Santé et sécurité du travail
Les reculades, ça ne passe pas !
par Éric Cyr
Selon le Syndicat des Métallos, le projet de loi no. 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail au Québec comporte plusieurs régressions en prévention et en indemnisation qu’il faut impérativement dénoncer afin de corriger la situation qui risque de devenir une réalité si le gouvernement Legault s’entête à ne pas entendre raison et à poursuivre dans cette voie pavée de replis.
Rétrogression
Alors que les Métallos espéraient voir les mécanismes de prévention en vigueur actuellement pour moins de 12 % des travailleurs être étendus à l’ensemble des milieux de travail, le projet de loi no. 59 tel que proposé par le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, fait le contraire en soumettant plutôt des replis importants dans les mécanismes actuels de prévention, des rabaissements dans l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades et une dérive vers une prévention de façade.
Déclin anticipé
« La réforme amènerait dans le secteur industriel un glissement vers une prévention de papier. On affaiblit la capacité syndicale de contraindre les employeurs à faire de la vraie prévention, on diminue l’impact réel de la prévention sur le terrain et on introduit plusieurs reculs dans l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades », dénonce le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Dominic Lemieux. Les Métallos concèdent que le ministre Boulet recule, certes, sur certains aspects problématiques comme le retrait préventif des travailleuses enceintes ou le fait que les médecins donneront leur avis avant le retour au travail, mais soulignent qu’en prévention et en indemnisation les rétrogradations sont nombreuses.
Prévention
Les pouvoirs des comités de santé et sécurité ne sont pas restaurés, notamment quant au choix du médecin et à l’adoption du programme de prévention. Ces deux décisions relèveront désormais de l’employeur. Il n’y a rien non plus sur la liste des contaminants.
La dilution de la prévention sur plusieurs établissements sans l’accord du syndicat demeure. L’employeur pourrait décider de faire un seul comité de santé et sécurité et de n’avoir qu’un seul représentant à la prévention pour plusieurs milieux de travail, à moins que les travailleurs et syndicats s’entendent pour en avoir dans chaque milieu de travail et que l’employeur accepte. Avec les amendements, il n’y aurait plus d’exigences minimales pour la prévention dans la loi (heure du représentant à la prévention, fréquence des réunions du comité de santé et sécurité). Sans plancher, tout devra être négocié (ou soumis à une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à défaut d’entente, ce qui accentue la judiciarisation). Cela augure mal pour rehausser réellement la prévention, tout particulièrement dans les milieux non syndiqués et là où la prévention n’est pas inscrite dans la convention collective.
Indemnisation
En indemnisation, les coupes dans le soutien aux travailleurs et travailleuses demeurent.
La reconnaissance de maladies professionnelles comme la surdité et certains types de cancers sera plus compliquée.
Le nombre de traitements et leur nature restent limités.
La fin du soutien aux travailleurs âgés de plus de 55 ans est maintenue.
Les assignations temporaires (ou travaux légers) deviendront des occasions de main-d’œuvre bon marché (cheap labor) à 90 % du salaire assurable.
Les Métallos indiquent qu’il est possible pour un citoyen de manifester son opposition en écrivant une lettre ou en envoyant un courriel à son député.