Fermont victorieuse

La Ville de Fermont a été au front et a remporté une victoire décisive majeure qui aura une incidence marquante sur les services municipaux de dizaines de milliers de citoyens québécois. Une décision a été rendue, le 17 avril dernier, dans le litige opposant Fermont à Bloom Lake General Partners dont la minière Cliffs était une filiale. Le tribunal administratif du Québec (TAQ) a tranché en faveur de la municipalité. Ce jugement qui fait jurisprudence aura des incidences dans d’autres dossiers de contestations foncières impliquant plusieurs minières en sol québécois.

« Faire front, faire face »

Invoquant la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) permettant de retirer des calculs les équipements se trouvant dans ses mines, la partie requérante, qui contestait le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Fermont pour les années 2013 à 2015, avait saisi le Tribunal au moyen d’une requête incidente demandant à ce que la totalité des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche. Elle prétendait que les expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » devaient recevoir une interprétation large, signifiant selon sa compréhension de faire exclure pratiquement l’ensemble des immeubles constituant l’unité d’évaluation foncière de la mine de fer du lac Bloom incluant les bureaux administratifs, les bâtiments pour le traitement des résidus, les installations accessoires et les chemins à l’intérieur de l’exploitation minière. Ainsi, seul le terrain devait être considéré et soumis à la taxation de la Ville.

Du tac au tac

Le TAQ a reconnu dans son jugement l’importance capitale qu’avait cette cause pour Fermont, qui aurait pu en subir des impacts financiers majeurs, et a aussi pris en considération que plusieurs autres villes du Québec, dont une vingtaine pour lesquelles les minières représentent la principale source de revenus, auraient pu aussi se retrouver dans une situation similaire. Le Tribunal a rendu une décision sur l’interprétation des paragraphes 4 et 8 de l’article 65 de la LFM concernant les bâtiments non répertoriés au rôle d’évaluation foncière. À la suite des plaidoyers des parties en cause et de l’interprétation législative qui en résulte, l’instance judiciaire a finalement rejeté la demande de l’entreprise. Cette décision confirme le principe de l’inclusion au rôle de tous les immeubles présents dans une unité d’évaluation et l’interprétation stricte des immeubles exclus du rôle.

Satisfaction et soulagement

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui a accompagné la Ville de Fermont par le biais du Fonds municipal d’action juridique et est intervenue en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer dans ce dossier, se réjouit de ce verdict. Cette décision revêt une importance capitale puisque l’enjeu risquait d’affecter de nombreuses communautés. Selon l’UMQ, cette cause, en plus de mettre en péril les finances de Fermont, avait des répercussions de 1,3 milliard de dollars en valeur immobilière répartis sur 426 collectivités québécoises. « Ce gain juridique important protège l’assiette fiscale des municipalités minières et conséquemment les services aux citoyens. » Le maire de Fermont, Martin St-Laurent est « soulagé et heureux » de ce dénouement et considère que cette décision est « juste et équitable et contribuera à assurer la pérennité de Fermont et des villes minières du Québec. »

N.B. Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de chaque municipalité. Un immeuble désigne le terrain, le bâtiment principal et toute dépendance, par exemple, un garage ou une remise.