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Union des municipalités du Québec

Le gouvernement Legault en rajoute

Crise du logement

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Fermont victorieuse

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Crise du logement

Le gouvernement Legault en rajoute

par Éric Cyr

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé avec vigueur la décision du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) d’interrompre des programmes utiles contribuant à diminuer la pression sur des citoyens éprouvant des difficultés à se loger en période de pénurie de logements, le 31 mars 2025.

Au moment où chaque logis compte, l’UMQ condamne et critique l’abolition des programmes Rénovation Québec et RénoRégion, à compter du 1er avril, ainsi que la prolongation de l’interruption du programme d’adaptation de domicile, des outils pourtant très avantageux afin de lutter contre la grave carence de logements, en qualifiant la décision du gouvernement de François Legault d’incohérence en contexte de crise de l’habitation et d’incertitude économique. Selon l’UMQ, ces deux premiers programmes jouent un rôle essentiel en soutenant la rénovation des parcs immobiliers existants, en particulier dans les secteurs résidentiels dégradés et en milieu rural tout en apportant un soutien financier précieux aux municipalités et aux propriétaires-occupants à faible revenu pour entretenir et préserver leur résidence. La cessation de ces mesures va totalement à l’encontre des demandes du milieu municipal visant à élargir leur portée et à les rendre plus agiles. Ce choix est illogique et nuit aux impératifs liés à l’insuffisance problématique de logements qui sévit actuellement et du climat d’incertitude économique. Ce sont les populations vivant dans des conditions précaires qui s’en trouvent pénalisées.

Abandon des plus vulnérables

Le programme d’adaptation de domicile, qui répond à un besoin majeur et croissant en offrant une aide financière pour adapter les logements de personnes handicapées ou à mobilité réduite, est particulièrement impacté par cette décision. En 2024, l’ensemble des fonds avaient déjà été dépensés, et les municipalités attendaient avec impatience le renouvellement de l’enveloppe budgétaire. L’UMQ déplore vivement que les sommes allouées dans le Budget 2025-2026 du gouvernement caquiste ne servent qu’à combler les arrérages des demandes déjà soumises, sans prévoir la continuation du programme. L’absence de nouveau financement affecte directement le milieu de vie de personnes vulnérables et compromet leur maintien à domicile, notamment en région, où cela pourrait accélérer des dynamiques de dévitalisation. L’UMQ demande au gouvernement du Québec de renouveler rapidement le financement de ces programmes essentiels pour le bien-être des Québécoises et Québécois. Il est impératif de prendre en compte les besoins urgents des communautés locales et des citoyens les plus vulnérables. « La suspension des programmes Rénovation Québec, RénoRégion, et d’adaptation de domicile touche directement le milieu de vie de personnes vulnérables. Ces programmes étaient très utilisés et pénalisent une fois de plus les populations vivant dans des conditions précaires. Dans un contexte de crise où on ne peut se permettre de perdre un seul logement, cette décision est particulièrement préoccupante », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Finances publiques et crise du logement

L’approche douteuse du gouvernement Legault

Le chef du Parti québécois (PQ) Paul St-Pierre Plamondon a vivement dénoncé la « gestion catastrophique des finances publiques » du gouvernement Legault et notamment l’abolition du programme RénoRégion par la Coalition avenir Québec (CAQ), le 1er avril 2025. Il a questionné le gouvernement, en tandem avec sa collègue péquiste la députée de Terrebonne, Catherine Gentilcore, à ce sujet lors de la période des questions qualifiant cette décision d’économie de bouts de chandelles en déplorant que la CAQ s’en prenne aux plus vulnérables et aux régions.

« Je veux qu’on soit clair ici, on parle d’un programme qui vise des Québécoises et des Québécois qui ont un salaire de moins de 30 000 $ pour des habitations dont la valeur est moins de 150 000 $, un programme qui coûte à peine 15 millions de dollars par année. Lorsque vient le temps d’aider la grande entreprise, là, à coups de centaines de millions, on ne les compte pas, les milliards jetés par les fenêtres, parce que ça, ce sont des “risques calculés”, mais, quand, cependant, on demande à des Québécois plus vulnérables en situation de précarité financière de se serrer la ceinture pour des miettes, alors là, il n’a pas de problème à oublier la réalité des Québécois, particulièrement en région. Est-ce que la vice-première ministre (Geneviève Guilbault) peut se lever au nom de son gouvernement et reconnaître que l’abolition du programme RénoRégion est une erreur, une erreur grave et malaisante ? », a tonné le chef de la formation indépendantiste. 

