Deux nouveaux bassins Ă la mine du Mont-Wright
PĂ©riode dâinformation et de consultation des renseignements
par Ăric Cyr
Le Bureau dâaudiences publiques sur lâenvironnement (BAPE) a dĂ©voilĂ©, le 26 septembre dernier, lâĂ©tude dâimpact et lâensemble du dossier relatif au projet dâamĂ©nagement de nouveaux bassins dâeau de procĂ©dĂ© et de sĂ©dimentation Ă la mine du Mont-Wright que souhaite implanter ArcelorMittal Exploitation miniĂšre Canada (AMEM) prĂšs de Fermont et qui aura une incidence sur la faune et la flore de la rĂ©gion en plus dâengendrer la destruction de 11 lacs, 15 Ă©tangs et 25 ruisseaux. Les documents sont accessibles Ă la population dans le cadre de la pĂ©riode dâinformation et de consultation des renseignements par le public jusquâau 10 novembre 2017.
La publication de lâĂ©tude dâimpact par le BAPE constitue une des Ă©tapes prĂ©vues dans le processus que doit franchir le projet. Durant cette pĂ©riode dâinformation de 45 jours, tout citoyen, tout groupe, toute municipalitĂ© ou tout organisme qui dĂ©sire que le dossier soit discutĂ© et Ă©valuĂ© publiquement peut rĂ©clamer la tenue dâune audience publique auprĂšs du ministre quĂ©bĂ©cois du DĂ©veloppement durable, de lâEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en transmettant une demande Ă©crite. Si une telle dĂ©marche est entreprise et que la revendication est considĂ©rĂ©e [Une seule requĂȘte jugĂ©e recevable (non frivole) par le ministre de lâEnvironnement peut justifier la tenue dâune audience publique], le ministre confiera alors au BAPE le mandat dâenquĂȘter et de consulter la population sur le projet dans le cadre dâune audience publique Ă laquelle tous les citoyens et organismes peuvent participer.
Ces sĂ©ances devraient normalement se dĂ©rouler Ă Fermont comme ce fut le cas par le passĂ© dans dâautres dossiers. Le ministre pourrait aussi dĂ©cider de confier au BAPE le mandat dâenquĂȘter et, si les circonstances sây prĂȘtent, de procĂ©der Ă une mĂ©diation en environnement. Ce mandat se dĂ©roule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressĂ© une demande dâaudience publique et le promoteur du projet.
Selon une porte-parole du BAPE, Alexandra Barbeau, le BAPE ne prend pas de décisions, mais émet des recommandations au Conseil des ministres (le principal organe décisionnel du gouvernement qui est présidé par le premier ministre Philippe Couillard à qui appartient la prérogative de nommer ceux et celles qui le forment), qui prend les décisions finales.
Le projet
ArcelorMittal veut entreprendre lâamĂ©nagement de deux nouveaux rĂ©servoirs au complexe minier du Mont-Wright. Ce projet, visant Ă optimiser la gestion de lâeau, comprend la construction dâun bassin dâeau de procĂ©dĂ© (bassin B+), qui aurait une superficie dâenviron 3 610 000 m2, et dâun bassin de sĂ©dimentation du futur parc Ă rĂ©sidus nord-ouest (bassin nord-ouest) dâenviron 420 m2. La construction de canaux intercepteurs, de canaux dâeaux rouges et de chemins est Ă©galement prĂ©vue. Le promoteur envisage de commencer les travaux de construction Ă lâĂ©tĂ© 2018 et ceux-ci devraient se poursuivre jusquâen 2025. Les coĂ»ts de lâensemble des infrastructures reliĂ©es au projet et de la gestion de lâeau jusquâen 2045 sont estimĂ©s Ă 458 M$ et permettraient de poursuivre lâexploitation de la mine jusquâĂ cette date.
RĂ©percussions et mesures dâattĂ©nuation
Selon lâĂ©tude du BAPE, les principaux enjeux concernent la stabilitĂ© des sols qui peuvent entraĂźner des dĂ©versements accidentels, lâĂ©mission de poussiĂšres et de contaminants, ainsi que la perturbation dâhabitats naturels pour la faune. En ce qui concerne le milieu physique, les activitĂ©s de la mine en phase dâexploitation modifieraient le rĂ©gime hydrologique et pourraient altĂ©rer la qualitĂ© de lâeau de surface surtout dans le cas dâune rupture accidentelle de digue ainsi que la qualitĂ© de lâeau souterraine dans le cas de contamination dans le sol. Afin de limiter ces risques, ArcelorMittal prĂ©voit rĂ©aliser des inspections pĂ©riodiques et, en cas dâaccident, restaurer le milieu naturel.
Pour le milieu biologique, le projet engendrerait la destruction de 11 lacs, 15 Ă©tangs et 25 ruisseaux, causant une perte de lâhabitat du poisson sur une superficie de 104 hectares (ha) et lâempiĂ©tement sur 205,9 ha de milieux humides. Le promoteur propose la restauration de prĂšs de 92 ha dâhabitat du poisson et la crĂ©ation ou la restauration de 91,1 ha de nouveaux milieux humides dans le secteur de lâancien site minier du lac Jeannine. Le projet impliquerait Ă©galement des pertes dâhabitats pour la faune aviaire (oiseaux) et pour certains mammifĂšres (incluant le gros gibier). Selon lâĂ©tude dâimpact, le dĂ©boisement se ferait en dehors des pĂ©riodes de nidification afin dâempĂȘcher la destruction de nids. Sur le plan humain, les activitĂ©s de construction et dâexploitation pourraient modifier le climat sonore et la qualitĂ© de lâair pour les villĂ©giateurs et les utilisateurs du territoire.
Consultation des documents
Les citoyens peuvent se renseigner en consultant lâĂ©tude dâimpact rĂ©alisĂ©e par le promoteur et les autres documents dĂ©crivant le projet et, entre autres, ses rĂ©percussions sur lâenvironnement jusquâau 10 novembre prochain aux endroits suivants : bibliothĂšque publique de Fermont, 10, rue le Carrefour et Conseil de la Nation innue de Matimekush-Lac John, 170, Pearce Lake, Schefferville. Lâensemble du dossier est aussi disponible sur le site internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca sous la rubrique « Mandats en cours » et au bureau du BAPE Ă QuĂ©bec au 575, rue Jacques Parizeau, bureau 2.10 ainsi quâĂ MontrĂ©al Ă la bibliothĂšque des sciences juridiques de lâUniversitĂ© du QuĂ©bec Ă MontrĂ©al (UQAM) Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est.
Les personnes dĂ©sireuses dâobtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Alexandra Barbeau au 418 643-7447 ou sans frais au 1 800 463-4732 poste 532 ou par courriel Ă lâadresse suivante : bassins-mont-wright@bape.gouv.qc.ca
Comment requérir une audience publique
Toute personne, tout groupe, toute municipalitĂ© ou tout organisme peut faire une demande dâaudience publique. Le demandeur dĂ©crit les motifs de sa requĂȘte et son intĂ©rĂȘt par rapport au milieu touchĂ© par les mesures proposĂ©es. La demande doit ĂȘtre faite par Ă©crit et transmise au plus tard le dernier jour de la pĂ©riode dâinformation et de consultation du dossier par le public soit le 10 novembre 2017. La demande comprend les coordonnĂ©es complĂštes et est acheminĂ©e par la poste au ministre du DĂ©veloppement durable, de lâEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ădifice Marie-Guyart, 30e Ă©tage, 675 boulevard RenĂ©-LĂ©vesque Est, QuĂ©bec (QuĂ©bec) G1R 5V7.