Mine du Mont-Wright Archives - Journal le Trait d'Union du Nord

Mine du Mont-Wright
ArcelorMittal

Amende record pour la mine du Mont-Wright
Météo, collision et circulation

Une 18 février, 2019

La route 389 fermée durant 14 heures
Monde télévisuel

Une 19 février, 2018

Des Allemands dans le mur-écran
Deux nouveaux bassins à la mine du Mont-Wright

Une 9 octobre, 2017

Période d’information et de consultation des renseignements

ArcelorMittal Mines et infrastructure Canada a été reconnue coupable de 93 chefs d’accusation, le 10 juin 2022, et condamnée par la Cour du Québec à payer des amendes historiques totalisant près de 14,5 millions de dollars en lien avec des infractions environnementales survenues sur le site minier du Mont-Wright, situé à proximité de Fermont, entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.

Les manquements reprochés ont contrevenu à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) et certains déversements se sont propagés aux lacs Saint-Ange et Webb ainsi que leurs tributaires, des affluents de la rivière Moisie qui est considérée comme l’une des plus importantes rivières à saumon de l’Atlantique en Amérique du Nord.

Une pénalité inégalée

Selon le procureur de la Couronne, cette décision, qui constitue la peine pécuniaire la plus importante jamais imposée au Québec en matière d’environnement, a été déterminée en fonction de la gravité des arguments invoqués. L’enquête a entre autres dévoilé que la minière a négligé d’effectuer les tests prévus lors de plusieurs rejets irréguliers et que l’entreprise ne divulguait pas de façon exhaustive les résultats des essais de suivi de ses effluents, tel qu’elle en avait l’obligation, en omettant d’informer les instances gouvernementales concernées au sujet de nombreux rejets non autorisés de contaminants. Selon Environnement et Changement climatique Canada : « La compagnie a soustrait à la connaissance des autorités plusieurs événements de rejets irréguliers de substances nocives. »

Selon le ministère fédéral de l’Environnement : « Le montant des amendes* sera versé en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels au pays. »

Bien qu’ArcelorMittal a conclu une entente avec la Couronne, elle porte tout de même en appel le verdict de culpabilité, prononcé en octobre 2021. Selon une porte-parole de l’entreprise, Annie Paré : « Une audience s’est effectivement tenue en juin dernier et une recommandation commune quant aux amendes à être imposées pour chacune des diverses infractions a été suggérée et acceptée par la Cour du Québec. Le procès concernait des événements qui ont eu lieu entre 2011 et 2013. Cependant, puisque nous sommes en appel de la décision rendue par la Cour du Québec le 15 octobre dernier, nous ne pouvons malheureusement pas fournir plus de précisions à ce stade-ci. Par ailleurs, il faut savoir que la protection de l’environnement et le développement durable sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation et nous investissons massivement pour réduire notre empreinte environnementale. À titre d’information, pour la période entre 2021 et 2023, nous investissons près de 1 milliard de dollars canadiens pour améliorer nos opérations et plus de 30 % de ces investissements sont consacrés à des projets qui nous permettront de continuer de réduire notre empreinte environnementale. Nous allons continuer sur cette lancée dans les prochaines années. »

La plus imposante condamnation précédant celle-ci au Québec avait été attribuée à la minière américaine Cliffs Natural Resources, aujourd’hui dissoute au Canada, qui exploitait alors la mine de fer du Lac Bloom, elle aussi située dans le secteur de Fermont, qui avait reçu en 2014 une amende de 7,5 millions de dollars en raison d’une centaine d’infractions à la Loi sur les pêches.

*14,4 millions $ pour ArcelorMittal (93 infractions) et 600 000 $ pour l’un de ses sous-traitants, une compagnie à numéro 7623704 Canada inc. (cinq infractions).