Madame Gentilcore a, pour sa part, tenté de savoir ce que le gouvernement comptait faire désormais que le programme est aboli. « Le programme RénoRégion, justement, résidait dans le fait d’aider à faible coût des résidences qui avaient besoin des rénovations dans l’immédiat. Donc, j’aimerais vraiment entendre la ministre de l’Habitation (France-Élaine Duranceau) expliquer pourquoi ces Québécois-là, qui sont dans une situation de vulnérabilité, se voient couper l’aide qui leur permettrait de faire des rénovations urgentes, qui leur permettraient de vivre avec un minimum de dignité et nous dire ce qu’elle compte faire concrètement, là, maintenant que le programme est coupé. Qu’est-ce qu’on va faire pour que ces citoyens-là puissent vivre dans la dignité ? »

Quant à lui, le député du Parti québécois Pascal Paradis a dénoncé lors d’un point de presse subséquent une attaque envers les régions. « C’est une grande preuve d’insensibilité à la situation du logement dans les régions, parce que souvent il n’y a pas d’alternative. Les gens doivent faire ces rénovations urgentes pour demeurer chez eux. Il n’y a pas d’autre option. Où sont les députés caquistes des régions pour défendre cette mesure-là, qui concerne plusieurs régions du Québec ? C’est inexplicable ».

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Publié le 15 avril, 2025, dans la publication : Numéro_7 Volume_43

  • Abolition
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Publié sur le site le 15 avril 2025

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Énergie éolienne

Un politicien dans le vent

par Éric Cyr

Légende photo : Le préfet de la MRC de Caniapiscau et maire de Fermont, Martin St-Laurent, en compagnie de la délégation de l’UMQ à la Baie-James.

Le préfet de la MRC de Caniapiscau et maire de Fermont, Martin St-Laurent, a pris part à une rencontre organisée par le Comité sur la production d’énergie renouvelable de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) avec des responsables de la société d’État Hydro-Québec à l’aménagement Robert-Bourassa (anciennement La Grande-2) dont la centrale hydroélectrique est située à 137 mètres sous terre, à la Baie-James, le 16 novembre dernier. L’élu a aussi participé au congrès « Québec Mines + Énergie 2023 », chapeauté par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), du 20 au 23 novembre, au Centre des Congrès de Québec.

Le premier déplacement de M. St-Laurent, qui se fait un devoir de profiter de toutes les occasions pour faire la promotion de l’énorme potentiel éolien de la région qu’il représente, s’est effectué au sein d’une délégation de l’UMQ incluant son président, le maire de Varennes, Martin Damphousse. Le second événement auquel ce dernier a assisté est une conférence annuelle ayant pour but de promouvoir et de mettre en valeur le riche potentiel minier et énergétique du Québec dans une perspective de développement durable qui regroupait des professionnels de tous les horizons. M. St-Laurent, qui est persuadé que Caniapiscau dispose de nombreuses possibilités favorables à l’accueil de la filière éolienne, a eu l’occasion dans le cadre de cette rencontre de discuter avec des personnalités politiques. Il a notamment conversé avec le ministre québécois de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre du Développement économique régional, Pierre Fitzgibbon, avec qui il s’est entretenu de la possibilité d’implanter des aérogénérateurs à pales tournantes dans la MRC.

Le vent tourne

M. St-Laurent n’a pas l’impression de se battre contre des moulins à vent et est convaincu que Caniapiscau dispose d’atouts de taille par rapport à d’autres territoires. Il juge que les forces du milieu peuvent réussir à concrétiser des aspirations qui sont loin de n’être que du vent. « Je ne rate aucune occasion de présenter et d’expliquer le fort potentiel de la ressource éolienne dont dispose en abondance la région de Caniapiscau qui est l’une des mieux positionnées pour relever les défis d’exécution du plan stratégique d’Hydro-Québec qui totalise des investissements de 100 milliards de dollars. Ce schéma d’opération de la société d’État a notamment pour objectif d’atteindre d’ici 2035 une production additionnelle d’énergie de 60 térawattheures, incluant un apport éolien de 10 000 mégawatts, en plus de l’ajout de 5000 kilomètres de ligne de transmission », confie l’élu fermontois, qui prône sur toutes les tribunes les nombreux avantages qu’offre Fermont en faisant valoir l’intérêt de la candidature de sa collectivité qui peut compter sur des infrastructures municipales et industrielles adaptées, fiables et modernes aptes à faciliter l’expansion locale de l’éolien.

« La topographie variable favorise de forts vents qui sont omniprésents sur le territoire nordique et Fermont est la ville à l’altitude la plus élevée au Québec en plus d’être située dans la zone de démarcation des eaux », conclut l’ambassadeur fermontois.

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Publié le 11 décembre, 2023, dans la publication : Numéro_21 Volume_41

  • Aménagement Robert-Bourassa
  • Baie James
  • Centrale hydroélectrique
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Publié sur le site le 7 décembre 2023

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Intégration des activités minières

Adoption de la déclaration de Gatineau

par Éric Cyr

Légende photo : De gauche à droite sur la photo, la mairesse de Gatineau, France Bélisle, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, l’administrateur de l’UMQ, préfet de la MRC de Papineau et maire de Thurso, Benoit Lauzon, et le président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan positif du Forum municipal « Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation » qui s’est tenu, le 26 janvier 2023, au Palais des congrès de Gatineau en Outaouais et qui mettait l’accent sur une meilleure cohabitation entre les collectivités et l’industrie minière.

