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Projet de loi 59

Une réforme qui rate la cible

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

La réforme des normes de la santé et de la sécurité au travail, proposée par le gouvernement Legault, est critiquée et décriée de toutes parts et notamment par plusieurs grandes centrales syndicales et de nombreux professionnels de la santé qui dénoncent les reculs majeurs que propose cette nouvelle mouture qui était pourtant censée moderniser la santé et la sécurité au travail et qui fait plutôt paf.

Opposition intersyndicale unanime

Plusieurs syndicats ont fait front commun afin de contrecarrer les changements anticipés notamment le Syndicat des Métallos, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) qui ont uni leur voix afin de s’opposer aux modifications proposées qui, au lieu de moderniser la loi actuelle adoptée en 1979, viendront au contraire diminuer la prévention dans certains milieux de travail et réduire l’accessibilité des réclamations en cas d’accident, ce que les dirigeants syndicaux déplorent fortement.

Tirer à « boulets » rouges

Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a été fortement écorché alors que les modifications proposées visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail ont été lacérées durant les consultations où des intervenants ont dénoncé des failles majeures et des reculs historiques pour les travailleurs. La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) s’inquiète de la perte d’indépendance des médecins en éliminant la notion de prépondérance de l’avis du médecin traitant alors que l’Ordre des orthophonistes et des audiologistes reproche pour sa part au gouvernement d’écarter des données et des études scientifiques.

Des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap redoutent les modifications qui seraient apportées par ricochet à l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Fortes réactions

En résumé, il n’y a pas d’appui significatif pour les amendements envisagés par le ministère du Travail, au contraire ils suscitent de l’animosité et de vives réactions. Le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) a même qualifié le projet de ghettoïsation et de ségrégation sociale qui dénote une forme de capacitisme ayant des tendances à l’eugénisme. Même le Conseil du patronat du Québec (CPQ) n’est pas d’accord avec la nouvelle formule et estime que la marge de manœuvre des employeurs est considérablement réduite. Somme toute un échec monumental pour Québec qui devrait donc en toute logique revoir la métamorphose envisagée si le gouvernement ne souhaite pas une confrontation de taille avec tous les intervenants du milieu du travail.

Sur la Côte-Nord

Le coordonnateur régional des Métallos pour les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine, Nicolas Lapierre, trouve aberrant que le ministre Boulet ait choisi de présenter son projet de loi en pleine période de pandémie alors que la mobilisation des travailleurs, souvent épuisés, s’avère beaucoup plus difficile. Il redoute la dissolution des mécanismes efficaces déjà en place qui ont fait leurs preuves ainsi que la perte d’acquis en ce qui a trait aux protections en vigueur, mais promet que son syndicat luttera bec et ongles afin de défendre les intérêts de ses membres.

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Publié le 1 février, 2021, dans la publication : Numéro_02 Volume 39

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  • Normes santé et sécurité
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  • Réforme du travail
  • Régime québécois santé et sécurité

Publié sur le site le 1 février 2021

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