Selon le ministère des Transports du Québec (MTQ), qui curieusement ne patrouillait pas cette journée-là, la circulation sur la route nationale 389 a été interrompue, le 9 février dernier, à la hauteur du km 552 entre Fermont et la mine du Mont-Wright en raison d’une triple collision survenue vers 19 h et occasionnée par les mauvaises conditions météorologiques.

Transports Québec explique qu’un premier automobiliste s’est d’abord immobilisé sur la route en raison du manque de visibilité occasionné par la poudrerie. Deux autres véhicules sont par la suite entrés en collision avec la camionnette stationnaire. Ayant été alertés de la situation, le Ministère ainsi que la Sûreté du Québec (SQ) se sont rendus rapidement sur place afin de sécuriser les lieux. Constatant les mauvaises conditions routières imputables à la tempête, le MTQ a procédé à la fermeture de la route 389 pour une durée totale de 14 heures. Le seul lien routier de la région a finalement été rouvert à la circulation vers 9 h le lendemain matin.

La SQ affirme avoir reçu un appel d’un déneigeur signalant la collision entre deux véhicules au km 550 à 19 h 29 et confirme que la visibilité problématique constitue un facteur majeur ayant entraîné un impact important qui a nécessité un transport en ambulance pour des blessures mineures et précise que la circulation n’a pas été entravée complètement.

Travailleurs escortés

Transports Québec explique qu’afin de permettre aux entreprises ArcelorMittal et Minerai de fer Québec de poursuivre leurs opérations, des convois routiers par autobus ont été organisés par ces minières afin de sécuriser le transport de leurs employés et des entrepreneurs travaillant sur les sites miniers. Des patrouilleurs étaient postés de part et d’autre de la portion fermée.

Les usagers de la route en provenance du Labrador étaient invités à rebrousser chemin et à se réfugier à Fermont alors que ceux en provenance du sud étaient escortés jusqu’à cette même municipalité. Les opérations de déneigement ont continué durant la durée de la fermeture de la route.

Opérations minières avant tout

Cette procédure gérée par la Sûreté du Québec fut développée par le corps policier, Transports Québec, ArcelorMittal et Minerai de fer Québec pour ne pas nuire aux activités minières. Celle-ci prévoit une circulation restreinte par convois d’autobus seulement afin de limiter la circulation, aucun autre véhicule n’étant autorisé à emprunter la route. Une partie de la population fréquentant les réseaux sociaux a partiellement été informée de ces mesures exceptionnelles, notamment par la page Facebook Info Fermont utilisée par l’équipe de gestion d’ArcelorMittal pour transmettre certaines directives à ses employés. La minière a aussi fait circuler un mémo afin de les renseigner.

Autres sources

La version d’un témoin crédible diverge légèrement. Une automobile roulant à une vitesse excessive non adaptée aux conditions routières aurait percuté l’arrière d’une camionnette qui le précédait. Un autre pick-up non impliqué dans la collision aurait auparavant fait une sortie de route sans gravité dans le même secteur.

Une équipe de tournage allemande de la réputée chaîne de télévision publique allemande ZDF était de passage dans la région au début février afin de produire un documentaire. Partis de New York aux États-Unis, ils ont sillonné la route nationale 389 chargés de leurs équipements télévisuels incluant un drone avant de rejoindre Fermont où ils ont tourné des images représentatives de la vie du milieu et particulièrement sous l’angle des singularités nordiques.

La route 389

Les quatre professionnels de la télé, le réalisateur Robert Polacek, le journaliste Johannes Hano et les caméramans Daniel Strobel et Brian Dentz, se sont attardés aux facettes uniques de la région auxquelles on peut accéder par la route en commençant par les grands ouvrages architecturaux reliés à l’hydroélectricité notamment les installations de la centrale de Manic-5 et le barrage Daniel-Johnson, qui célèbre son 50e anniversaire cette année avec l’aide de responsables de la société d’État Hydro-Québec qui les ont accueillis pour l’occasion. Ils ont par la suite effectué un arrêt dans les monts Groulx-Uapishka au kilomètre 365 où ils ont rencontré l’ermite Michel Denis, le gardien des sentiers de l’endroit qui vit quelque peu reclus depuis de nombreuses années.

