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  • De la poudre aux yeux

    Santé et sécurité du travail

    De la poudre aux yeux

  • Projet de loi no 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail

    Des reculs indécents dans le secteur industriel

    Projet de loi no 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail

  • Une réforme qui rate la cible

    Projet de loi 59

    Une 1 février, 2021

    Une réforme qui rate la cible

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    CPE en péril

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CSN

De la poudre aux yeux

Santé et sécurité du travail

De la poudre aux yeux

Projet de loi no 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail

Des reculs indécents dans le secteur industriel

Projet de loi no 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail

Une réforme qui rate la cible

Projet de loi 59

Une 1 février, 2021

Une réforme qui rate la cible

Fermont au front

CPE en péril

Fermont au front

Santé et sécurité du travail

De la poudre aux yeux

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé, le 16 mars dernier, des amendements concernant la réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces modifications frileuses ont été décriées d’un commun accord par les quatre grandes centrales syndicales québécoises : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) avec qui les Métallos, le plus important syndicat du secteur privé au Québec, est affilié, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), qui dénoncent à l’unanimité des reculs inacceptables dans le domaine.

Les dirigeants syndicaux accueillent avec beaucoup de déception les amendements proposés dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi no. 59 qui selon eux ne règlent rien et ouvrent la porte aux abus. L’alliance syndicale explique : « Plusieurs lacunes ont été relevées dès le dépôt du projet de loi non seulement par nos organisations, mais également par plusieurs représentants de la société civile, médecins en santé publique, juristes et universitaires. Malheureusement, les modifications soumises par le ministre demeurent insuffisantes afin d’assurer adéquatement la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. »

« À propos des mesures de réparation à la suite d’une lésion ou d’un accident, les Québécois et les Québécoises vont encore être moins bien protégés avec le projet de loi no. 59. En ajoutant de multiples limitations d’accès à la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), le ministre complexifie et réduit considérablement l’accès aux droits de protection et de réadaptation. C’est inacceptable ! Plus ça va, plus on s’éloigne de l’objectif initial de cette loi. Faut-il rappeler au ministre qu’elle a pour but de protéger les travailleurs et travailleuses ? » dénonce le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« En ce qui concerne la prévention, le nombre minimal de rencontres du comité SST (santé et sécurité au travail) est famélique. On ne sait même plus le nombre de représentants qui doivent y siéger. Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. Le ministre nous propose plutôt d’attendre que l’employeur et les travailleurs s’entendent, sinon la commission tranche et les parties peuvent contester les décisions devant les tribunaux. On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute ! Cette façon de faire ne sert personne et aura pour effet de négocier la prévention dans nos relations de travail. La prévention, c’est non négociable ! » ajoute le président de la CSN, Jacques Létourneau.

« Ça fait 40 ans que nous attendons cette réforme, le ministre n’a pas le droit de rater la cible. Alors qu’on veut des mécanismes de prévention fonctionnels, les amendements apportés risquent de judiciariser et d’engorger davantage les tribunaux. Le ministre s’était engagé à inclure les risques psychosociaux dans sa réforme, mais aucun ajout en ce sens n’est prévu malgré toute l’importance qu’occupe cette problématique dans nos milieux de travail aujourd’hui. Les hommes et les femmes doivent pouvoir revenir auprès de leur famille en toute sécurité après une journée de travail. Le ministre a encore l’occasion d’apporter des correctifs et l’étude détaillée lui donne cette possibilité. Nous l’invitons à agir », déclare la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.

« Nous l’avons dit dès le début, un sérieux coup de barre doit être donné, et malheureusement, rien ou presque dans ce que nous propose le ministre ne nous laisse entrevoir une amélioration du régime de santé et de sécurité du travail. Ce que nous observons en matière de prévention et de réparation soulève de grandes inquiétudes. Ce projet de loi va passer à l’histoire pour les mauvaises raisons s’il n’est pas sérieusement amendé », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

Publié le 29 mars, 2021, dans la publication : Numéro_06 Volume 39

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Publié sur le site le 29 mars 2021

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Des reculs indécents dans le secteur industriel

Projet de loi no 59 sur la réforme de la santé et sécurité du travail

par Dominic Lemieux, Directeur québécois du Syndicat des Métallos (FTQ)

Source photo : Pixabay

Très attendue, la réforme du régime de santé et sécurité du travail s’avère une amère déception. Le projet de loi no 59, à l’étude en commission parlementaire, amènerait un glissement vers une prévention de façade dans le secteur industriel. On affaiblit la capacité de contraindre les employeurs à rendre les milieux de travail sécuritaires.