L’événement, qui a réuni plus de 200 élus, préfets et gestionnaires municipaux de plusieurs régions du Québec de même que de nombreux spécialistes et partenaires de tous les horizons afin de faire le point sur l’encadrement des activités minières et de déterminer les orientations futures destinées à favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre l’industrie extractive et les autres utilisations du territoire en tenant réellement compte des aspirations, de l’expertise et des recommandations des intervenants du monde municipal des différents milieux en ce qui concerne l’aménagement du territoire qu’ils connaissent et qu’ils occupent.

Selon le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté : « Cette mobilisation sans précédent sur l’intégration des activités minières démontre l’importance des incidences pour nos régions. Je vais m’assurer de transmettre au gouvernement du Québec les enjeux mis de l’avant durant cette rencontre afin de stimuler activement le resserrement des dispositions en vigueur concernant les territoires qui sont actuellement incompatibles avec l’activité minière, notamment dans le cadre du plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. L’appui majoritaire des protagonistes municipaux à la déclaration de Gatineau envoie un signal fort qui ne s’essoufflera pas. »

« Les municipalités doivent avoir tous les outils nécessaires pour assurer l’intégration harmonieuse des activités du secteur minier aux autres activités déjà présentes sur le territoire. Malheureusement, elles sont limitées dans l’encadrement des activités minières par le régime actuel. Le forum a permis de rappeler avec force que l’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des municipalités et que les gouvernements municipaux sont les mieux placés pour prendre les meilleures décisions pour leurs communautés à ce sujet. Les membres du Caucus des municipalités locales poursuivront sans relâche leurs représentations sur cet enjeu prioritaire » a ajouté le président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers.

Pour le préfet de la MRC de Papineau et maire de Thurso, Benoît Lauzon, ces discussions ont permis de réitérer la nécessité d’assurer une bonne cohabitation entre les opérations minières et les milieux d’accueil. M. Lauzon explique que celles-ci ont un impact important sur le territoire et posent un défi d’acceptabilité sociale lié à leur impact sur l’environnement, à la pérennité des ressources en eau, à la quiétude des milieux environnants, au transport et à la remise en état des sites. Il juge qu’il s’avère essentiel d’ajuster nos façons de faire pour que l’exploitation des minéraux critiques et stratégiques du Québec se fasse de manière équilibrée et constitue une véritable occasion de développement.

La mairesse de la métropole de l’ouest du Québec, Gatineau, France Bélisle confie : « La déclaration de Gatineau adoptée dans le cadre de cet événement majeur de l’UMQ constituera assurément un jalon important dans les discussions nationales sur l’aménagement de nos territoires au Québec. Les échanges que nous avons eus ont mis en relief le rôle clé qu’exercent les élus pour préserver la qualité de nos milieux de vie et assurer la sécurité de nos communautés. Les prochaines discussions avec le gouvernement du Québec doivent se faire dans un esprit de collaboration et tenir compte de la volonté des municipalités dans ce dossier afin de favoriser une intégration réussie des activités minières. »

Le conseiller municipal, Marco Ouellet, a été mandaté afin de se rendre sur place pour représenter la MRC de Caniapiscau et la Ville de Fermont. Au moment de mettre sous presse, le conseil municipal de Fermont n’avait pas encore statué sur son adhésion à la déclaration de Gatineau et était en réflexion à ce sujet.

Titres miniers

Deux coalitions adhèrent à la déclaration de Gatineau

La Coalition Québec meilleure mine et la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (QLAIM), saluent la mobilisation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) destinée à moderniser les lois minières et les règles régissant les territoires incompatibles avec l’activité minière ayant mené à l’adoption de la déclaration de Gatineau, le 26 janvier dernier.

« Nous encourageons toutes les municipalités du Québec à appuyer et à signer cette déclaration qui vise à mieux protéger l’eau, les milieux naturels et les populations des activités minières au Québec », confie le co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Rodrigue Turgeon. « Nous saluons également l’intention d’agir annoncée par le gouvernement du Québec. Nous porterons attention aux actions concrètes qui seront posées dans les prochaines semaines. Nous souhaitons faire partie de la solution pour redéfinir la loi sur les mines et les règles des territoires incompatibles avec l’activité minière. »

Les deux regroupements qui prônent des changements à la loi actuelle sur les mines afin de protéger les cours d’eau et les milieux naturels notamment par un moratoire sur les claims miniers, insistent sur la nécessité d’abolir la préséance des claims et de la loi sur les mines sur les autres lois relatives à l’aménagement du territoire. Le porte-parole de la nouvelle Coalition QLAIM qui regroupe 75 associations de protection des lacs, Louis St-Hilaire, qui prenait part à l’événement confie : « Nous sommes d’accord avec le développement d’une filière des batteries pourvu qu’on modernise la loi et qu’on renforce les règles des territoires incompatibles avec l’activité minière. Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement et l’ensemble des parties prenantes pour moderniser ce cadre afin de nous assurer de la protection efficace de l’eau et des lacs. »

