• Publications
  • Le journal
    • L’Équipe
    • Historique
    • Distinctions
  • Abonnements & membres
  • Annoncez avec nous
  • Contactez-nous
Journal le Trait d'Union du Nord
  • Publications
  • Le journal
    • L’Équipe
    • Historique
    • Distinctions
  • Abonnements & membres
  • Annoncez avec nous
  • Contactez-nous
  • Toutes les publications
  • Une célébration de la diversité

    Richesse multiculturelle

    Une 24 juin, 2025

    Une célébration de la diversité

  • La Patte givrée  ouvre ses portes

    Services animaliers

    La Patte givrée ouvre ses portes

  • « Entre racines et voyages »

    Arts

    « Entre racines et voyages »

  • Un quart de siècle déjà

    Pousse partout!

    Un quart de siècle déjà

  • Nouvelle convention collective de cinq ans

    ArcelorMittal

    Une 10 juin, 2025

    Nouvelle convention collective de cinq ans

  • Encore un incendie de forêt

    Churchill FALLS

    Encore un incendie de forêt

  • « Expédition 51 » dans la région

    Tourisme

    « Expédition 51 » dans la région

  • Une présentation locale prisée

    Impact Fermont

    Une présentation locale prisée

  • Des élèves fermontois à  l’Assemblée nationale

    Parlement écolier

    Une 27 mai, 2025

    Des élèves fermontois à l’Assemblée nationale

  • Le refuge animalier de Wabush fait peau neuve

    Soins et contrôle des animaux

    Le refuge animalier de Wabush fait peau neuve

    • publications précédentes
Une célébration de la diversité

Richesse multiculturelle

Une 24 juin, 2025

Une célébration de la diversité

La Patte givrée  ouvre ses portes

Services animaliers

La Patte givrée ouvre ses portes

« Entre racines et voyages »

Arts

« Entre racines et voyages »

Un quart de siècle déjà

Pousse partout!

Un quart de siècle déjà

Nouvelle convention collective de cinq ans

ArcelorMittal

Une 10 juin, 2025

Nouvelle convention collective de cinq ans

Encore un incendie de forêt

Churchill FALLS

Encore un incendie de forêt

« Expédition 51 » dans la région

Tourisme

« Expédition 51 » dans la région

Une présentation locale prisée

Impact Fermont

Une présentation locale prisée

Des élèves fermontois à  l’Assemblée nationale

Parlement écolier

Une 27 mai, 2025

Des élèves fermontois à l’Assemblée nationale

Le refuge animalier de Wabush fait peau neuve

Soins et contrôle des animaux

Le refuge animalier de Wabush fait peau neuve

  • publications précédentes

Litige foncier

Entente à l’amiable pour la Ville de Fermont

par Éric Cyr

Un arrangement à l’amiable est survenu entre la Ville de Fermont et les créanciers de la minière Cliffs Ressources naturelles qui a exploité la mine du Lac Bloom jusqu’en janvier 2015, Bloom Lake General Partners, le 29 mai dernier, mettant fin au différend au sujet de l’interprétation d’un article de la Loi québécoise sur la fiscalité municipale qui les opposait depuis plusieurs années.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui a accompagné Fermont depuis le début de cette cause et tout au long des procédures en mandatant un avocat par le biais de son Fonds municipal d’action juridique, se réjouit de ce dénouement qui met un point final à cette saga et à une longue bataille devant les tribunaux. La cause d’abord entendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) s’est par la suite déplacée jusqu’à la Cour du Québec puis à la Cour supérieure du Québec avant de connaître son dénouement.

Sur le plan juridique, l’aboutissement de ce dossier concernant l’interprétation d’une section de l’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale constitue un gain majeur définitif pour les municipalités minières et industrielles du Québec dont Fermont s’est fait le porte-étendard en refusant de céder à la version large de son adversaire relative aux expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » et qui souhaitait exclure plusieurs immeubles, considérés par les créanciers comme des équipements, du rôle d’évaluation foncière. Ce règlement, qui fera jurisprudence, met donc un point final à la contestation du jugement du TAQ, qui a été maintenu par la Cour du Québec.

Les principes qui ont été défendus avec succès par la Ville de Fermont et l’UMQ, ont été acceptés sans réserve par le TAQ, puis à nouveau confirmés en appel par la Cour du Québec. C’est donc le statu quo pour l’assiette fiscale de nombreuses municipalités, dont Fermont. L’administrateur de l’UMQ pour la Côte-Nord et maire de Sept-Îles, Réjean Porlier confie : « Cette victoire est importante, car ce sont non seulement les quelque 420 municipalités minières qui en auraient souffert advenant un jugement défavorable des tribunaux, mais probablement l’ensemble des municipalités industrielles québécoises, vu l’impact potentiel sur plus de 1,3 milliard de dollars aux rôles d’évaluation foncière qui étaient ici en cause. »

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent est soulagé que cette affaire soit enfin réglée de façon définitive. « Il est clair qu’un bâtiment ne constitue pas un équipement et l’interprétation de la loi par les tribunaux a tranché en faveur des municipalités. Il est normal de payer des taxes sur des bâtiments miniers et il y a dorénavant un jugement en ce sens. Cet accord vient confirmer que l’évaluation foncière de la Ville de Fermont de 240 M $ est bel et bien conforme et ça vient consolider le montant de réclamation de la Ville conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers. » En plus de ne pas avoir à rembourser un montant de 12 M $ en taxes municipales, Fermont pourrait aller chercher environ 3 M $
additionnel.

Partager

Publié le 8 juin, 2020, dans la publication : Numéro_11 Volume 38

  • Cliffs
  • Fiscalité municipale
  • Lac Bloom
  • Litige foncier
  • Loi québécoise
  • UMQ
  • Union des municipalités du Québec
  • Ville de Fermont

Publié sur le site le 8 juin 2020

  • Publication précédente
  • Prochaine publication
Journal le Trait d'Union du Nord
  • Contactez-nous
  • Devenez membre
  • Annoncer avec nous
  • Le journal
  • L’Équipe
  • Historique
  • Distinctions
  • M’inscrire à l’infolettre

Le journal est membre :

  • de l'Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ) et
  • du Conseil de la culture et des communications de la Côte-Nord (CRCCCN).

La conception de ce site Web s'inscrit de dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan culturel numérique du Québec (www.culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca)

 

Le média écrit aimerait remercier tous ceux qui nous ont soutenus au cours des années et qui contribuent à la pérennité de ses activités :

  • Culture et Communications Québec
  • Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ)
  • MRC de Caniapiscau
  • Ville de Fermont
  • ArcelorMittal Exploitation Minière Canada
© Journal le Trait d'Union du Nord, Tous droits réservés.
Conception mamarmite
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OKPolitique de confidentialité