être entendue à la Cour du Québec d’ici la fin novembre.
De grande ampleur
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fortement interpellée par ce jugement qui pourrait faire jurisprudence et avoir une incidence importante dans d’autres cas de contestations foncières impliquant plusieurs compagnies minières en sol québécois. La décision définitive affectera ainsi les services municipaux de dizaines de milliers de citoyens dans une vingtaine de localités québécoises ayant un lien direct ou indirect avec le monde minier. L’UMQ a d’ailleurs rapidement accompagné la Ville de Fermont dans ses démarches par le biais du Fonds municipal d’action juridique et est intervenue en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer.
C’est en invoquant la Loi sur la fiscalité municipale (LFM), permettant de retirer des calculs les aménagements se trouvant dans ses mines, que la partie requérante avait saisi le Tribunal au moyen d’une requête incidente demandant à ce que la totalité des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche. Les représentants de Cliffs prétendent que les expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » devraient recevoir une interprétation large.
Selon la compréhension du demandeur cela signifierait de faire exclure pratiquement l’ensemble des bâtiments constituant l’unité d’évaluation foncière de la mine du lac Bloom, incluant les bureaux administratifs, les constructions pour le traitement des résidus, les infrastructures accessoires et les chemins à l’intérieur de l’exploitation minière. Ainsi selon leur vision, seul le terrain devrait être considéré et soumis à la taxation de la Ville.
Rien n’est réglé
Le TAQ a reconnu dans son jugement qui a rejeté les arguments de Cliffs, l’importance capitale que revêt cette cause pour Fermont, qui aurait pu subir des impacts financiers majeurs, et a aussi pris en considération que plusieurs autres agglomérations du Québec, dont une vingtaine pour lesquelles les minières représentent la principale source de revenus, auraient pu se retrouver dans une situation similaire. Le Tribunal a rendu une décision basée sur certains paragraphes de l’article 65 de la LFM à la suite des plaidoyers des partis en cause et de l’interprétation législative qui en résulte. Rien n’est cependant réglé alors que Cliffs conteste cette conclusion en cour d’appel afin de tenter d’obtenir un verdict en sa faveur.
« Faire front, faire face »
La Ville de Fermont mène courageusement le combat de concert avec ses alliés stratégiques du monde municipal afin de défendre les intérêts des citoyens fermontois. Le maire explique que Cliffs souhaite faire rayer de l’évaluation municipale toutes les bâtisses du site minier incluant l’édifice du concentrateur, les locaux servant à l’administration, les routes d’accès etc. afin qu’ils soient supprimés du rôle d’évaluation. Selon ce dernier, un renversement de situation aurait des conséquences désastreuses puisque 80 % des revenus de la municipalité proviennent des entreprises minières.