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    Le dossier de Churchill Falls à nouveau devant la Cour suprême

Churchill Falls

Churchill Falls : vers l’avenir

Hydroélectricité

Churchill Falls : vers l’avenir

Le dossier de Churchill Falls à nouveau devant la Cour suprême

Contrat d’hydroélectricité

Le dossier de Churchill Falls à nouveau devant la Cour suprême

Hydroélectricité

Churchill Falls : vers l’avenir

par Éric Cyr

Source photo : Aird & Berlis

Terre-Neuve-et-Labrador a remporté le 20 juin dernier sa première victoire, toutefois partielle, en un demi-siècle dans le conflit qui l’opposait à Hydro-Québec au sujet de l’entente concernant la vente d’électricité de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls au Labrador.

La longue bataille juridique dans l’interprétation et l’application du contrat du 12 mai 1969, qui s’est avérée très profitable pour le Québec et dont la validité a été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2018, remonte à 50 ans. À l’approche de la fin du terme initial de 40 ans, la récente décision partagée de la Cour d’appel du Québec constituera vraisemblablement la dernière dans ce dossier puisque tous les recours semblent dorénavant épuisés pour cette province. La plus haute instance judiciaire québécoise a tranché et, dans ce cas particulier, donne raison à Terre-Neuve-et-Labrador qui soutient qu’Hydro-Québec ne jouit pas du droit exclusif d’acheter toute l’énergie produite par cette centrale du Labrador.

La décision stipule cependant que la société d’État québécoise jouit toujours du « droit exclusif d’acheter et de recevoir toute la puissance disponible et toute l’énergie produite à la centrale de Churchill Falls » jusqu’au 31 août 2041 sur une base mensuelle sans être restreinte à un plafond quantitatif à l’exception de celle associée à deux blocs. Terre-Neuve-et-Labrador devra donc se contenter de la mince consolation de pouvoir écouler une petite quantité de l’électricité produite à Churchill Falls pour la vente à une tierce partie en vue d’une consommation hors Québec.

« Le droit d’Hydro-Québec à l’énergie produite par la centrale est maintenant assujetti à un plafond contractuel qui n’existait pas pendant les 40 premières années de l’entente. À compter du 1er septembre 2016, la quantité d’énergie ne dépend plus que des besoins d’Hydro-Québec : elle est prédéterminée. »

Interprétation et non-renégociation

Hydro-Québec, qui a assumé tous les coûts et les risques associés au projet lors de la signature de l’accord de 1969, pourra donc continuer à acheter la majeure partie de l’électricité produite à cette installation du Labrador incluant toute la puissance additionnelle offerte puisque le jugement ne remet pas en cause le contrat initial ni le prix de vente de l’électricité déterminé il y a cinquante ans. La société d’État a tout de même applaudi cette décision dans un communiqué : « Hydro-Québec est heureuse de constater que la Cour d’appel confirme son droit à la flexibilité opérationnelle prévue au contrat de 1969 et qu’elle confirme qu’Hydro-Québec n’est pas assujettie à des blocs d’énergie mensuels. »

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, s’est dit soulagé de la décision et considère que cela aura un apport bénéfique pour sa province. Lors d’une rencontre avec son homologue à la fin de l’année dernière, le premier ministre du Québe François Legault, anticipant de nouveaux projets, disait privilégier la coopération et souhaiter que les deux provinces travaillent ensemble pour l’avenir au-delà de 2041, vision alors partagée par son vis-à-vis.

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Publié le 26 août, 2019, dans la publication : Numéro_13 Volume 37

  • Barrage
  • Centrale hydroélectrique
  • Churchill Falls
  • Cour d'appel du Québec
  • Énergie
  • Hydro-Québec
  • Hydroélectricité
  • Labrador
  • Vente d'électricité

Publié sur le site le 26 août 2019

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Contrat d’hydroélectricité

Le dossier de Churchill Falls à nouveau devant la Cour suprême

par Éric Cyr

La société d’État Nalcor Energy de Terre-Neuve-et-Labrador a l’intention de demander à la Cour suprême du Canada d’inciter son vis-à-vis la société d’État Hydro-Québec à renégocier l’entente sur le prix de l’électricité pour la centrale de Churchill Falls située au Labrador. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador avait déjà été débouté par la plus haute instance fédérale en 1984 et en 1988 et plus tard par la Cour supérieure du Québec qui avait aussi rejeté une tentative visant à faire modifier cet accord en 2014 et en août dernier. Conclu en 1969, cet engagement a été automatiquement renouvelé le premier septembre pour 25 ans soit jusqu’à la date d’échéance en 2041.

Le statu quo

Le contrat est l’objet de frictions entre les deux provinces depuis des décennies. Après avoir déjà contesté cette transaction jusqu’en Cour suprême du Canada et essuyé deux refus, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s’était tourné vers la Cour supérieure du Québec en 2010 plaidant la notion de « bonne foi » du Code civil du Québec après qu’Hydro-Québec eut refusé de renégocier les tarifs entourant l’achat d’électricité de Churchill Falls. La Cour d’appel du Québec s’est aussi rangée derrière le verdict rendu en 2014 par le tribunal de première instance et a estimé en août dernier qu’Hydro-Québec n’avait aucune obligation de rouvrir l’entente conclue en 1969 concernant l’énergie produite à Churchill Falls. L’entente prévoit que la société d’État québécoise peut acheter l’électricité de Churchill Falls à bas prix avant de la revendre à un tarif plus élevé sur son marché intérieur (voire aux Québécois) ainsi qu’à l’exportation, ce que déplore Terre-Neuve-et-Labrador.

La grosse part du gâteau

Depuis la signature de l’entente, le 12 mai 1969, les profits encaissés par l’État québécois ont été largement supérieurs à ceux réalisés par Terre-Neuve-et-Labrador. En 2010, la province de l’Atlantique estimait que cet accord lui avait permis d’empocher seulement un milliard de dollars comparativement à 22 milliards de dollars pour le Québec et évalue qu’à la suite du renouvellement du contrat, Hydro-Québec devrait empocher 1,7 milliard de dollars par année pour l’électricité en provenance du réservoir Smallwood qui alimente Churchill Falls comparativement à
60 millions de dollars annuellement pour Terre-Neuve-et-Labrador. La société d’État québécoise a toujours prétendu en cour, avec, succès, qu’à la signature du contrat il y a 47 ans, c’est elle qui a tout payé et qui a pris tous les risques.

La centrale hydroélectrique souterraine de Churchill Falls est aménagée sur le cours supérieur du fleuve Churchill, au Labrador. Avec une puissance installée de 5 428,5 mégawatts (MW)*, elle constitue la deuxième plus grande centrale souterraine au monde derrière la centrale Robert-Bourassa à la baie James dans le nord du Québec.

*1 MW = 1000 kilowatts (KW)

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Publié le 24 octobre, 2016, dans la publication : Numéro 18 Volume 34

  • Centrale souterraine
  • Churchill Falls
  • Cour suprême
  • Hydro-Québec
  • Hydroélectricité
  • Lignes de transmission
  • Nalcor Energy
  • Réservoir Smallwood
  • Terre-Neuve-Labrador

Publié sur le site le 24 octobre 2016

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