Des journalistes sous haute surveillance

La profession de journaliste semble être considérée comme une menace par les autorités au pouvoir qui ont légitimement accordé le droit aux forces policières d’entraver le travail de plusieurs journalistes enfreignant ainsi la liberté de presse au Québec et au Canada. Des méthodes douteuses dignes du KGB, la police politique de l’ex-U.R.S.S., ont été employées notamment des écoutes téléphoniques afin d’espionner les conversations entre des journalistes et leurs sources. Des perquisitions ont aussi été menées.

L’ordinateur du journaliste aux affaires judiciaires du Journal de Montréal, Michaël Nguyen, a été saisi dans le cadre d’une perquisition menée par la Sûreté du Québec (SQ) à la suite de la publication d’un article concernant la plainte déposée contre la juge de la Cour du Québec, Suzanne Vadboncoeur qui aurait insulté des constables spéciaux. Le Conseil de la magistrature souhaitait déterminer la provenance de ces informations alléguant que le reporter a eu accès illégalement à des documents confidentiels. Pourtant Michaël Nguyen n’a fait qu’exercer sa profession et n’a enfreint aucune loi. Selon l’avocat du Journal de Montréal, Me Bernard Pageau : « Toute perquisition dans un média d’information constitue une entorse à la liberté de presse et à la démocratie, c’est inacceptable. » Le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Jean-Thomas Léveillé explique :

« Il est inadmissible de perquisitionner des journalistes ou des médias d’information pour tenter de démasquer leurs sources lorsque ce qui a été révélé est d’intérêt public…le public a le droit de savoir comment se comportent les représentants de l’État, qui plus est quand ils sont chargés d’appliquer la loi. »

Traquer ainsi la provenance de telles informations constitue une tentative d’intimidation envers les journalistes et les sources elles-mêmes et œuvrer à faire taire les lanceurs d’alerte risque d’empêcher le public d’être bien informé. Un autre journaliste de ce même média, Éric-Yvan Lemay et sa conjointe avaient aussi été pris en filature par la SQ en 2012 à la suite d’un reportage concernant l’accès aux dossiers médicaux confidentiels de patients dans plusieurs hôpitaux. Les policiers avaient également perquisitionné leur domicile à la recherche d’éléments de preuve du soi-disant « vol » de documents.

Liberté de presse attaquée

En plus de la FPJQ, la Canadian Association of Journalists (CAJ), Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) et Reporters sans frontières (RSF) dénoncent cette situation troublante et les démarches entreprises par le Conseil de la magistrature pour démasquer la source du journaliste dans une lettre commune :

« Michaël Nguyen n’a fait qu’exercer sa profession et n’a transgressé aucune loi. Il faisait simplement son travail en tant que journaliste en publiant un article sur le comportement discutable d’une juge. Le peuple québécois a le droit de savoir comment ses représentants se comportent. (Cette situation) compromet l’indépendance des journalistes et la protection de leurs sources, qui sont des principes fondamentaux dans un pays démocratique comme le Canada. »

Le professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal qui est aussi chroniqueur au journal Le Devoir, Pierre Trudel, parle d’un réflexe persistant de certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des informations d’intérêt public aux journalistes qu’il qualifie de « dangereux pour la liberté de presse. » La loi québécoise sur la presse, entrée en vigueur en 1929 est selon lui désuète et une mise à jour s’impose. « Il faut ajouter des règles afin de baliser un ensemble de pratiques judiciaires ou commerciales qui inhibent les médias dans l’accomplissement de leur rôle de « chien de garde. » » Dans le cas du journaliste Michaël Nguyen, la SQ affirme qu’il ne s’agissait pas d’une chasse aux sources et qu’elle n’a fait que répondre à une demande de la Couronne.

L’Assemblée nationale réagit

À la suite de cette affaire, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité, en septembre, une motion pour « rappeler l’importance du principe de protection des sources journalistiques » et le premier ministre québécois Philippe Couillard a souligné l’importance de protéger la liberté de presse en annonçant trois nouvelles mesures qui seront instaurées rapidement par le gouvernement du Québec. La mise sur pied d’un comité d’experts indépendants, une directive obligeant d’obtenir l’autorisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avant que soit présentée une demande de mandat d’écoute électronique visant un journaliste, comme c’est notamment le cas pour les juges et les membres de l’Assemblée nationale, et une directive obligeant à consulter le DPCP avant de présenter à un juge toute autre demande de mandat qui pourrait avoir pour effet de révéler des sources journalistiques. La tenue d’une inspection portant sur l’interception des communications privées auprès des corps policiers concernés est aussi prévue.

