ArcelorMittal Mines et infrastructure Canada a été reconnue coupable de 93 chefs d’accusation, le 10 juin 2022, et condamnée par la Cour du Québec à payer des amendes historiques totalisant près de 14,5 millions de dollars en lien avec des infractions environnementales survenues sur le site minier du Mont-Wright, situé à proximité de Fermont, entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.

Les manquements reprochés ont contrevenu à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) et certains déversements se sont propagés aux lacs Saint-Ange et Webb ainsi que leurs tributaires, des affluents de la rivière Moisie qui est considérée comme l’une des plus importantes rivières à saumon de l’Atlantique en Amérique du Nord.

Une pénalité inégalée

Selon le procureur de la Couronne, cette décision, qui constitue la peine pécuniaire la plus importante jamais imposée au Québec en matière d’environnement, a été déterminée en fonction de la gravité des arguments invoqués. L’enquête a entre autres dévoilé que la minière a négligé d’effectuer les tests prévus lors de plusieurs rejets irréguliers et que l’entreprise ne divulguait pas de façon exhaustive les résultats des essais de suivi de ses effluents, tel qu’elle en avait l’obligation, en omettant d’informer les instances gouvernementales concernées au sujet de nombreux rejets non autorisés de contaminants. Selon Environnement et Changement climatique Canada : « La compagnie a soustrait à la connaissance des autorités plusieurs événements de rejets irréguliers de substances nocives. »

Selon le ministère fédéral de l’Environnement : « Le montant des amendes* sera versé en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels au pays. »

Bien qu’ArcelorMittal a conclu une entente avec la Couronne, elle porte tout de même en appel le verdict de culpabilité, prononcé en octobre 2021. Selon une porte-parole de l’entreprise, Annie Paré : « Une audience s’est effectivement tenue en juin dernier et une recommandation commune quant aux amendes à être imposées pour chacune des diverses infractions a été suggérée et acceptée par la Cour du Québec. Le procès concernait des événements qui ont eu lieu entre 2011 et 2013. Cependant, puisque nous sommes en appel de la décision rendue par la Cour du Québec le 15 octobre dernier, nous ne pouvons malheureusement pas fournir plus de précisions à ce stade-ci. Par ailleurs, il faut savoir que la protection de l’environnement et le développement durable sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation et nous investissons massivement pour réduire notre empreinte environnementale. À titre d’information, pour la période entre 2021 et 2023, nous investissons près de 1 milliard de dollars canadiens pour améliorer nos opérations et plus de 30 % de ces investissements sont consacrés à des projets qui nous permettront de continuer de réduire notre empreinte environnementale. Nous allons continuer sur cette lancée dans les prochaines années. »

La plus imposante condamnation précédant celle-ci au Québec avait été attribuée à la minière américaine Cliffs Natural Resources, aujourd’hui dissoute au Canada, qui exploitait alors la mine de fer du Lac Bloom, elle aussi située dans le secteur de Fermont, qui avait reçu en 2014 une amende de 7,5 millions de dollars en raison d’une centaine d’infractions à la Loi sur les pêches.

*14,4 millions $ pour ArcelorMittal (93 infractions) et 600 000 $ pour l’un de ses sous-traitants, une compagnie à numéro 7623704 Canada inc. (cinq infractions).