Les deux coalitions réitèrent la nécessité d’un moratoire sur l’attribution de nouveaux claims miniers durant le processus afin de ne pas aggraver la situation sur le territoire pendant qu’on révise les règles. M. St-Hilaire explique pourquoi cela est une nécessité selon lui : « L’eau, les lacs et les milieux naturels sont encore plus critiques et stratégiques pour la vitalité des écosystèmes et des régions du Québec que les minéraux qu’on cherche à extraire pour des batteries. »

Les temps changent…

Deux projets miniers actuellement proposés dans la MRC de Caniapiscau n’ont pas obtenu l’acceptabilité sociale du milieu et ont été reçus de façon négative par les citoyens et les intervenants locaux. Il s’agit d’une carrière de silice (quartz) au lac Tupper à Fermont que souhaite exploiter le promoteur Saffron H.O.F. et contre lequel un groupe citoyen s’est mobilisé. La MRC de Caniapiscau et la Ville de Fermont ont également toutes deux adopté une résolution en sa défaveur. À Schefferville, les Innus et les Naskapis se sont aussi regroupés afin de signifier à l’unanimité leur désaccord concernant un projet minier de la société Century Global au lac Joyce. Les représentants des deux communautés autochtones ont exprimé un non catégorique et sont prêts à lutter jusqu’au bout pour empêcher sa concrétisation.

 

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Publié le 13 février, 2023, dans la publication : Numéro_03 Volume_41

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Publié sur le site le 13 février 2023

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Visite de l’UMQ

Le président s’exprime

par Éric Cyr

Selon le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Daniel Côté, qui s’est récemment arrêté à Fermont afin de discuter avec l’administration municipale et les élus lors de sa tournée du Québec, les municipalités doivent assumer de plus en plus de responsabilités alors que leurs finances sont considérablement affectées par l’inflation et celles-ci s’attendent à ce que le prochain gouvernement du Québec les aide à s’acquitter de leurs obligations notamment en matière d’infrastructures.

Les demandes diffèrent d’une région à l’autre, cependant plusieurs sont communes et l’ensemble des revendications seront abordées lors d’un sommet électoral de l’UMQ en présence des chefs des partis politiques québécois, le 16 septembre prochain, à Montréal.

« J’ai toujours entendu parler de Fermont considéré comme un lieu mythique et je tenais à venir sur place afin de constater les enjeux qui lui sont propres. Je suis un gars de terrain et la meilleure façon de comprendre un milieu c’est de s’y rendre. Les orientations et les programmes doivent être adaptés aux différentes réalités et ce déplacement est destiné à mieux cerner les enjeux locaux en relevant les particularités ambiantes qui s’y rattachent », confie le Gaspésien qui est très heureux de l’accueil qu’il a reçu et des discussions avec ses homologues fermontois. M. Côté estime que les municipalités sont les mieux placées pour juger de leurs besoins et qu’il faut éviter les grosses structures centrales en laissant plus de place aux instances locales et régionales.

« Le gouvernement devrait faire davantage confiance aux municipalités », explique le maire de Gaspé qui conclut en évoquant les deux points majeurs que l’UMQ a l’intention de prioriser soit un meilleur accès au logement et une répartition plus équitable des redevances sur les ressources naturelles, deux dossiers qui touchent particulièrement Fermont.

En parallèle…

Le fils de Jean Fortin qui a donné son nom au parc Jean Fortin abritant le nouveau bureau d’accueil touristique et l’attraction « Le camion en ville » situés à l’entrée de la ville de Fermont, Fabrice Fortin, qui faisait partie de l’équipe des communications de la délégation de l’UMQ, était très ému de se prendre en photo en avant de l’affiche sur laquelle apparait le nom de son père afin de la lui montrer.

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Publié le 6 septembre, 2022, dans la publication : Numéro_14 Volume_40

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Publié sur le site le 6 septembre 2022

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Politique municipale

L’UMQ de passage à Fermont

par Éric Cyr

Des représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) étaient de passage à Fermont, les 24 et 25 août derniers, dans le cadre d’une tournée du Québec 2022 amorcée le 19 mai et qui devait visiter une trentaine de localités. Ayant pour thème « Municipal d’abord », le circuit, visant à bâtir une plateforme électorale municipale en prévision du prochain scrutin québécois, a été quelque peu pris de court puisque les élections ont été déclenchées inopinément par le premier ministre Legault, le 28 août.

Le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, et le préfet de la MRC de Caniapiscau et maire de Fermont, Martin St-Laurent, ont tous deux prononcé une allocution lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à la salle Aurora (ancien centre multifonctionnel), le 25 août. Le directeur général de la Ville, Claude Gagné, et quelques conseillers municipaux fermontois étaient aussi sur place pour assister à l’événement qui fut suivi d’une discussion à huis clos entre les délégués de l’UMQ et les élus sur les dossiers locaux et régionaux prioritaires et les particularités de Fermont.