Fermont

Ils ont par la suite séjourné à Fermont du 5 au 9 février où ils ont là aussi tourné des images représentatives du milieu. Le caractère exceptionnel du mur-écran a particulièrement retenu leur attention et ils ont su en saisir l’essence distinctive afin de transmettre son cachet spécifique en incluant plusieurs aspects distinctifs. Une visite complète de la mine de fer à ciel ouvert et des infrastructures du Mont-Wright a aussi été organisée avec le département des communications d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada afin de leur permettre de comprendre la raison d’être de la ville et de décrire l’importance et l’apport de cette industrie dans la vie des habitants de la localité. Une entrevue et un dîner avaient été prévus sur place avec le président et chef de la direction de l’entreprise, Pierre Lapointe.

Cachet fermontois

Malgré le froid sibérien, les quatre experts du monde télévisuel ont aussi croqué de multiples images extérieures de Fermont en se déplaçant sur des points d’altitude en périphérie comme à l’usine de filtration d’eau potable et au dépotoir à neige, mais aussi grâce à l’utilisation d’un drone qui a survolé le périmètre immédiat afin de récolter des prises de vues aériennes. Ils se sont aussi attardés à l’incontournable attraction touristique « le Camion en ville » afin de rendre hommage à ce mastodonte minier, symbole de fiabilité et de durabilité qui a marqué l’histoire de la vie minière de la région. D’autres particularismes locaux ont été traités comme bien évidemment les chiens de traîneau et ils se sont déplacés à Chienville où ils ont rencontré la famille Shaw et interviewé la jeune meneuse de chiens (musheuse) Florence. Ils ont aussi discuté avec le fourreur et rembourreur Denis St-Laurent de son métier traditionnel typiquement nordique et le journaliste Johannes Hano qui avait déjà un chapeau de fourrure typique qu’il a rapporté de Russie lorsqu’il s’y était déplacé pour un tournage en a acheté un à l’artisan local pour offrir en cadeau à son fils, car selon lui : « Il fait de plus en plus froid à New York en hiver, mais évidemment pas autant qu’ici. »

Les quatre hommes ont bien apprécié leur périple nordique et ont amorcé le chemin du retour via la route 389 où ils ont pris le temps d’apporter quelques fruits et légumes frais à l’ascète des monts Groulx avant de rejoindre leurs bureaux dans la grosse pomme où ils ont déjà commencé le montage du documentaire qui devait prendre l’antenne quelques jours seulement après leur arrivée.

Site internet en allemand : https://www.zdf.de et page Facebook : ZDF

Source : Archives CMQC

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a dévoilé, le 26 septembre dernier, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine du Mont-Wright que souhaite implanter ArcelorMittal Exploitation minière Canada (AMEM) près de Fermont et qui aura une incidence sur la faune et la flore de la région en plus d’engendrer la destruction de 11 lacs, 15 étangs et 25 ruisseaux. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la période d’information et de consultation des renseignements par le public jusqu’au 10 novembre 2017.

La publication de l’étude d’impact par le BAPE constitue une des étapes prévues dans le processus que doit franchir le projet. Durant cette période d’information de 45 jours, tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme qui désire que le dossier soit discuté et évalué publiquement peut réclamer la tenue d’une audience publique auprès du ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en transmettant une demande écrite. Si une telle démarche est entreprise et que la revendication est considérée [Une seule requête jugée recevable (non frivole) par le ministre de l’Environnement peut justifier la tenue d’une audience publique], le ministre confiera alors au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique à laquelle tous les citoyens et organismes peuvent participer.

Ces séances devraient normalement se dérouler à Fermont comme ce fut le cas par le passé dans d’autres dossiers. Le ministre pourrait aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

Selon une porte-parole du BAPE, Alexandra Barbeau, le BAPE ne prend pas de décisions, mais émet des recommandations au Conseil des ministres (le principal organe décisionnel du gouvernement qui est présidé par le premier ministre Philippe Couillard à qui appartient la prérogative de nommer ceux et celles qui le forment), qui prend les décisions finales.

