• Publications
  • Le journal
    • L’Équipe
    • Historique
    • Distinctions
  • Abonnements & membres
  • Annoncez avec nous
  • Contactez-nous
Journal le Trait d'Union du Nord
  • Publications
  • Le journal
    • L’Équipe
    • Historique
    • Distinctions
  • Abonnements & membres
  • Annoncez avec nous
  • Contactez-nous
  • Toutes les publications
  • Villes minières

  • Une frontière toujours imperméable

    Québec-Labrador

    Une 22 juin, 2020

    Une frontière toujours imperméable

  • Nouvelle victoire de  Fermont

    Cour du Québec

    Nouvelle victoire de Fermont

Villes minières

Une frontière toujours imperméable

Québec-Labrador

Une 22 juin, 2020

Une frontière toujours imperméable

Nouvelle victoire de  Fermont

Cour du Québec

Nouvelle victoire de Fermont

Québec-Labrador

Une frontière toujours imperméable

par Éric Cyr

Dans le contexte actuel de crise liée à la Covid-19, une rencontre virtuelle qui regroupait des décideurs politiques de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec s’est déroulée, le 12 juin dernier, au sujet d’une éventuelle réouverture de la frontière Québec-Labrador au Labrador Ouest par cette province et selon certaines règles précises dont les deux parties auront convenu. Aucune décision officielle n’a été prise à la suite de cet entretien, mais les participants se sont entendus pour présenter un plan adapté aux réalités propres aux citoyens des villes minières frontalières de la région sise sous le 53e parallèle.

Le document officiel demandant un déconfinement transfrontalier uniquement pour les citoyens résidents de la ville de Fermont, qui respectent certains critères stricts établis au préalable, sera préparé et soumis conjointement par le député provincial du Labrador-Ouest, le néodémocrate Jordan Brown, et la députée de Duplessis, la péquiste Lorraine Richard, au Directeur de la Santé publique de Terre-Neuve-et-Labrador qui détient le pouvoir décisionnel dans ce dossier.

En plus de ces deux députés, plusieurs intervenants politiques ont assisté à l’entretien, dont le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, des représentants de la Santé publique des deux provinces, le préfet de la MRC de Caniapiscau et maire de Fermont, Martin St-Laurent, le maire de Labrador City, Fabian Benoit et le maire de Wabush, Ron Barron. Les instances décisionnelles ont prévu la tenue d’une nouvelle réunion à une date ultérieure afin de préciser les orientations futures liées à la réalité géopolitique particulière des résidents du secteur et la décision quant à une réouverture ou non de la frontière par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Selon Mme Richard, de nombreuses pistes de solutions ont été envisagées et plusieurs possibilités sont étudiées pour parvenir à la réouverture. Elle parle d’une très bonne collaboration de la part des représentants de la province voisine, mais déplore le manque d’intérêt du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), anciennement le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qui ne semble pas véritablement se préoccuper de la situation. La députée va continuer de discuter avec ses homologues du Labrador tout en tentant d’essayer d’inciter le SQRC à accélérer le processus. Cette dernière explique que Fermont n’est pas considérée une zone chaude comme certains grands centres urbains puisqu’aucun cas de Covid-19 n’y a été recensé à ce jour.

« Il faut trouver des moyens sécuritaires de permettre aux gens de circuler. »

De son côté, M. St-Laurent, qui entretient des liens constants avec ses homologues labradoriens, a bon espoir qu’une entente favorable qui conviendrait aux trois localités pourrait être conclue en tenant compte des critères du pouvoir décisionnaire comme notamment en exigeant une preuve de résidence et une déclaration que la personne n’a pas quitté la région depuis 14 jours avant de pouvoir franchir la frontière.

Le gouvernement du Québec a abandonné ses contrôles frontaliers, le 31 mai dernier, incluant celui qui avait été installé entre Fermont et le Labrador Ouest. Une autre province, le Nouveau-Brunswick, maintient aussi des contrôles à ses frontières.