Après avoir fièrement accueilli la délégation et le président de l’UMQ, M. St-Laurent a commencé son discours avec conviction. « Pour nous, Municipal d’abord, ce sont les ressources naturelles. Toutes les activités reliées à l’exploitation des ressources naturelles sont des leviers de développement économique importants. Fermont, c’est une ville minière. Et les mines qui sont sur notre territoire ne font pas seulement prospérer la région de la Côte-Nord, mais aussi l’ensemble du Québec. En 2020, on estime que l’industrie minière a versé 631,7 millions de dollars en redevances au gouvernement du Québec. Et ce sont les mines de fer de la région qui ont été les plus payantes, avec respectivement 175,5 millions pour celles d’ArcelorMittal et 130,6 millions pour la mine de Minerai de fer Québec. Les municipalités qui, comme nous, ont sur leur territoire des entreprises qui exploitent des ressources naturelles doivent leur fournir des infrastructures et assumer une charge importante pour les entretenir, notamment le réseau routier. Ainsi, pour nous, il est essentiel de recevoir notre part des retombées liées à ces activités. Les redevances dont bénéficie le gouvernement du Québec devraient être réparties plus équitablement avec les municipalités ayant de telles exploitations sur leur territoire. On souhaite un partage plus équitable. C’est une question de justice fiscale ».

Le maire de Fermont a poursuivi son discours avec passion : « Municipal d’abord, c’est aussi la qualité de vie de nos citoyennes et citoyens et cela passe par le logement. Comme partout ailleurs au Québec, nous sommes touchés par la crise du logement, mais le cas de Fermont est particulier puisqu’environ 80 % du parc immobilier appartient aux entreprises et aux organismes. On est dans un marché captif. Ainsi, les maisons sont louées aux employés, mais lorsque les gens arrivent à la fin de leur carrière, ils doivent remettre les clés et ils n’ont plus d’endroit où rester donc ils doivent se résigner à partir tout simplement. Après plusieurs années à Fermont c’est un déracinement forcé surtout quand les enfants et les petits-enfants sont ici. On veut changer cette idée qu’on habite à Fermont pendant sa carrière et qu’après on doit déménager ailleurs. Fermont c’est aussi un lieu où il fait bon vivre, ce n’est pas seulement une ville dortoir. On veut que les retraités qui veulent rester aient la possibilité de le faire, mais pour cela, il nous faut davantage de logements. »

Selon M. St-Laurent, le manque d’habitation, c’est aussi un frein sérieux au développement économique et pour les entreprises qui n’ont pas les moyens de loger leurs employés, il est très difficile de recruter des travailleurs.

« On fait ce qu’on peut, on essaie de trouver des solutions. Par exemple, nous avons maintenant la coopérative d’habitation communautaire de Fermont avec qui la Ville et le gouvernement du Québec collaborent pour la construction d’une quarantaine de logements. Il faut que ce genre d’initiatives se multiplient partout au Québec et que l’on continue de bonifier les programmes en habitation pour venir à bout du déficit structurel. »

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Publié le 6 septembre, 2022, dans la publication : Numéro_14 Volume_40

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Publié sur le site le 6 septembre 2022

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Litige foncier

Entente à l’amiable pour la Ville de Fermont

par Éric Cyr

Un arrangement à l’amiable est survenu entre la Ville de Fermont et les créanciers de la minière Cliffs Ressources naturelles qui a exploité la mine du Lac Bloom jusqu’en janvier 2015, Bloom Lake General Partners, le 29 mai dernier, mettant fin au différend au sujet de l’interprétation d’un article de la Loi québécoise sur la fiscalité municipale qui les opposait depuis plusieurs années.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui a accompagné Fermont depuis le début de cette cause et tout au long des procédures en mandatant un avocat par le biais de son Fonds municipal d’action juridique, se réjouit de ce dénouement qui met un point final à cette saga et à une longue bataille devant les tribunaux. La cause d’abord entendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) s’est par la suite déplacée jusqu’à la Cour du Québec puis à la Cour supérieure du Québec avant de connaître son dénouement.

Sur le plan juridique, l’aboutissement de ce dossier concernant l’interprétation d’une section de l’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale constitue un gain majeur définitif pour les municipalités minières et industrielles du Québec dont Fermont s’est fait le porte-étendard en refusant de céder à la version large de son adversaire relative aux expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » et qui souhaitait exclure plusieurs immeubles, considérés par les créanciers comme des équipements, du rôle d’évaluation foncière. Ce règlement, qui fera jurisprudence, met donc un point final à la contestation du jugement du TAQ, qui a été maintenu par la Cour du Québec.

Les principes qui ont été défendus avec succès par la Ville de Fermont et l’UMQ, ont été acceptés sans réserve par le TAQ, puis à nouveau confirmés en appel par la Cour du Québec. C’est donc le statu quo pour l’assiette fiscale de nombreuses municipalités, dont Fermont. L’administrateur de l’UMQ pour la Côte-Nord et maire de Sept-Îles, Réjean Porlier confie : « Cette victoire est importante, car ce sont non seulement les quelque 420 municipalités minières qui en auraient souffert advenant un jugement défavorable des tribunaux, mais probablement l’ensemble des municipalités industrielles québécoises, vu l’impact potentiel sur plus de 1,3 milliard de dollars aux rôles d’évaluation foncière qui étaient ici en cause. »

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent est soulagé que cette affaire soit enfin réglée de façon définitive. « Il est clair qu’un bâtiment ne constitue pas un équipement et l’interprétation de la loi par les tribunaux a tranché en faveur des municipalités. Il est normal de payer des taxes sur des bâtiments miniers et il y a dorénavant un jugement en ce sens. Cet accord vient confirmer que l’évaluation foncière de la Ville de Fermont de 240 M $ est bel et bien conforme et ça vient consolider le montant de réclamation de la Ville conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers. » En plus de ne pas avoir à rembourser un montant de 12 M $ en taxes municipales, Fermont pourrait aller chercher environ 3 M $
additionnel.