Le projet

ArcelorMittal veut entreprendre l’aménagement de deux nouveaux réservoirs au complexe minier du Mont-Wright. Ce projet, visant à optimiser la gestion de l’eau, comprend la construction d’un bassin d’eau de procédé (bassin B+), qui aurait une superficie d’environ 3 610 000 m2, et d’un bassin de sédimentation du futur parc à résidus nord-ouest (bassin nord-ouest) d’environ 420 m2. La construction de canaux intercepteurs, de canaux d’eaux rouges et de chemins est également prévue. Le promoteur envisage de commencer les travaux de construction à l’été 2018 et ceux-ci devraient se poursuivre jusqu’en 2025. Les coûts de l’ensemble des infrastructures reliées au projet et de la gestion de l’eau jusqu’en 2045 sont estimés à 458 M$ et permettraient de poursuivre l’exploitation de la mine jusqu’à cette date.

Répercussions et mesures d’atténuation

Selon l’étude du BAPE, les principaux enjeux concernent la stabilité des sols qui peuvent entraîner des déversements accidentels, l’émission de poussières et de contaminants, ainsi que la perturbation d’habitats naturels pour la faune. En ce qui concerne le milieu physique, les activités de la mine en phase d’exploitation modifieraient le régime hydrologique et pourraient altérer la qualité de l’eau de surface surtout dans le cas d’une rupture accidentelle de digue ainsi que la qualité de l’eau souterraine dans le cas de contamination dans le sol. Afin de limiter ces risques, ArcelorMittal prévoit réaliser des inspections périodiques et, en cas d’accident, restaurer le milieu naturel.

Pour le milieu biologique, le projet engendrerait la destruction de 11 lacs, 15 étangs et 25 ruisseaux, causant une perte de l’habitat du poisson sur une superficie de 104 hectares (ha) et l’empiétement sur 205,9 ha de milieux humides. Le promoteur propose la restauration de près de 92 ha d’habitat du poisson et la création ou la restauration de 91,1 ha de nouveaux milieux humides dans le secteur de l’ancien site minier du lac Jeannine. Le projet impliquerait également des pertes d’habitats pour la faune aviaire (oiseaux) et pour certains mammifères (incluant le gros gibier). Selon l’étude d’impact, le déboisement se ferait en dehors des périodes de nidification afin d’empêcher la destruction de nids. Sur le plan humain, les activités de construction et d’exploitation pourraient modifier le climat sonore et la qualité de l’air pour les villégiateurs et les utilisateurs du territoire.

Consultation des documents

Les citoyens peuvent se renseigner en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement jusqu’au 10 novembre prochain aux endroits suivants : bibliothèque publique de Fermont, 10, rue le Carrefour et Conseil de la Nation innue de Matimekush-Lac John, 170, Pearce Lake, Schefferville. L’ensemble du dossier est aussi disponible sur le site internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca sous la rubrique « Mandats en cours » et au bureau du BAPE à Québec au 575, rue Jacques Parizeau, bureau 2.10 ainsi qu’à Montréal à la bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Alexandra Barbeau au 418 643-7447 ou sans frais au 1 800 463-4732 poste 532 ou par courriel à l’adresse suivante : bassins-mont-wright@bape.gouv.qc.ca

Comment requérir une audience publique

Toute personne, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire une demande d’audience publique. Le demandeur décrit les motifs de sa requête et son intérêt par rapport au milieu touché par les mesures proposées. La demande doit être faite par écrit et transmise au plus tard le dernier jour de la période d’information et de consultation du dossier par le public soit le 10 novembre 2017. La demande comprend les coordonnées complètes et est acheminée par la poste au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Édifice Marie-Guyart, 30e étage, 675 boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5V7.