Syndicats Archives - Journal le Trait d'Union du Nord

Syndicats
Redevances minières

Une promesse électorale
Négociations du secteur public

Une action de visibilité à Fermont
Santé et sécurité du travail

Les reculades, ça ne passe pas !
Santé et sécurité du travail

De la poudre aux yeux

Sur la photo : Le maire de la Ville de Fermont, monsieur Patrick Lacerte.

La Ville de Fermont accueille favorablement l’engagement de l’équipe de la première ministre sortante Christine Fréchette de doubler les sommes versées aux régions ressources dans le cadre du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles. Pour le préfet de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Caniapiscau et maire de Fermont, Patrick Lacerte (sur la photo), l’annonce constitue une avancée importante, mais elle ne règle pas à elle seule le problème de fond : la formule de redistribution doit être revue afin que les collectivités qui accueillent les grandes mines reçoivent une part plus équitable de la richesse qu’elles contribuent à créer.

L’engagement a été dévoilé, le 24 août 2026, par Kateri Champagne Jourdain, alors ministre des Ressources naturelles et de la Forêt et candidate de l’équipe Fréchette, anciennement Coalition avenir Québec (CAQ), dans Duplessis. Elle était accompagnée du vice-premier ministre de l’époque, Ian Lafrenière. Si l’équipe Fréchette forme le prochain gouvernement, l’enveloppe annuelle du programme passerait de 38 à 76 millions de dollars (M $) à compter de 2027. Les 38 M $ additionnels seraient destinés en priorité aux régions productrices, tandis que les municipalités et MRC déjà bénéficiaires conserveraient les sommes qu’elles reçoivent actuellement. La mesure serait financée sans augmenter la charge des entreprises minières. Selon M. Lacerte, cette promesse répond à une revendication de longue date des régions ressources. « C’est certainement un gros pas dans la bonne direction. Doubler les redevances, c’est une très bonne nouvelle pour les régions ressources. Il faut cependant aussi ajuster le partage des redevances minières et la façon dont le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) calcule cette redistribution pour favoriser le développement des villes qui accueillent les projets miniers. »

Écart considérable

La question fondamentale demeure celle de la méthode de redistribution et de la part qui revient réellement aux communautés où sont exploitées les ressources. Les chiffres de la MRC de Caniapiscau illustrent l’ampleur du déséquilibre. De 2016 à 2023, les sociétés minières présentes sur son territoire ont versé en moyenne quelque 225 M $ par année en redevances minières au trésor québécois, pour un total d’environ 1,8 milliard de dollars sur huit ans. Pendant cette même période, la MRC a reçu en moyenne seulement 164 000 $ annuellement par l’entremise du mécanisme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles. Les retombées économiques de l’industrie minière ne se limitent évidemment pas aux redevances. Les activités d’ArcelorMittal, de Minerai de fer Québec (MFQ), de Tata Steel et d’autres entreprises du secteur génèrent ou soutiennent des achats locaux, des contrats de sous-traitance, des milliers d’emplois directs et indirects ainsi que d’importantes retombées fiscales et salariales. Néanmoins, pour la Ville de Fermont, la question demeure entière : quelle part de la richesse collective générée par l’exploitation du territoire devrait revenir directement aux communautés qui en assument les conséquences quotidiennes ?

Les données plus récentes relayées dans le cadre de l’annonce politique montrent que l’écart demeure considérable. Pour l’exercice 2024-2025, les entreprises minières de la région auraient versé 206 M $ en redevances au Québec, alors que la MRC n’aurait obtenu que 287 000 $dans le cadre du programme. Selon l’Assemblée des MRC de la Côte-Nord, Caniapiscau générerait à elle seule près de 60 % de l’ensemble des redevances minières du Québec tout en recevant moins de 1 % de cette contribution.

Coûts particuliers au Nord

Le préfet Lacerte reconnaît que les revenus tirés des ressources naturelles doivent contribuer au pacte fiscal entre Québec et les municipalités. Il estime toutefois que le modèle actuel ne tient pas suffisamment compte de la réalité des communautés minières éloignées et isolées.