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Publié le 8 juin, 2020, dans la publication : Numéro_11 Volume 38

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Publié sur le site le 8 juin 2020

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Désenclavement de la Côte-Nord

La 138 sortira-t-elle des boules à mites?

par Éric Cyr

Source photo : Transport Routier

Questionné au sujet du prolongement de la route 138 lors de sa toute première visite sur la Côte-Nord depuis le début de son mandat en octobre 2015, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a laissé entendre durant son bref passage à Sept-Îles, le 21 mai dernier, que des annonces pourraient bientôt être faites à ce sujet, une allusion à peine voilée à un éventuel parachèvement tant espéré de ce lien routier.

Paroles en l’air ?

Il y a belle lurette que les résidents de la Côte-Nord doivent composer avec les promesses électorales non tenues des différents gouvernements qui se sont succédé tant à Québec qu’à Ottawa. Cette fois, le vent pourrait possiblement avoir tourné depuis le témoignage exemplaire de solidarité des élus nord-côtiers issus de tous les paliers gouvernementaux qui ont uni leurs voix à celles des maires du Labrador et des chefs autochtones innus afin de propulser à l’avant-plan le dossier de la 138 qui s’étire en longueur depuis plus d’un demi-siècle. En plus de la formation de cette coalition historique interprovinciale qui s’est rendue jusqu’à Ottawa en novembre dernier pour y faire valoir à l’unisson cette revendication légitime, le caucus de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a adopté à l’unanimité, en février, une résolution qui appuie le prolongement de la route 138 jusqu’à Blanc-Sablon en Basse-Côte-Nord.

Trop peu trop tard ?

Le transport est un sujet sensible qui interpelle particulièrement les Nord-Côtiers et Justin Trudeau a glissé un mot durant sa courte visite à propos de ce nouveau corridor routier qui relierait le nord-est canadien tout en assurant que le gouvernement fédéral est à l’écoute des besoins de la région.

Bonbon…

« On comprend qu’investir dans nos routes, dans les ponts, dans les infrastructures, c’est bon pour les communautés, c’est bon pour les régions, c’est bon pour la croissance économique, c’est bon pour la qualité de vie des citoyens et des travailleurs et donc on est en train de travailler avec la province (Québec) et on espère avoir quelque chose de bon à dire très bientôt sur la route 138. On est là pour investir dans les infrastructures nécessaires. » Il ne lui reste maintenant qu’à passer de la parole aux actes en annonçant des mesures concrètes et un budget attitré à la 138 avant les prochaines élections fédérales à l’automne.

Le premier ministre qui était avant tout à Sept-Îles pour souligner la bonne nouvelle de la levée des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium par le gouvernement américain de Donald Trump s’est notamment arrêté à l’aluminerie Alouette avant de s’entretenir de revendications territoriales et de réconciliation avec le chef innu de Uashat mak Mani-Utenam.

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Publié le 10 juin, 2019, dans la publication : Numéro_11 Volume 37

  • Coalition historique
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  • Désenclavement
  • Justin Trudeau
  • Ministère des Transports
  • Revendications
  • Route 138
  • Trans-Québec-Labrador
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  • Union des municipalités du Québec

Publié sur le site le 10 juin 2019

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Ville de Fermont

Nécessaire ajustement des revenus anticipés

par Éric Cyr

Fermont doit s’inspirer constamment de sa devise « Faire front, faire face » puisqu’elle peut parfois être assaillie par certaines industries établies sur son territoire qui tentent de faire diminuer l’évaluation foncière de leurs installations résidentielles et minières, ce que la Ville a réussi jusqu’à présent à contenir au maximum afin d’éviter une incidence sur les services offerts aux citoyens.

Réévaluations foncières à répétition

Trois entreprises contestaient initialement leurs comptes d’impôt foncier, ArcelorMittal, Champion (propriétaire de Minerai de fer Québec), et les liquidateurs de Cliffs, l’ancien propriétaire de la mine du lac Bloom. L’administration municipale a réglé deux dossiers en signant d’abord un accord avec ArcelorMittal, en juillet 2017 et en concluant une entente avec Minerai de fer Québec (MFQ), en novembre dernier, ce qui clarifie la situation et permet d’entrevoir un avenir à plus long terme. La Ville a réajusté son revenu en conséquence après avoir puisé dans un montant qui avait été conservé en provision en raison de l’incertitude relative aux dossiers de contestation judiciaire de l’avis d’imposition des minières en suspens.