Partager

Publié le 22 juin, 2020, dans la publication : Numéro_12 Volume 38

  • 53e parallèle
  • Covid-19
  • Frontière
  • Québec Labrador
  • Santé publique de Terre-Neuve-et-Labrador
  • SQRC
  • Villes minières

Publié sur le site le 18 juin 2020

  • Publication précédente
  • Prochaine publication

Cour du Québec

Nouvelle victoire de Fermont

par Éric Cyr

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bloom Lake General Partners dans la cause l’opposant à la Ville de Fermont, le 4 novembre dernier, confirmant ainsi la validité de la décision rendue, le 17 avril 2018, par le tribunal administratif du Québec (TAQ) en faveur de l’administration municipale. Ce jugement met fin au litige qui opposait la localité nordique aux créanciers du dossier de Cliffs Natural Resources, un ancien exploitant de la mine de fer du Lac Bloom, qui contestait l’évaluation de ses taxes foncières pour les années 2013 à 2015 et qui n’a rien à voir avec l’actuel propriétaire, Minerai de fer Québec.

Cette décision revêt une importance capitale puisque l’enjeu risquait d’affecter de nombreuses collectivités ayant un lien avec l’industrie minière. Cette victoire pour les villes minières, qui avaient toutes les yeux rivés sur Fermont, réjouit l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui est satisfaite du jugement : « En plus de mettre en péril les finances de la municipalité, cette cause avait une incidence sur plus de 400 communautés minières québécoises. La proactivité de l’UMQ et son expertise ont permis ce gain juridique important qui protège l’assiette fiscale des municipalités minières et, conséquemment les services aux citoyennes et citoyens. » Un scénario contraire aurait eu des répercussions de 1,3 milliard de dollars en valeur immobilière répartis sur de nombreuses collectivités incluant Sept-Îles, Port-Cartier et Schefferville. Le contrôleur nommé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, et qui représente les intérêts des créditeurs de Cliffs dans le cadre de la liquidation de ses actifs, aurait pu récupérer environ 14 millions de dollars versés en taxes à l’Hôtel de Ville de Fermont.

Soupir de soulagement

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, est heureux de l’aboutissement du dossier en faveur du corps municipal, et espère que ce verdict dissuade les entreprises minières qui souhaiteraient exclure les équipements et bâtiments de leur évaluation d’impôt foncier et les incite à y renoncer.

M. St-Laurent souhaite également que cette réponse mette irrémédiablement fin à la contestation et mise sur l’espoir que le contrôleur ne portera pas la décision en appel devant un tribunal supérieur : « C’est une excellente nouvelle pour la Ville qui n’aura pas à rembourser les taxes payées par l’ancienne minière Cliffs pour les années 2013 et 2014. Avec cette conjecture, on espère être en mesure d’aller récupérer ce que l’on peut dans le dossier de taxes de 2015. » La Ville de Fermont a été prévoyante en réservant un montant significatif de près de 13 millions de dollars accumulé ces dernières années afin de parer l’éventualité d’une défaite.

L’UMQ a accompagné la Ville de Fermont par le biais de son Fonds municipal d’action juridique et est intervenue rapidement en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer juridiquement. La décision de la Cour du Québec vient ainsi confirmer le principe de l’inclusion au rôle d’évaluation foncière de tous les immeubles se retrouvant dans une unité d’évaluation et l’interprétation stricte des immeubles exclus.

Partager

Publié le 18 novembre, 2019, dans la publication : Numéro_19 Volume 37

  • Cour du Québec
  • Impôt foncier
  • Taxes foncières
  • Tribunal administratif du Québec
  • UMQ
  • Union des municipalités
  • Ville de Fermont
  • Villes minières

Publié sur le site le 18 novembre 2019

  • Publication précédente
  • Prochaine publication
Journal le Trait d'Union du Nord
  • Contactez-nous
  • Devenez membre
  • Annoncer avec nous
  • Le journal
  • L’Équipe
  • Historique
  • Distinctions
  • M’inscrire à l’infolettre

Le journal est membre :

  • de l'Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ) et
  • du Conseil de la culture et des communications de la Côte-Nord (CRCCCN).

La conception de ce site Web s'inscrit de dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan culturel numérique du Québec (www.culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca)

 

Le média écrit aimerait remercier tous ceux qui nous ont soutenus au cours des années et qui contribuent à la pérennité de ses activités :

  • Culture et Communications Québec
  • Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ)
  • MRC de Caniapiscau
  • Ville de Fermont
  • ArcelorMittal Exploitation Minière Canada
© Journal le Trait d'Union du Nord, Tous droits réservés.
Conception mamarmite
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.