Les mines et plusieurs usines du secteur industriel lourd étaient de vraies tue-monde avant que les travailleurs et les employeurs ne réfléchissent et n’agissent ensemble en prévention. Ça a fonctionné : le nombre de décès [encore trop élevé] a diminué, les accidents graves aussi. La clé du succès ? La participation des travailleurs eux-mêmes aux solutions et leur capacité à amener les employeurs à apporter des correctifs.

Plutôt que d’étendre à tous les milieux de travail des mécanismes de prévention qui ont fait leurs preuves pour 11,6 % des travailleurs, Québec les affaiblit. Cette réforme multiplie les reculs dans les milieux de travail les plus dangereux : moins de prévention, plus de pouvoir aux employeurs et moins de décisions conjointes, des embûches à la reconnaissance des lésions professionnelles et aux retraits préventifs des travailleuses enceintes, retour au travail forcé avant même la guérison…

De l’autre côté, cela n’améliore guère le sort des travailleuses et travailleurs qui n’étaient pas assujettis aux mécanismes de prévention. Quel cynisme que de considérer le milieu de la santé comme étant à « faible risque », en cette période de pandémie, ce qui dispense l’État employeur d’un vrai travail de fond en prévention !

Des incohérences !

Dans le projet de loi, les exigences en matière de prévention sont établies en fonction du coût des lésions professionnelles pour les employeurs et non des dangers réels. Voilà qui nourrit l’industrie de la contestation des accidents de travail et maladies professionnelles ou encore, qui incite à contourner le régime public en référant aux assurances privées. Des milieux de travail à haut risque, comme des mines ou des usines où l’on manipule des explosifs, sont donc considérés comme à risque « moyen » ou « faible », réduisant d’autant les exigences en matière de prévention !

Partout où s’appliquaient déjà des mécanismes de prévention dans l’ancienne mouture de la loi, le temps alloué à la prévention sera systématiquement réduit. Pour comble d’insulte, une entreprise pourra unilatéralement créer un seul comité de santé et sécurité, avec un seul représentant en prévention, pour toutes ses installations au Québec. La logique même de la prévention, c’est pourtant de s’appuyer sur des représentants des travailleurs issus du plancher, qui connaissent le terrain.

La liste des incohérences est encore longue. Le médecin d’une travailleuse enceinte n’aura plus la pleine latitude afin de prescrire un retrait préventif. Un travailleur atteint de surdité pourrait voir sa demande diablement plus compliquée, tout comme celui atteint d’un cancer. L’employeur ne serait plus tenu de fournir une liste des contaminants et des matières dangereuses…

Surtout, la réforme sonne le glas du paritarisme en milieu de travail. L’employeur pourra décider seul du nombre de rencontres du comité de santé et sécurité, du choix du médecin et établir le programme de prévention selon son bon vouloir…

Québec doit retourner à la table à dessin.

Publié le 1 février, 2021, dans la publication : Numéro_02 Volume 39

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Publié sur le site le 1 février 2021

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Projet de loi 59

Une réforme qui rate la cible

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

La réforme des normes de la santé et de la sécurité au travail, proposée par le gouvernement Legault, est critiquée et décriée de toutes parts et notamment par plusieurs grandes centrales syndicales et de nombreux professionnels de la santé qui dénoncent les reculs majeurs que propose cette nouvelle mouture qui était pourtant censée moderniser la santé et la sécurité au travail et qui fait plutôt paf.

Opposition intersyndicale unanime

Plusieurs syndicats ont fait front commun afin de contrecarrer les changements anticipés notamment le Syndicat des Métallos, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) qui ont uni leur voix afin de s’opposer aux modifications proposées qui, au lieu de moderniser la loi actuelle adoptée en 1979, viendront au contraire diminuer la prévention dans certains milieux de travail et réduire l’accessibilité des réclamations en cas d’accident, ce que les dirigeants syndicaux déplorent fortement.