ArcelorMittal

La Ville, qui a accepté de réduire la valeur des infrastructures d’ArcelorMittal en sol fermontois d’environ 5 %, dans le cadre d’un règlement concernant les années 2016 à 2018, a dû émettre un chèque de 1 196 000 $ à la multinationale, occasionnant une baisse des revenus en impôts pour la municipalité de 556 000 $ pour cette période. Port-Cartier, qui avait pourtant également obtenu une entente en 2013, alors qu’ArcelorMittal avait contesté son compte de taxes de 2013 à 2015, a plutôt choisi d’emprunter la voie des tribunaux afin de régler un nouveau litige pour les années 2016 à 2018. C’est donc la Cour supérieure du Québec qui tranchera dans le dossier l’opposant à la compagnie. Selon la mairesse port-cartoise de l’époque, Violaine Doyle, ArcelorMittal a bafoué sa parole et n’a pas respecté ses engagements. Son successeur, le nouveau maire Alain Thibault, espère obtenir gain de cause par crainte de devoir composer avec un manque à gagner important. Il considère pour sa part que l’entreprise « n’agit pas en bon citoyen corporatif. »

Minerai de fer Québec/Champion

Fermont s’est aussi entendu récemment avec Minerai de fer Québec (MFQ), une filiale de Champion, et doit réduire la valeur foncière des installations de la minière qui avaient auparavant été estimées à 336 M $ par l’évaluateur municipal sans obtenir de consensus sur ce montant et qui sont dorénavant fixées à 199 M $ à la suite d’un règlement.

En plus de devoir réajuster ses revenus de près de 4 M $ par année, la Ville doit rembourser à la société plus de 11 millions de dollars en taxes foncières perçues en trop pour les années 2016 à 2018 à la suite de la révision de l’évaluation des équipements et des bâtiments du site minier de la mine du lac Bloom.

Cliffs Natural Resources

Les démarches juridiques se poursuivent dans le cadre du litige en suspens opposant la Ville de Fermont au contrôleur de la faillite de la défunte minière Cliffs, qui exploitait la mine du lac Bloom, FTI Consulting. Une requête pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait tranché en faveur de la municipalité, a été déposée. Le différend concerne le compte d’impôt foncier des années 2013 à 2015. La première manche a été remportée par Fermont qui a été fortement appuyé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) puisque dans ce cas particulier, c’est beaucoup plus que simplement l’évaluation foncière qui est contestée. Le requérant souhaite une interprétation plus large de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) demandant à ce que la totalité des bâtiments faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche d’imposition, ce qui pourrait avoir une incidence sur une vingtaine de localités québécoises. Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, demeure optimiste et espère que la Cour du Québec maintiendra le précédent verdict.

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Publié le 3 décembre, 2018, dans la publication : Numéro 20 Volume 36

  • ArcelorMittal
  • Champion
  • Cliffs
  • Évaluation foncière
  • Fermont
  • Impôt foncier
  • Minerai de fer Québec
  • Taxes municipales
  • UMQ
  • Union des municipalités du Québec

Publié sur le site le 3 décembre 2018

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Impôt foncier à Fermont

La contestation se poursuit

par Éric Cyr

Bien que la Ville de Fermont ait remporté une première manche en avril dernier, FTI Consulting, le contrôleur de la faillite de la défunte minière Cliffs, qui exploitait la mine de fer du lac Bloom jusqu’à l’automne 2014, continue les démarches juridiques et conteste toujours son compte d’impôt foncier des années 2013 à 2015.

Selon le diffuseur public Radio-Canada, les procureurs du contrôleur ont déposé une requête pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait tranché en faveur de Fermont en maintenant l’évaluation des installations minières, et qui devait être entendue à la Cour du Québec d’ici la fin novembre.

De grande ampleur

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fortement interpellée par ce jugement qui pourrait faire jurisprudence et avoir une incidence importante dans d’autres cas de contestations foncières impliquant plusieurs compagnies minières en sol québécois. La décision définitive affectera ainsi les services municipaux de dizaines de milliers de citoyens dans une vingtaine de localités québécoises ayant un lien direct ou indirect avec le monde minier. L’UMQ a d’ailleurs rapidement accompagné la Ville de Fermont dans ses démarches par le biais du Fonds municipal d’action juridique et est intervenue en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer.

C’est en invoquant la Loi sur la fiscalité municipale (LFM), permettant de retirer des calculs les aménagements se trouvant dans ses mines, que la partie requérante avait saisi le Tribunal au moyen d’une requête incidente demandant à ce que la totalité des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche. Les représentants de Cliffs prétendent que les expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » devraient recevoir une interprétation large.

Selon la compréhension du demandeur cela signifierait de faire exclure pratiquement l’ensemble des bâtiments constituant l’unité d’évaluation foncière de la mine du lac Bloom, incluant les bureaux administratifs, les constructions pour le traitement des résidus, les infrastructures accessoires et les chemins à l’intérieur de l’exploitation minière. Ainsi selon leur vision, seul le terrain devrait être considéré et soumis à la taxation de la Ville.

