Contrat dâhydroĂ©lectricitĂ©
Le dossier de Churchill Falls Ă nouveau devant la Cour suprĂȘme
par Ăric Cyr
La sociĂ©tĂ© dâĂtat Nalcor Energy de Terre-Neuve-et-Labrador a lâintention de demander Ă la Cour suprĂȘme du Canada dâinciter son vis-Ă -vis la sociĂ©tĂ© dâĂtat Hydro-QuĂ©bec Ă renĂ©gocier lâentente sur le prix de lâĂ©lectricitĂ© pour la centrale de Churchill Falls situĂ©e au Labrador. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© dĂ©boutĂ© par la plus haute instance fĂ©dĂ©rale en 1984 et en 1988 et plus tard par la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec qui avait aussi rejetĂ© une tentative visant Ă faire modifier cet accord en 2014 et en aoĂ»t dernier. Conclu en 1969, cet engagement a Ă©tĂ© automatiquement renouvelĂ© le premier septembre pour 25 ans soit jusquâĂ la date dâĂ©chĂ©ance en 2041.
Le statu quo
Le contrat est lâobjet de frictions entre les deux provinces depuis des dĂ©cennies. AprĂšs avoir dĂ©jĂ contestĂ© cette transaction jusquâen Cour suprĂȘme du Canada et essuyĂ© deux refus, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sâĂ©tait tournĂ© vers la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec en 2010 plaidant la notion de « bonne foi » du Code civil du QuĂ©bec aprĂšs quâHydro-QuĂ©bec eut refusĂ© de renĂ©gocier les tarifs entourant lâachat dâĂ©lectricitĂ© de Churchill Falls. La Cour dâappel du QuĂ©bec sâest aussi rangĂ©e derriĂšre le verdict rendu en 2014 par le tribunal de premiĂšre instance et a estimĂ© en aoĂ»t dernier quâHydro-QuĂ©bec nâavait aucune obligation de rouvrir lâentente conclue en 1969 concernant lâĂ©nergie produite Ă Churchill Falls. Lâentente prĂ©voit que la sociĂ©tĂ© dâĂtat quĂ©bĂ©coise peut acheter lâĂ©lectricitĂ© de Churchill Falls Ă bas prix avant de la revendre Ă un tarif plus Ă©levĂ© sur son marchĂ© intĂ©rieur (voire aux QuĂ©bĂ©cois) ainsi quâĂ lâexportation, ce que dĂ©plore Terre-Neuve-et-Labrador.
La grosse part du gĂąteau
Depuis la signature de lâentente, le 12 mai 1969, les profits encaissĂ©s par lâĂtat quĂ©bĂ©cois ont Ă©tĂ© largement supĂ©rieurs Ă ceux rĂ©alisĂ©s par Terre-Neuve-et-Labrador. En 2010, la province de lâAtlantique estimait que cet accord lui avait permis dâempocher seulement un milliard de dollars comparativement Ă 22 milliards de dollars pour le QuĂ©bec et Ă©value quâĂ la suite du renouvellement du contrat, Hydro-QuĂ©bec devrait empocher 1,7 milliard de dollars par annĂ©e pour lâĂ©lectricitĂ© en provenance du rĂ©servoir Smallwood qui alimente Churchill Falls comparativement Ă
60 millions de dollars annuellement pour Terre-Neuve-et-Labrador. La sociĂ©tĂ© dâĂtat quĂ©bĂ©coise a toujours prĂ©tendu en cour, avec, succĂšs, quâĂ la signature du contrat il y a 47 ans, câest elle qui a tout payĂ© et qui a pris tous les risques.
La centrale hydroélectrique souterraine de Churchill Falls est aménagée sur le cours supérieur du fleuve Churchill, au Labrador. Avec une puissance installée de 5 428,5 mégawatts (MW)*, elle constitue la deuxiÚme plus grande centrale souterraine au monde derriÚre la centrale Robert-Bourassa à la baie James dans le nord du Québec.
*1 MW = 1000 kilowatts (KW)