« Nous sommes d’accord que les redevances minières contribuent au pacte fiscal entre Québec et les municipalités, mais il faut absolument que l’on adapte ce partage aux besoins et défis spécifiques des villes minières, éloignées et isolées où tout coûte plus cher. »

En effet, le développement et l’entretien des infrastructures représentent un défi majeur. Les routes sont davantage sollicitées par la circulation industrielle et les véhicules lourds. Les coûts de construction, de prestation des services municipaux et de transport des matériaux sont également plus élevés dans les régions nordiques éloignées des grands centres. C’est précisément l’un des arguments invoqués par l’équipe Christine Fréchette pour justifier son intention de bonification du programme. La formation politique affirme que les régions qui accueillent les projets de ressources naturelles doivent composer avec l’intensité de la circulation lourde, la pression exercée sur les infrastructures routières et les coûts de développement du territoire.

Acceptabilité sociale

Patrick Lacerte considère qu’une meilleure redistribution ne constitue pas seulement une question de justice fiscale. Elle représente également un enjeu d’acceptabilité sociale. « C’est ce que souhaitent les élus locaux, les minières et l’association qui les représente, les résidents, les syndicats. Ça aussi, ça fait partie de l’acceptabilité sociale des projets miniers. » Cette notion prend une importance particulière dans un contexte où le Québec souhaite accélérer le développement des minéraux critiques et stratégiques et consolider son secteur minier. Le gouvernement rappelle d’ailleurs que la situation géopolitique actuelle augmente l’importance des projets de ressources naturelles pour les chaînes d’approvisionnement et l’économie. Pour les élus fermontois, l’adhésion des populations locales passe aussi par des bénéfices tangibles. Les citoyens doivent pouvoir constater que l’exploitation des ressources de leur territoire contribue directement à améliorer leurs infrastructures, leurs perspectives de développement et leurs services.

« Plan de sauvegarde de la Côte-Nord »

La Ville de Fermont a récemment adopté une résolution proposant un « plan de sauvegarde de la Côte-Nord », qui comprend diverses propositions fiscales, industrielles et de développement régional. La réforme du partage des redevances minières s’inscrit dans cette réflexion plus large. Fermont souhaite que Québec reconnaisse davantage la contribution exceptionnelle des régions productrices et que les mécanismes financiers soient ajustés en conséquence. L’annonce est donc perçue comme une ouverture, mais non comme le dernier mot du dossier. Doubler l’enveloppe disponible représente, aux yeux de Patrick Lacerte, une amélioration substantielle. La prochaine étape devra toutefois être de s’assurer que la méthode de redistribution avantage réellement les collectivités qui produisent la richesse et qui vivent au quotidien avec les défis liés à l’exploitation industrielle. Pour Fermont, la revendication est claire : les régions minières ne réclament pas un privilège, mais une part plus juste des revenus générés par leurs ressources.

Sur la photo, des représentants syndicaux locaux durant l’activité à Fermont.

Des délégués du Front commun des syndicats de la Côte-Nord, qui regroupe la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), et de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé (APTS), ont profité de la Journée internationale des travailleurs et travailleuses, le 1^er mai 2023, pour se rassembler sous le thème « On ne profite pas de l’inflation, nous ! »

La mobilisation annuelle à laquelle était convié le public, qui était agrémentée de hot-dogs sur le grill, de boissons gazeuses et de café distribués gratuitement aux participants, s’est tenue dans le stationnement de l’aréna Daniel-Demers à Fermont. Des représentants et des membres de différents syndicats locaux se sont réunis pour l’occasion dans le cadre d’une activité de sensibilisation de la population destinée à mieux l’informer sur les enjeux de la négociation du secteur public au Québec.

Différents sujets ont été abordés dans différentes localités nord-côtières dans le cadre de discussions notamment les enjeux de l’intensification des moyens de pression pour la négociation du secteur public, de la hausse du salaire minimum et de la réforme de l’assurance-emploi. Les organisateurs de l’événement, les représentants des groupes communautaires de la région et d’Action-chômage Côte-Nord ont tenu à rappeler dans le cadre d’une conférence de presse que si certains profitent de l’inflation, ce ne sont certainement pas ceux qu’ils représentent.

