Projet de loi no 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail

Très attendue, la réforme du régime de santé et sécurité du travail s’avère une amère déception. Le projet de loi no 59, à l’étude en commission parlementaire, amènerait un glissement vers une prévention de façade dans le secteur industriel. On affaiblit la capacité de contraindre les employeurs à rendre les milieux de travail sécuritaires.

Les mines et plusieurs usines du secteur industriel lourd étaient de vraies tue-monde avant que les travailleurs et les employeurs ne réfléchissent et n’agissent ensemble en prévention. Ça a fonctionné : le nombre de décès [encore trop élevé] a diminué, les accidents graves aussi. La clé du succès ? La participation des travailleurs eux-mêmes aux solutions et leur capacité à amener les employeurs à apporter des correctifs.

Plutôt que d’étendre à tous les milieux de travail des mécanismes de prévention qui ont fait leurs preuves pour 11,6 % des travailleurs, Québec les affaiblit. Cette réforme multiplie les reculs dans les milieux de travail les plus dangereux : moins de prévention, plus de pouvoir aux employeurs et moins de décisions conjointes, des embûches à la reconnaissance des lésions professionnelles et aux retraits préventifs des travailleuses enceintes, retour au travail forcé avant même la guérison…

De l’autre côté, cela n’améliore guère le sort des travailleuses et travailleurs qui n’étaient pas assujettis aux mécanismes de prévention. Quel cynisme que de considérer le milieu de la santé comme étant à « faible risque », en cette période de pandémie, ce qui dispense l’État employeur d’un vrai travail de fond en prévention !

Des incohérences !

Dans le projet de loi, les exigences en matière de prévention sont établies en fonction du coût des lésions professionnelles pour les employeurs et non des dangers réels. Voilà qui nourrit l’industrie de la contestation des accidents de travail et maladies professionnelles ou encore, qui incite à contourner le régime public en référant aux assurances privées. Des milieux de travail à haut risque, comme des mines ou des usines où l’on manipule des explosifs, sont donc considérés comme à risque « moyen » ou « faible », réduisant d’autant les exigences en matière de prévention !

Partout où s’appliquaient déjà des mécanismes de prévention dans l’ancienne mouture de la loi, le temps alloué à la prévention sera systématiquement réduit. Pour comble d’insulte, une entreprise pourra unilatéralement créer un seul comité de santé et sécurité, avec un seul représentant en prévention, pour toutes ses installations au Québec. La logique même de la prévention, c’est pourtant de s’appuyer sur des représentants des travailleurs issus du plancher, qui connaissent le terrain.

La liste des incohérences est encore longue. Le médecin d’une travailleuse enceinte n’aura plus la pleine latitude afin de prescrire un retrait préventif. Un travailleur atteint de surdité pourrait voir sa demande diablement plus compliquée, tout comme celui atteint d’un cancer. L’employeur ne serait plus tenu de fournir une liste des contaminants et des matières dangereuses…

Surtout, la réforme sonne le glas du paritarisme en milieu de travail. L’employeur pourra décider seul du nombre de rencontres du comité de santé et sécurité, du choix du médecin et établir le programme de prévention selon son bon vouloir…

Québec doit retourner à la table à dessin.