Tendance inquiétante et généralisée

Un autre journaliste, Patrick Lagacé chroniqueur à La Presse a aussi été victime d’espionnage électronique par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui cherchait des cas de corruption à l’intérieur du corps policier. Ce dernier a qualifié sa mise sous surveillance de « chasse aux sorcières déguisée en enquête criminelle. » Cette affaire qui a fait grand bruit a aussi été relayée ailleurs dans le monde notamment par le plus grand quotidien français Le Monde, le New York Times et la BBC. D’autres journalistes auraient aussi été espionnés par le SPVM. Un texte cosigné par tous les patrons des grandes salles de nouvelles du Québec et dénonçant ces intrusions injustifiées des autorités policières dans le travail des journalistes est paru le 31 octobre dernier :

« Il est inacceptable que des enquêteurs aient pu avoir accès aux données téléphoniques et à la géolocalisation d’un journaliste sans autre motif que d’identifier des sources journalistiques à l’intérieur du corps de police. »

Après le SPVM, la SQ admet avoir obtenu secrètement les relevés téléphoniques de six journalistes, dans le cadre d’une enquête sur les fuites d’informations aux médias amorcée en 2013. Parmi les reporters ciblés par la SQ, on retrouve le chef du bureau parlementaire de La Presse à Québec, Denis Lessard. « Je couvre la politique depuis près de 40 ans, souvent sur des dossiers délicats. On se dit toujours que c’est possible d’être épié par les policiers, mais on est convaincu qu’ils n’oseraient pas aller jusque-là. » Les journalistes de Radio-Canada Alain Gravel, Marie-Maude Denis et Isabelle Richer sont aussi du nombre, tout comme Éric Thibault du Journal de Montréal ainsi qu’André Cédilot, journaliste chevronné de La Presse qui a ensuite rejoint Radio-Canada.

Tout le monde en parle

Patrick Lagacé (La Presse), Félix Séguin (TVA Nouvelles/Journal de Montréal), Monic Néron (98,5 FM) et Marie-Maude Denis (Radio-Canada) ont fait front commun sur le plateau de l’émission de télévision Tout le monde en parle pour dénoncer les pratiques du SPVM et de la SQ, qui ont épié leurs conversations et leurs allées et venues dans le but d’identifier leurs sources au sein des corps policiers.

Et au Canada « Ma chouette »

En juin dernier, le premier ministre canadien Justin Trudeau avait qualifié « d’inacceptable » la filature par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) des journalistes Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin de La Presse. La Cour suprême a elle-même reconnu l’intérêt de protéger les sources journalistiques notamment dans le cadre de l’affaire « Ma chouette » du nom de l’informateur qui a permis au correspondant du Globe and Mail à Ottawa, Daniel Leblanc, d’exposer au grand jour le scandale des commandites au gouvernement fédéral au début des années 2000. La protection des sources est reconnue par les tribunaux, au nom de l’intérêt public, et les journalistes peuvent publier des informations d’intérêt public qui sont confidentielles. La Cour d’appel de l’Ontario a récemment octroyé à une coalition d’organismes qui comprend Reporters sans frontières et le syndicat des communications d’Amérique le droit d’intervenir dans le cas du journaliste de Vice News, Ben Makuch qui souhaite faire annuler la décision d’un juge de la Cour supérieure de l’Ontario qui a ordonné au journaliste de remettre à la GRC ses communications avec une source anonyme.

Le journalisme d’enquête pratiqué dans des conditions parfois extrêmement difficiles et risquées a un effet salutaire sur la société. Des actions concrètes doivent être envisagées et sont nécessaires pour protéger les sources journalistiques et essentielles pour la liberté de presse, un droit fondamental consacré par la Charte canadienne des droits et libertés et reconnu par la Cour suprême du Canada. La procédure pour l’obtention d’un mandat de surveillance contre un journaliste devrait être plus contraignante pour les corps policiers.