L’augmentation du coût de la vie a des impacts négatifs importants et multiples pour une grande partie de la population, tandis que les plus riches et multinationales profitent de la situation en générant d’importants profits.

« Pendant qu’une proportion importante de travailleuses et de travailleurs peinent à joindre les deux bouts et à subvenir à leurs besoins de base, comme se loger, se nourrir et se déplacer, les riches et les grandes corporations comme les pétrolières et les chaines d’alimentation en profitent allègrement et se remplissent les poches sans scrupules »,
ont dénoncé les porte-paroles de la coalition syndicale.

La mobilisation s’intensifie
Les représentants prévoient de rendre visite aux deux députés de la Côte-Nord, Yves Montigny et Kateri Champagne Jourdain de la CAQ. Ils leur rappelleront que dans le cadre de la négociation du secteur public, les offres du gouvernement sont insuffisantes et c’est pourquoi l’intensification de la mobilisation s’amorce. « Ce n’est pas vrai qu’on va laisser des travailleuses et des travailleurs s’appauvrir. Le printemps se réchauffe et le Front commun amorce une phase d’intensification de la mobilisation dans les milieux de travail et dans l’espace public, sur la Côte-Nord comme ailleurs au Québec. Ce n’est qu’un début. Les actions comme celle-ci se multiplieront », ont expliqué des porte-paroles du Front commun.

Revendication salariale
Afin de permettre aux travailleuses et aux travailleurs de protéger leur pouvoir d’achat, le Front commun revendique un mécanisme permanent d’indexation basé sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), ce qui garantira l’ajustement des salaires de chaque année en fonction du coût de la vie. Pour revaloriser les emplois du secteur public, il réclame, en plus du mécanisme permanent de protection contre l’inflation, un enrichissement visant un rattrapage salarial général.

Les conventions collectives du secteur public sont échues depuis le 31 mars 2023. Pour bien comprendre la négociation : www.frontcommun.org.

Source photo : Pixabay

Selon le Syndicat des Métallos, le projet de loi no. 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail au Québec comporte plusieurs régressions en prévention et en indemnisation qu’il faut impérativement dénoncer afin de corriger la situation qui risque de devenir une réalité si le gouvernement Legault s’entête à ne pas entendre raison et à poursuivre dans cette voie pavée de replis.

Rétrogression

Alors que les Métallos espéraient voir les mécanismes de prévention en vigueur actuellement pour moins de 12 % des travailleurs être étendus à l’ensemble des milieux de travail, le projet de loi no. 59 tel que proposé par le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, fait le contraire en soumettant plutôt des replis importants dans les mécanismes actuels de prévention, des rabaissements dans l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades et une dérive vers une prévention de façade.

Déclin anticipé

« La réforme amènerait dans le secteur industriel un glissement vers une prévention de papier. On affaiblit la capacité syndicale de contraindre les employeurs à faire de la vraie prévention, on diminue l’impact réel de la prévention sur le terrain et on introduit plusieurs reculs dans l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades », dénonce le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Dominic Lemieux. Les Métallos concèdent que le ministre Boulet recule, certes, sur certains aspects problématiques comme le retrait préventif des travailleuses enceintes ou le fait que les médecins donneront leur avis avant le retour au travail, mais soulignent qu’en prévention et en indemnisation les rétrogradations sont nombreuses.

Prévention

Les pouvoirs des comités de santé et sécurité ne sont pas restaurés, notamment quant au choix du médecin et à l’adoption du programme de prévention. Ces deux décisions relèveront désormais de l’employeur. Il n’y a rien non plus sur la liste des contaminants.

La dilution de la prévention sur plusieurs établissements sans l’accord du syndicat demeure. L’employeur pourrait décider de faire un seul comité de santé et sécurité et de n’avoir qu’un seul représentant à la prévention pour plusieurs milieux de travail, à moins que les travailleurs et syndicats s’entendent pour en avoir dans chaque milieu de travail et que l’employeur accepte. Avec les amendements, il n’y aurait plus d’exigences minimales pour la prévention dans la loi (heure du représentant à la prévention, fréquence des réunions du comité de santé et sécurité). Sans plancher, tout devra être négocié (ou soumis à une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à défaut d’entente, ce qui accentue la judiciarisation). Cela augure mal pour rehausser réellement la prévention, tout particulièrement dans les milieux non syndiqués et là où la prévention n’est pas inscrite dans la convention collective.

