ArcelorMittal
Amende record pour la mine du Mont-Wright
par Ăric Cyr
ArcelorMittal Mines et infrastructure Canada a Ă©tĂ© reconnue coupable de 93 chefs dâaccusation, le 10 juin 2022, et condamnĂ©e par la Cour du QuĂ©bec Ă payer des amendes historiques totalisant prĂšs de 14,5 millions de dollars en lien avec des infractions environnementales survenues sur le site minier du Mont-Wright, situĂ© Ă proximitĂ© de Fermont, entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.
Les manquements reprochĂ©s ont contrevenu Ă la Loi sur les pĂȘches et au RĂšglement sur les effluents des mines de mĂ©taux (REMM) et certains dĂ©versements se sont propagĂ©s aux lacs Saint-Ange et Webb ainsi que leurs tributaires, des affluents de la riviĂšre Moisie qui est considĂ©rĂ©e comme lâune des plus importantes riviĂšres Ă saumon de lâAtlantique en AmĂ©rique du Nord.
Une pénalité inégalée
Selon le procureur de la Couronne, cette dĂ©cision, qui constitue la peine pĂ©cuniaire la plus importante jamais imposĂ©e au QuĂ©bec en matiĂšre dâenvironnement, a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©e en fonction de la gravitĂ© des arguments invoquĂ©s. LâenquĂȘte a entre autres dĂ©voilĂ© que la miniĂšre a nĂ©gligĂ© dâeffectuer les tests prĂ©vus lors de plusieurs rejets irrĂ©guliers et que lâentreprise ne divulguait pas de façon exhaustive les rĂ©sultats des essais de suivi de ses effluents, tel quâelle en avait lâobligation, en omettant dâinformer les instances gouvernementales concernĂ©es au sujet de nombreux rejets non autorisĂ©s de contaminants. Selon Environnement et Changement climatique Canada : « La compagnie a soustrait Ă la connaissance des autoritĂ©s plusieurs Ă©vĂ©nements de rejets irrĂ©guliers de substances nocives. »
Selon le ministĂšre fĂ©dĂ©ral de lâEnvironnement : « Le montant des amendes* sera versĂ© en totalitĂ© au Fonds pour dommages Ă lâenvironnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des rĂ©percussions positives sur les milieux naturels au pays. »
Bien quâArcelorMittal a conclu une entente avec la Couronne, elle porte tout de mĂȘme en appel le verdict de culpabilitĂ©, prononcĂ© en octobre 2021. Selon une porte-parole de lâentreprise, Annie Paré : « Une audience sâest effectivement tenue en juin dernier et une recommandation commune quant aux amendes Ă ĂȘtre imposĂ©es pour chacune des diverses infractions a Ă©tĂ© suggĂ©rĂ©e et acceptĂ©e par la Cour du QuĂ©bec. Le procĂšs concernait des Ă©vĂ©nements qui ont eu lieu entre 2011 et 2013. Cependant, puisque nous sommes en appel de la dĂ©cision rendue par la Cour du QuĂ©bec le 15 octobre dernier, nous ne pouvons malheureusement pas fournir plus de prĂ©cisions Ă ce stade-ci. Par ailleurs, il faut savoir que la protection de lâenvironnement et le dĂ©veloppement durable sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation et nous investissons massivement pour rĂ©duire notre empreinte environnementale. Ă titre dâinformation, pour la pĂ©riode entre 2021 et 2023, nous investissons prĂšs de 1 milliard de dollars canadiens pour amĂ©liorer nos opĂ©rations et plus de 30 % de ces investissements sont consacrĂ©s Ă des projets qui nous permettront de continuer de rĂ©duire notre empreinte environnementale. Nous allons continuer sur cette lancĂ©e dans les prochaines annĂ©es. »
La plus imposante condamnation prĂ©cĂ©dant celle-ci au QuĂ©bec avait Ă©tĂ© attribuĂ©e Ă la miniĂšre amĂ©ricaine Cliffs Natural Resources, aujourdâhui dissoute au Canada, qui exploitait alors la mine de fer du Lac Bloom, elle aussi situĂ©e dans le secteur de Fermont, qui avait reçu en 2014 une amende de 7,5 millions de dollars en raison dâune centaine dâinfractions Ă la Loi sur les pĂȘches.
*14,4 millions $ pour ArcelorMittal (93 infractions) et 600 000 $ pour lâun de ses sous-traitants, une compagnie Ă numĂ©ro 7623704 Canada inc. (cinq infractions).