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Santé et sécurité du travail

Les reculades, ça ne passe pas !

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

Selon le Syndicat des Métallos, le projet de loi no. 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail au Québec comporte plusieurs régressions en prévention et en indemnisation qu’il faut impérativement dénoncer afin de corriger la situation qui risque de devenir une réalité si le gouvernement Legault s’entête à ne pas entendre raison et à poursuivre dans cette voie pavée de replis.

Rétrogression

Alors que les Métallos espéraient voir les mécanismes de prévention en vigueur actuellement pour moins de 12 % des travailleurs être étendus à l’ensemble des milieux de travail, le projet de loi no. 59 tel que proposé par le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, fait le contraire en soumettant plutôt des replis importants dans les mécanismes actuels de prévention, des rabaissements dans l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades et une dérive vers une prévention de façade.

Déclin anticipé

« La réforme amènerait dans le secteur industriel un glissement vers une prévention de papier. On affaiblit la capacité syndicale de contraindre les employeurs à faire de la vraie prévention, on diminue l’impact réel de la prévention sur le terrain et on introduit plusieurs reculs dans l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades », dénonce le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Dominic Lemieux. Les Métallos concèdent que le ministre Boulet recule, certes, sur certains aspects problématiques comme le retrait préventif des travailleuses enceintes ou le fait que les médecins donneront leur avis avant le retour au travail, mais soulignent qu’en prévention et en indemnisation les rétrogradations sont nombreuses.

Prévention

Les pouvoirs des comités de santé et sécurité ne sont pas restaurés, notamment quant au choix du médecin et à l’adoption du programme de prévention. Ces deux décisions relèveront désormais de l’employeur. Il n’y a rien non plus sur la liste des contaminants.

La dilution de la prévention sur plusieurs établissements sans l’accord du syndicat demeure. L’employeur pourrait décider de faire un seul comité de santé et sécurité et de n’avoir qu’un seul représentant à la prévention pour plusieurs milieux de travail, à moins que les travailleurs et syndicats s’entendent pour en avoir dans chaque milieu de travail et que l’employeur accepte. Avec les amendements, il n’y aurait plus d’exigences minimales pour la prévention dans la loi (heure du représentant à la prévention, fréquence des réunions du comité de santé et sécurité). Sans plancher, tout devra être négocié (ou soumis à une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à défaut d’entente, ce qui accentue la judiciarisation). Cela augure mal pour rehausser réellement la prévention, tout particulièrement dans les milieux non syndiqués et là où la prévention n’est pas inscrite dans la convention collective.

Indemnisation

En indemnisation, les coupes dans le soutien aux travailleurs et travailleuses demeurent.
La reconnaissance de maladies professionnelles comme la surdité et certains types de cancers sera plus compliquée.
Le nombre de traitements et leur nature restent limités.
La fin du soutien aux travailleurs âgés de plus de 55 ans est maintenue.
Les assignations temporaires (ou travaux légers) deviendront des occasions de main-d’œuvre bon marché (cheap labor) à 90 % du salaire assurable.

Les Métallos indiquent qu’il est possible pour un citoyen de manifester son opposition en écrivant une lettre ou en envoyant un courriel à son député.

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Publié le 29 mars, 2021, dans la publication : Numéro_06 Volume 39

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Publié sur le site le 29 mars 2021

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De la poudre aux yeux

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé, le 16 mars dernier, des amendements concernant la réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces modifications frileuses ont été décriées d’un commun accord par les quatre grandes centrales syndicales québécoises : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) avec qui les Métallos, le plus important syndicat du secteur privé au Québec, est affilié, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), qui dénoncent à l’unanimité des reculs inacceptables dans le domaine.

Les dirigeants syndicaux accueillent avec beaucoup de déception les amendements proposés dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi no. 59 qui selon eux ne règlent rien et ouvrent la porte aux abus. L’alliance syndicale explique : « Plusieurs lacunes ont été relevées dès le dépôt du projet de loi non seulement par nos organisations, mais également par plusieurs représentants de la société civile, médecins en santé publique, juristes et universitaires. Malheureusement, les modifications soumises par le ministre demeurent insuffisantes afin d’assurer adéquatement la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. »

« À propos des mesures de réparation à la suite d’une lésion ou d’un accident, les Québécois et les Québécoises vont encore être moins bien protégés avec le projet de loi no. 59. En ajoutant de multiples limitations d’accès à la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), le ministre complexifie et réduit considérablement l’accès aux droits de protection et de réadaptation. C’est inacceptable ! Plus ça va, plus on s’éloigne de l’objectif initial de cette loi. Faut-il rappeler au ministre qu’elle a pour but de protéger les travailleurs et travailleuses ? » dénonce le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« En ce qui concerne la prévention, le nombre minimal de rencontres du comité SST (santé et sécurité au travail) est famélique. On ne sait même plus le nombre de représentants qui doivent y siéger. Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. Le ministre nous propose plutôt d’attendre que l’employeur et les travailleurs s’entendent, sinon la commission tranche et les parties peuvent contester les décisions devant les tribunaux. On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute ! Cette façon de faire ne sert personne et aura pour effet de négocier la prévention dans nos relations de travail. La prévention, c’est non négociable ! » ajoute le président de la CSN, Jacques Létourneau.

« Ça fait 40 ans que nous attendons cette réforme, le ministre n’a pas le droit de rater la cible. Alors qu’on veut des mécanismes de prévention fonctionnels, les amendements apportés risquent de judiciariser et d’engorger davantage les tribunaux. Le ministre s’était engagé à inclure les risques psychosociaux dans sa réforme, mais aucun ajout en ce sens n’est prévu malgré toute l’importance qu’occupe cette problématique dans nos milieux de travail aujourd’hui. Les hommes et les femmes doivent pouvoir revenir auprès de leur famille en toute sécurité après une journée de travail. Le ministre a encore l’occasion d’apporter des correctifs et l’étude détaillée lui donne cette possibilité. Nous l’invitons à agir », déclare la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.

« Nous l’avons dit dès le début, un sérieux coup de barre doit être donné, et malheureusement, rien ou presque dans ce que nous propose le ministre ne nous laisse entrevoir une amélioration du régime de santé et de sécurité du travail. Ce que nous observons en matière de prévention et de réparation soulève de grandes inquiétudes. Ce projet de loi va passer à l’histoire pour les mauvaises raisons s’il n’est pas sérieusement amendé », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

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Publié le 29 mars, 2021, dans la publication : Numéro_06 Volume 39

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Publié sur le site le 29 mars 2021

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