Adoption de la déclaration de Gatineau

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan positif du Forum municipal « Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation » qui s’est tenu, le 26 janvier 2023, au Palais des congrès de Gatineau en Outaouais et qui mettait l’accent sur une meilleure cohabitation entre les collectivités et l’industrie minière.

L’événement, qui a réuni plus de 200 élus, préfets et gestionnaires municipaux de plusieurs régions du Québec de même que de nombreux spécialistes et partenaires de tous les horizons afin de faire le point sur l’encadrement des activités minières et de déterminer les orientations futures destinées à favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre l’industrie extractive et les autres utilisations du territoire en tenant réellement compte des aspirations, de l’expertise et des recommandations des intervenants du monde municipal des différents milieux en ce qui concerne l’aménagement du territoire qu’ils connaissent et qu’ils occupent.

Selon le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté : « Cette mobilisation sans précédent sur l’intégration des activités minières démontre l’importance des incidences pour nos régions. Je vais m’assurer de transmettre au gouvernement du Québec les enjeux mis de l’avant durant cette rencontre afin de stimuler activement le resserrement des dispositions en vigueur concernant les territoires qui sont actuellement incompatibles avec l’activité minière, notamment dans le cadre du plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. L’appui majoritaire des protagonistes municipaux à la déclaration de Gatineau envoie un signal fort qui ne s’essoufflera pas. »

« Les municipalités doivent avoir tous les outils nécessaires pour assurer l’intégration harmonieuse des activités du secteur minier aux autres activités déjà présentes sur le territoire. Malheureusement, elles sont limitées dans l’encadrement des activités minières par le régime actuel. Le forum a permis de rappeler avec force que l’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des municipalités et que les gouvernements municipaux sont les mieux placés pour prendre les meilleures décisions pour leurs communautés à ce sujet. Les membres du Caucus des municipalités locales poursuivront sans relâche leurs représentations sur cet enjeu prioritaire » a ajouté le président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers.

Pour le préfet de la MRC de Papineau et maire de Thurso, Benoît Lauzon, ces discussions ont permis de réitérer la nécessité d’assurer une bonne cohabitation entre les opérations minières et les milieux d’accueil. M. Lauzon explique que celles-ci ont un impact important sur le territoire et posent un défi d’acceptabilité sociale lié à leur impact sur l’environnement, à la pérennité des ressources en eau, à la quiétude des milieux environnants, au transport et à la remise en état des sites. Il juge qu’il s’avère essentiel d’ajuster nos façons de faire pour que l’exploitation des minéraux critiques et stratégiques du Québec se fasse de manière équilibrée et constitue une véritable occasion de développement.

La mairesse de la métropole de l’ouest du Québec, Gatineau, France Bélisle confie : « La déclaration de Gatineau adoptée dans le cadre de cet événement majeur de l’UMQ constituera assurément un jalon important dans les discussions nationales sur l’aménagement de nos territoires au Québec. Les échanges que nous avons eus ont mis en relief le rôle clé qu’exercent les élus pour préserver la qualité de nos milieux de vie et assurer la sécurité de nos communautés. Les prochaines discussions avec le gouvernement du Québec doivent se faire dans un esprit de collaboration et tenir compte de la volonté des municipalités dans ce dossier afin de favoriser une intégration réussie des activités minières. »

Le conseiller municipal, Marco Ouellet, a été mandaté afin de se rendre sur place pour représenter la MRC de Caniapiscau et la Ville de Fermont. Au moment de mettre sous presse, le conseil municipal de Fermont n’avait pas encore statué sur son adhésion à la déclaration de Gatineau et était en réflexion à ce sujet.

Titres miniers

Deux coalitions adhèrent à la déclaration de Gatineau

La Coalition Québec meilleure mine et la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (QLAIM), saluent la mobilisation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) destinée à moderniser les lois minières et les règles régissant les territoires incompatibles avec l’activité minière ayant mené à l’adoption de la déclaration de Gatineau, le 26 janvier dernier.

« Nous encourageons toutes les municipalités du Québec à appuyer et à signer cette déclaration qui vise à mieux protéger l’eau, les milieux naturels et les populations des activités minières au Québec », confie le co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Rodrigue Turgeon. « Nous saluons également l’intention d’agir annoncée par le gouvernement du Québec. Nous porterons attention aux actions concrètes qui seront posées dans les prochaines semaines. Nous souhaitons faire partie de la solution pour redéfinir la loi sur les mines et les règles des territoires incompatibles avec l’activité minière. »

Les deux regroupements qui prônent des changements à la loi actuelle sur les mines afin de protéger les cours d’eau et les milieux naturels notamment par un moratoire sur les claims miniers, insistent sur la nécessité d’abolir la préséance des claims et de la loi sur les mines sur les autres lois relatives à l’aménagement du territoire. Le porte-parole de la nouvelle Coalition QLAIM qui regroupe 75 associations de protection des lacs, Louis St-Hilaire, qui prenait part à l’événement confie : « Nous sommes d’accord avec le développement d’une filière des batteries pourvu qu’on modernise la loi et qu’on renforce les règles des territoires incompatibles avec l’activité minière. Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement et l’ensemble des parties prenantes pour moderniser ce cadre afin de nous assurer de la protection efficace de l’eau et des lacs. »

Les deux coalitions réitèrent la nécessité d’un moratoire sur l’attribution de nouveaux claims miniers durant le processus afin de ne pas aggraver la situation sur le territoire pendant qu’on révise les règles. M. St-Hilaire explique pourquoi cela est une nécessité selon lui : « L’eau, les lacs et les milieux naturels sont encore plus critiques et stratégiques pour la vitalité des écosystèmes et des régions du Québec que les minéraux qu’on cherche à extraire pour des batteries. »

Les temps changent…

Deux projets miniers actuellement proposés dans la MRC de Caniapiscau n’ont pas obtenu l’acceptabilité sociale du milieu et ont été reçus de façon négative par les citoyens et les intervenants locaux. Il s’agit d’une carrière de silice (quartz) au lac Tupper à Fermont que souhaite exploiter le promoteur Saffron H.O.F. et contre lequel un groupe citoyen s’est mobilisé. La MRC de Caniapiscau et la Ville de Fermont ont également toutes deux adopté une résolution en sa défaveur. À Schefferville, les Innus et les Naskapis se sont aussi regroupés afin de signifier à l’unanimité leur désaccord concernant un projet minier de la société Century Global au lac Joyce. Les représentants des deux communautés autochtones ont exprimé un non catégorique et sont prêts à lutter jusqu’au bout pour empêcher sa concrétisation.