Indemnisation

En indemnisation, les coupes dans le soutien aux travailleurs et travailleuses demeurent.
La reconnaissance de maladies professionnelles comme la surdité et certains types de cancers sera plus compliquée.
Le nombre de traitements et leur nature restent limités.
La fin du soutien aux travailleurs âgés de plus de 55 ans est maintenue.
Les assignations temporaires (ou travaux légers) deviendront des occasions de main-d’œuvre bon marché (cheap labor) à 90 % du salaire assurable.

Les Métallos indiquent qu’il est possible pour un citoyen de manifester son opposition en écrivant une lettre ou en envoyant un courriel à son député.

Source photo : Pixabay

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé, le 16 mars dernier, des amendements concernant la réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces modifications frileuses ont été décriées d’un commun accord par les quatre grandes centrales syndicales québécoises : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) avec qui les Métallos, le plus important syndicat du secteur privé au Québec, est affilié, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), qui dénoncent à l’unanimité des reculs inacceptables dans le domaine.

Les dirigeants syndicaux accueillent avec beaucoup de déception les amendements proposés dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi no. 59 qui selon eux ne règlent rien et ouvrent la porte aux abus. L’alliance syndicale explique : « Plusieurs lacunes ont été relevées dès le dépôt du projet de loi non seulement par nos organisations, mais également par plusieurs représentants de la société civile, médecins en santé publique, juristes et universitaires. Malheureusement, les modifications soumises par le ministre demeurent insuffisantes afin d’assurer adéquatement la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. »

« À propos des mesures de réparation à la suite d’une lésion ou d’un accident, les Québécois et les Québécoises vont encore être moins bien protégés avec le projet de loi no. 59. En ajoutant de multiples limitations d’accès à la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), le ministre complexifie et réduit considérablement l’accès aux droits de protection et de réadaptation. C’est inacceptable ! Plus ça va, plus on s’éloigne de l’objectif initial de cette loi. Faut-il rappeler au ministre qu’elle a pour but de protéger les travailleurs et travailleuses ? » dénonce le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« En ce qui concerne la prévention, le nombre minimal de rencontres du comité SST (santé et sécurité au travail) est famélique. On ne sait même plus le nombre de représentants qui doivent y siéger. Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. Le ministre nous propose plutôt d’attendre que l’employeur et les travailleurs s’entendent, sinon la commission tranche et les parties peuvent contester les décisions devant les tribunaux. On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute ! Cette façon de faire ne sert personne et aura pour effet de négocier la prévention dans nos relations de travail. La prévention, c’est non négociable ! » ajoute le président de la CSN, Jacques Létourneau.

« Ça fait 40 ans que nous attendons cette réforme, le ministre n’a pas le droit de rater la cible. Alors qu’on veut des mécanismes de prévention fonctionnels, les amendements apportés risquent de judiciariser et d’engorger davantage les tribunaux. Le ministre s’était engagé à inclure les risques psychosociaux dans sa réforme, mais aucun ajout en ce sens n’est prévu malgré toute l’importance qu’occupe cette problématique dans nos milieux de travail aujourd’hui. Les hommes et les femmes doivent pouvoir revenir auprès de leur famille en toute sécurité après une journée de travail. Le ministre a encore l’occasion d’apporter des correctifs et l’étude détaillée lui donne cette possibilité. Nous l’invitons à agir », déclare la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.

« Nous l’avons dit dès le début, un sérieux coup de barre doit être donné, et malheureusement, rien ou presque dans ce que nous propose le ministre ne nous laisse entrevoir une amélioration du régime de santé et de sécurité du travail. Ce que nous observons en matière de prévention et de réparation soulève de grandes inquiétudes. Ce projet de loi va passer à l’histoire pour les mauvaises raisons s’il n’est pas sérieusement amendé », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

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