Rien n’est réglé

Le TAQ a reconnu dans son jugement qui a rejeté les arguments de Cliffs, l’importance capitale que revêt cette cause pour Fermont, qui aurait pu subir des impacts financiers majeurs, et a aussi pris en considération que plusieurs autres agglomérations du Québec, dont une vingtaine pour lesquelles les minières représentent la principale source de revenus, auraient pu se retrouver dans une situation similaire. Le Tribunal a rendu une décision basée sur certains paragraphes de l’article 65 de la LFM à la suite des plaidoyers des partis en cause et de l’interprétation législative qui en résulte. Rien n’est cependant réglé alors que Cliffs conteste cette conclusion en cour d’appel afin de tenter d’obtenir un verdict en sa faveur.

« Faire front, faire face »

La Ville de Fermont mène courageusement le combat de concert avec ses alliés stratégiques du monde municipal afin de défendre les intérêts des citoyens fermontois. Le maire explique que Cliffs souhaite faire rayer de l’évaluation municipale toutes les bâtisses du site minier incluant l’édifice du concentrateur, les locaux servant à l’administration, les routes d’accès etc. afin qu’ils soient supprimés du rôle d’évaluation. Selon ce dernier, un renversement de situation aurait des conséquences désastreuses puisque 80 % des revenus de la municipalité proviennent des entreprises minières.

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Publié le 19 novembre, 2018, dans la publication : Numéro 19 Volume 36

  • Cliffs
  • Impôt foncier
  • LFQ
  • Loi sur la fiscalité municipale
  • TAQ
  • Tribunal administratif du Québec
  • UMQ
  • Union des municipalités du Québec
  • Ville de Fermont

Publié sur le site le 19 novembre 2018

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Contestation foncière

Fermont victorieuse

par Éric Cyr

La Ville de Fermont a été au front et a remporté une victoire décisive majeure qui aura une incidence marquante sur les services municipaux de dizaines de milliers de citoyens québécois. Une décision a été rendue, le 17 avril dernier, dans le litige opposant Fermont à Bloom Lake General Partners dont la minière Cliffs était une filiale. Le tribunal administratif du Québec (TAQ) a tranché en faveur de la municipalité. Ce jugement qui fait jurisprudence aura des incidences dans d’autres dossiers de contestations foncières impliquant plusieurs minières en sol québécois.

« Faire front, faire face »

Invoquant la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) permettant de retirer des calculs les équipements se trouvant dans ses mines, la partie requérante, qui contestait le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Fermont pour les années 2013 à 2015, avait saisi le Tribunal au moyen d’une requête incidente demandant à ce que la totalité des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche. Elle prétendait que les expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » devaient recevoir une interprétation large, signifiant selon sa compréhension de faire exclure pratiquement l’ensemble des immeubles constituant l’unité d’évaluation foncière de la mine de fer du lac Bloom incluant les bureaux administratifs, les bâtiments pour le traitement des résidus, les installations accessoires et les chemins à l’intérieur de l’exploitation minière. Ainsi, seul le terrain devait être considéré et soumis à la taxation de la Ville.

Du tac au tac

Le TAQ a reconnu dans son jugement l’importance capitale qu’avait cette cause pour Fermont, qui aurait pu en subir des impacts financiers majeurs, et a aussi pris en considération que plusieurs autres villes du Québec, dont une vingtaine pour lesquelles les minières représentent la principale source de revenus, auraient pu aussi se retrouver dans une situation similaire. Le Tribunal a rendu une décision sur l’interprétation des paragraphes 4 et 8 de l’article 65 de la LFM concernant les bâtiments non répertoriés au rôle d’évaluation foncière. À la suite des plaidoyers des parties en cause et de l’interprétation législative qui en résulte, l’instance judiciaire a finalement rejeté la demande de l’entreprise. Cette décision confirme le principe de l’inclusion au rôle de tous les immeubles présents dans une unité d’évaluation et l’interprétation stricte des immeubles exclus du rôle.

Satisfaction et soulagement

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui a accompagné la Ville de Fermont par le biais du Fonds municipal d’action juridique et est intervenue en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer dans ce dossier, se réjouit de ce verdict. Cette décision revêt une importance capitale puisque l’enjeu risquait d’affecter de nombreuses communautés. Selon l’UMQ, cette cause, en plus de mettre en péril les finances de Fermont, avait des répercussions de 1,3 milliard de dollars en valeur immobilière répartis sur 426 collectivités québécoises. « Ce gain juridique important protège l’assiette fiscale des municipalités minières et conséquemment les services aux citoyens. » Le maire de Fermont, Martin St-Laurent est « soulagé et heureux » de ce dénouement et considère que cette décision est « juste et équitable et contribuera à assurer la pérennité de Fermont et des villes minières du Québec. »

N.B. Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de chaque municipalité. Un immeuble désigne le terrain, le bâtiment principal et toute dépendance, par exemple, un garage ou une remise.

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Publié le 30 avril, 2018, dans la publication : Numéro 08 Volume 36

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Publié sur le site le 30 avril 2018

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