Une plainte à l’ONU contre le gouvernement du Québec

La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), la plus grande organisation de défense des droits des personnes en situation de handicap de langue française en Amérique du Nord qui représente une cinquantaine d’organismes affiliés, a déposé, le 23 janvier 2024, une plainte à l’Organisation des Nations Unies (ONU) contre le gouvernement du Québec.

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« Récemment, des actions gouvernementales et judiciaires ont mis en lumière une injustice flagrante envers les personnes invalides au Québec », peut-on lire dans la plainte. La COPHAN explique que les citoyens invalides reçoivent, à l’approche de leurs 65 ans, une lettre de Retraite Québec les informant de l’imposition d’une pénalité pour avoir pris une retraite anticipée alors qu’ils n’étaient pas en mesure de travailler. Cette mesure discriminatoire est non seulement contraire aux principes fondamentaux des droits de l’homme, mais elle compromet également la dignité et le bien-être des personnes handicapées.

La CAQ fait cavalier seul

Les clauses discriminatoires de la loi sur le régime de rentes du Québec (RRQ) ont été contestées avec succès devant les tribunaux par un collectif d’organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap, le 28 juillet dernier.  Bien que tous les partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec souhaitent, de façon unanime, qu’un amendement à ce sujet soit apporté à cette loi (voir l’article intitulé RRQ et rente d’invalidité :
faire cesser l’injustice envers les retraités invalides, qui a été publié dans l’édition du 27 novembre 2023 du Trait d’union du Nord), le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault s’entête à ne rien faire pour remédier à cette situation. Le gouvernement Legault a plutôt décidé de porter la cause en appel, obligeant de ce fait les personnes contestant cette décision à comparaître, peu importe leur condition physique. « Ces actions soulèvent des préoccupations graves quant au respect des droits fondamentaux des personnes handicapées au Québec », explique le président du conseil d’administration de la COPHAN, Paul Lupien. « Je suis moi-même quelqu’un qui va s’appauvrir à cause de cette loi inéquitable. »

La COPHAN demande que cette enquête examine spécifiquement les points suivants :

-La conformité des politiques actuelles du Québec avec les normes internationales des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes handicapées ;

-Les implications des actions gouvernementales et judiciaires récentes sur la dignité, l’égalité et le bien-être des personnes handicapées au Québec ;

-La nécessité d’une réforme immédiate des politiques fiscales et de retraite afin de garantir une équité et une inclusion accrue pour les personnes handicapées.

La COPHAN croit que l’ONU, en tant qu’instance mondiale défendant les droits de l’homme, a un rôle crucial à jouer dans la résolution de cette situation inacceptable et que l’attention de la communauté internationale sur cette affaire est indispensable pour garantir la protection des droits des personnes handicapées au Québec et prévenir de futures violations.

La COPHAN défend directement ou indirectement les droits de plus de 1 million de personnes en situation de handicap au Québec.