Tirer à « boulets » rouges

Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a été fortement écorché alors que les modifications proposées visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail ont été lacérées durant les consultations où des intervenants ont dénoncé des failles majeures et des reculs historiques pour les travailleurs. La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) s’inquiète de la perte d’indépendance des médecins en éliminant la notion de prépondérance de l’avis du médecin traitant alors que l’Ordre des orthophonistes et des audiologistes reproche pour sa part au gouvernement d’écarter des données et des études scientifiques.

Des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap redoutent les modifications qui seraient apportées par ricochet à l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Fortes réactions

En résumé, il n’y a pas d’appui significatif pour les amendements envisagés par le ministère du Travail, au contraire ils suscitent de l’animosité et de vives réactions. Le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) a même qualifié le projet de ghettoïsation et de ségrégation sociale qui dénote une forme de capacitisme ayant des tendances à l’eugénisme. Même le Conseil du patronat du Québec (CPQ) n’est pas d’accord avec la nouvelle formule et estime que la marge de manœuvre des employeurs est considérablement réduite. Somme toute un échec monumental pour Québec qui devrait donc en toute logique revoir la métamorphose envisagée si le gouvernement ne souhaite pas une confrontation de taille avec tous les intervenants du milieu du travail.

Sur la Côte-Nord

Le coordonnateur régional des Métallos pour les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine, Nicolas Lapierre, trouve aberrant que le ministre Boulet ait choisi de présenter son projet de loi en pleine période de pandémie alors que la mobilisation des travailleurs, souvent épuisés, s’avère beaucoup plus difficile. Il redoute la dissolution des mécanismes efficaces déjà en place qui ont fait leurs preuves ainsi que la perte d’acquis en ce qui a trait aux protections en vigueur, mais promet que son syndicat luttera bec et ongles afin de défendre les intérêts de ses membres.

Publié le 1 février, 2021, dans la publication : Numéro_02 Volume 39

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Publié sur le site le 1 février 2021

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CPE en péril

Fermont au front

par Éric Cyr

La communauté de Fermont est bien déterminée à sauver son centre de la petite enfance (CPE) et une campagne de soutien pour son maintien a été organisée. La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande au gouvernement Legault de mettre les moyens en place pour maintenir les services du CPE Le Mur-mûr. L’appui des intervenants locaux est unanime.

Mobilisation

Un point de presse s’est tenu à la salle du conseil de l’hôtel de ville de cette localité nordique, le 18 septembre dernier, afin de lancer officiellement la campagne « Le Mur-mûr, faut que ça dure! »

La direction du seul CPE de la ville de Fermont en collaboration avec le syndicat du CPE et la CSN interviennent auprès du ministère de la Famille afin qu’il ajuste son budget, actuellement insuffisant, à la hausse pour assurer son avenir tout en reconnaissant la particularité du CPE local aux prises avec une situation financière difficile malgré les efforts entrepris par la direction pour corriger la situation précaire. Le phénomène pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs notamment sa situation géographique et socio-économique incluant la pénurie de personnel accentuée par le coût élevé de la vie et les variations de fréquentation dues à la réalité singulière du monde du travail à Fermont.

De l’avis du conseil d’administration et de la direction du CPE ainsi que des syndicats concernés, la solution passe nécessairement par la reconnaissance d’un statut particulier de région éloignée pour le CPE Le Mur-mûr et d’un mode de financement adapté à cette réalité.

Selon le vice-président régional de la FSSS-CSN, Steve Heppell : « Ici comme ailleurs au Québec, les citoyennes et citoyens ont besoin du réseau des services de garde éducatifs pour veiller au développement des enfants. Il n’y a pas de raison pour que les gens de Fermont ne puissent pas avoir de CPE. Le ministère de la Famille doit arrêter de s’entêter et faire ce qu’il faut pour que le CPE reste en place pour les années à venir. »

Cette démarche qui vise à faire reconnaître l’importance d’avoir un mode de financement adapté à la réalité fermontoise afin d’assurer le maintien de son service de garde subventionné à long terme fait appel à l’appui essentiel du public qui est invité à appuyer cette demande en signant une pétition notamment au local des Métallos.

Publié le 23 septembre, 2019, dans la publication : Numéro_15 Volume 37

  • Centre de la petite enfance
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  • Pénurie de personnel
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Publié sur le site le 23 septembre 2019

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