Nouvelle victoire de Fermont

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bloom Lake General Partners dans la cause l’opposant à la Ville de Fermont, le 4 novembre dernier, confirmant ainsi la validité de la décision rendue, le 17 avril 2018, par le tribunal administratif du Québec (TAQ) en faveur de l’administration municipale. Ce jugement met fin au litige qui opposait la localité nordique aux créanciers du dossier de Cliffs Natural Resources, un ancien exploitant de la mine de fer du Lac Bloom, qui contestait l’évaluation de ses taxes foncières pour les années 2013 à 2015 et qui n’a rien à voir avec l’actuel propriétaire, Minerai de fer Québec.

Cette décision revêt une importance capitale puisque l’enjeu risquait d’affecter de nombreuses collectivités ayant un lien avec l’industrie minière. Cette victoire pour les villes minières, qui avaient toutes les yeux rivés sur Fermont, réjouit l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui est satisfaite du jugement : « En plus de mettre en péril les finances de la municipalité, cette cause avait une incidence sur plus de 400 communautés minières québécoises. La proactivité de l’UMQ et son expertise ont permis ce gain juridique important qui protège l’assiette fiscale des municipalités minières et, conséquemment les services aux citoyennes et citoyens. » Un scénario contraire aurait eu des répercussions de 1,3 milliard de dollars en valeur immobilière répartis sur de nombreuses collectivités incluant Sept-Îles, Port-Cartier et Schefferville. Le contrôleur nommé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, et qui représente les intérêts des créditeurs de Cliffs dans le cadre de la liquidation de ses actifs, aurait pu récupérer environ 14 millions de dollars versés en taxes à l’Hôtel de Ville de Fermont.

Soupir de soulagement

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, est heureux de l’aboutissement du dossier en faveur du corps municipal, et espère que ce verdict dissuade les entreprises minières qui souhaiteraient exclure les équipements et bâtiments de leur évaluation d’impôt foncier et les incite à y renoncer.

M. St-Laurent souhaite également que cette réponse mette irrémédiablement fin à la contestation et mise sur l’espoir que le contrôleur ne portera pas la décision en appel devant un tribunal supérieur : « C’est une excellente nouvelle pour la Ville qui n’aura pas à rembourser les taxes payées par l’ancienne minière Cliffs pour les années 2013 et 2014. Avec cette conjecture, on espère être en mesure d’aller récupérer ce que l’on peut dans le dossier de taxes de 2015. » La Ville de Fermont a été prévoyante en réservant un montant significatif de près de 13 millions de dollars accumulé ces dernières années afin de parer l’éventualité d’une défaite.

L’UMQ a accompagné la Ville de Fermont par le biais de son Fonds municipal d’action juridique et est intervenue rapidement en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer juridiquement. La décision de la Cour du Québec vient ainsi confirmer le principe de l’inclusion au rôle d’évaluation foncière de tous les immeubles se retrouvant dans une unité d’évaluation et l’interprétation stricte des immeubles exclus.