Santé et sécurité du travail
Les reculades, ça ne passe pas !
par Ăric Cyr
Selon le Syndicat des MĂ©tallos, le projet de loi no. 59 sur la rĂ©forme de la santĂ© et sĂ©curitĂ© du travail au QuĂ©bec comporte plusieurs rĂ©gressions en prĂ©vention et en indemnisation quâil faut impĂ©rativement dĂ©noncer afin de corriger la situation qui risque de devenir une rĂ©alitĂ© si le gouvernement Legault sâentĂȘte Ă ne pas entendre raison et Ă poursuivre dans cette voie pavĂ©e de replis.
RĂ©trogression
Alors que les MĂ©tallos espĂ©raient voir les mĂ©canismes de prĂ©vention en vigueur actuellement pour moins de 12 % des travailleurs ĂȘtre Ă©tendus Ă lâensemble des milieux de travail, le projet de loi no. 59 tel que proposĂ© par le ministre quĂ©bĂ©cois du Travail, de lâEmploi et de la SolidaritĂ© sociale, Jean Boulet, fait le contraire en soumettant plutĂŽt des replis importants dans les mĂ©canismes actuels de prĂ©vention, des rabaissements dans lâindemnisation des travailleurs accidentĂ©s ou malades et une dĂ©rive vers une prĂ©vention de façade.
Déclin anticipé
« La rĂ©forme amĂšnerait dans le secteur industriel un glissement vers une prĂ©vention de papier. On affaiblit la capacitĂ© syndicale de contraindre les employeurs Ă faire de la vraie prĂ©vention, on diminue lâimpact rĂ©el de la prĂ©vention sur le terrain et on introduit plusieurs reculs dans lâindemnisation des travailleurs accidentĂ©s ou malades », dĂ©nonce le directeur quĂ©bĂ©cois du Syndicat des MĂ©tallos, Dominic Lemieux. Les MĂ©tallos concĂšdent que le ministre Boulet recule, certes, sur certains aspects problĂ©matiques comme le retrait prĂ©ventif des travailleuses enceintes ou le fait que les mĂ©decins donneront leur avis avant le retour au travail, mais soulignent quâen prĂ©vention et en indemnisation les rĂ©trogradations sont nombreuses.
Prévention
Les pouvoirs des comitĂ©s de santĂ© et sĂ©curitĂ© ne sont pas restaurĂ©s, notamment quant au choix du mĂ©decin et Ă lâadoption du programme de prĂ©vention. Ces deux dĂ©cisions relĂšveront dĂ©sormais de lâemployeur. Il nây a rien non plus sur la liste des contaminants.
La dilution de la prĂ©vention sur plusieurs Ă©tablissements sans lâaccord du syndicat demeure. Lâemployeur pourrait dĂ©cider de faire un seul comitĂ© de santĂ© et sĂ©curitĂ© et de nâavoir quâun seul reprĂ©sentant Ă la prĂ©vention pour plusieurs milieux de travail, Ă moins que les travailleurs et syndicats sâentendent pour en avoir dans chaque milieu de travail et que lâemployeur accepte. Avec les amendements, il nây aurait plus dâexigences minimales pour la prĂ©vention dans la loi (heure du reprĂ©sentant Ă la prĂ©vention, frĂ©quence des rĂ©unions du comitĂ© de santĂ© et sĂ©curitĂ©). Sans plancher, tout devra ĂȘtre nĂ©gociĂ© (ou soumis Ă une dĂ©cision de la Commission des normes, de lâĂ©quitĂ©, de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© du travail (CNESST) Ă dĂ©faut dâentente, ce qui accentue la judiciarisation). Cela augure mal pour rehausser rĂ©ellement la prĂ©vention, tout particuliĂšrement dans les milieux non syndiquĂ©s et lĂ oĂč la prĂ©vention nâest pas inscrite dans la convention collective.
Indemnisation
En indemnisation, les coupes dans le soutien aux travailleurs et travailleuses demeurent.
La reconnaissance de maladies professionnelles comme la surdité et certains types de cancers sera plus compliquée.
Le nombre de traitements et leur nature restent limités.
La fin du soutien aux travailleurs ùgés de plus de 55 ans est maintenue.
Les assignations temporaires (ou travaux lĂ©gers) deviendront des occasions de main-dâĆuvre bon marchĂ© (cheap labor) Ă 90 % du salaire assurable.
Les MĂ©tallos indiquent quâil est possible pour un citoyen de manifester son opposition en Ă©crivant une lettre ou en envoyant un courriel Ă son dĂ©putĂ©.