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  • Aucune augmentation de taxes

    Budget de la Ville de Fermont

    Aucune augmentation de taxes

  • NĂ©cessaire ajustement des revenus anticipĂ©s

    Ville de Fermont

    Une 3 décembre, 2018

    Nécessaire ajustement des revenus anticipés

  • Fermont victorieuse

    Contestation fonciĂšre

    Fermont victorieuse

Taxes municipales

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Budget de la Ville de Fermont

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Ville de Fermont

Une 3 décembre, 2018

Nécessaire ajustement des revenus anticipés

Fermont victorieuse

Contestation fonciĂšre

Fermont victorieuse

Budget de la Ville de Fermont

Aucune augmentation de taxes

par Véronique Dumais

Le 11 dĂ©cembre dernier, lors d’une sĂ©ance extraordinaire, la Ville de Fermont a prĂ©sentĂ© et adoptĂ© son budget pour l’exercice se terminant le 31 dĂ©cembre 2020. Aucune augmentation d’impĂŽt n’est prĂ©vue.

Le maire Martin St-Laurent et ses conseillers Ă©taient fiers d’annoncer que le taux de taxation demeurerait le mĂȘme et que les citoyens fermontois n’auraient pas Ă  subir une hausse de taxes. Sur le budget dĂ©passant les 18 millions de dollars, la Ville prĂ©voit puiser dans le surplus pour rĂ©aliser certains projets.

« Je suis satisfait de tous les choix que le conseil a faits en matiĂšre de revitalisation des infrastructures. Ceux-ci nous permettent d’offrir les meilleurs services possible aux citoyens », mentionne le maire.

Pour le conseil municipal, l’annĂ©e 2020 est synonyme de revitalisation et le budget en est la preuve. La Ville envisage d’investir 606 644 $ de plus qu’en 2019 pour les loisirs et la culture pour un investissement total de 4 739 205 $ pour l’achat et la rĂ©paration de matĂ©riel aquatique, un projet d’amĂ©lioration du skateparc, l’embauche d’un nouvel employĂ© Ă  temps plein Ă  l’arĂ©na, et la revitalisation de ses estrades par un coup de pinceau.

Du cĂŽtĂ© des infrastructures, on prĂ©voit d’investir 100 000 $ pour le rĂ©amĂ©nagement des sentiers pĂ©destres Tour de ville et du mont Daviault. Un autre 100 000 $ est rĂ©servĂ© Ă  l’étude de faisabilitĂ© pour les plateaux extĂ©rieurs tels que la piste d’athlĂ©tisme et le terrain de soccer.

Les acquisitions d’immobilisations sont toutes aussi importantes et totalisent plus de 2 millions de dollars. La Ville souhaite injecter plus de 300 000 $ pour des rĂ©parations majeures aux unitĂ©s de la venelle communautaire et 45 000 $ pour des travaux dans le centre L.J. Patterson. Le chalet de service se verra offrir une modernisation au coĂ»t de 75 000 $ et le conseil municipal a optĂ© pour une revitalisation des vestiaires de l’arĂ©na et des estrades de la piscine pour la somme de 150 000 $.

Un projet de structure d’entraĂźnement pour les pompiers verra le jour et le dĂ©partement des incendies offrira Ă  ses pompiers volontaires une contexture adaptĂ©e Ă  leurs besoins d’entraĂźnement.

Le budget concernant l’hygiĂšne du milieu connait une augmentation de 225 485 $ en partie expliquĂ©e par l’opĂ©ration de la nouvelle usine d’eau potable, l’embauche de deux nouveaux techniciens des eaux et trois ans de rattrapage de masse salariale depuis la derniĂšre convention collective qui datait du 1er mars 2016. Au cours de l’hiver 2019-2020, des tests seront effectuĂ©s pour Ă©tudier ce qui est rĂ©alisable en matiĂšre d’écocentre. On projette de construire un centre de rĂ©cupĂ©ration Ă©cologique Ă  deux kilomĂštres du pĂ©rimĂštre de la ville au cours des prochaines annĂ©es, un projet Ă©valuĂ© de 400 000 $ Ă  500 000 $. La prochaine Ă©tape avant d’en arriver lĂ  sera le compostage via les poubelles brunes; les Ă©tudes rĂ©alisĂ©es Ă  Fermont ont dĂ©montrĂ© que 60 % des matiĂšres rĂ©siduelles (dĂ©chets) de la municipalitĂ© Ă©taient composĂ©s de matiĂšres compostables.

Du cĂŽtĂ© de la sĂ©curitĂ© publique, le conseil municipal a prĂ©vu 2 601 182 $ de son budget annuel. De ce montant, 800 000 $ est rĂ©servĂ© Ă  la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec et plus d’un million de dollars sont accordĂ©s au Service de prĂ©vention des incendies.

Comme tous les ans, la Ville de Fermont conserve une partie de son budget pour soutenir financiĂšrement des organisations locales. En 2020, c’est 212 000 $ qui seront partagĂ©s entre divers organismes fermontois. Parmi ceux-ci, le TaĂŻga Carnaval recevra 25 000 $, les organismes jeunesse bĂ©nĂ©ficieront de 55 000 $ et le comitĂ© de spectacles se verra octroyer 35 000 $.

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Publié le 20 janvier, 2020, dans la publication : Numéro_01 Volume 38

  • Budget municipal
  • Fermont
  • ImpĂŽts fonciers
  • Mairie
  • Martin St-Laurent
  • Taxes municipales
  • Ville de Fermont

Publié sur le site le 20 janvier 2020

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Ville de Fermont

Nécessaire ajustement des revenus anticipés

par Éric Cyr

Fermont doit s’inspirer constamment de sa devise « Faire front, faire face » puisqu’elle peut parfois ĂȘtre assaillie par certaines industries Ă©tablies sur son territoire qui tentent de faire diminuer l’évaluation fonciĂšre de leurs installations rĂ©sidentielles et miniĂšres, ce que la Ville a rĂ©ussi jusqu’à prĂ©sent Ă  contenir au maximum afin d’éviter une incidence sur les services offerts aux citoyens.

Réévaluations fonciÚres à répétition

Trois entreprises contestaient initialement leurs comptes d’impĂŽt foncier, ArcelorMittal, Champion (propriĂ©taire de Minerai de fer QuĂ©bec), et les liquidateurs de Cliffs, l’ancien propriĂ©taire de la mine du lac Bloom. L’administration municipale a rĂ©glĂ© deux dossiers en signant d’abord un accord avec ArcelorMittal, en juillet 2017 et en concluant une entente avec Minerai de fer QuĂ©bec (MFQ), en novembre dernier, ce qui clarifie la situation et permet d’entrevoir un avenir Ă  plus long terme. La Ville a rĂ©ajustĂ© son revenu en consĂ©quence aprĂšs avoir puisĂ© dans un montant qui avait Ă©tĂ© conservĂ© en provision en raison de l’incertitude relative aux dossiers de contestation judiciaire de l’avis d’imposition des miniĂšres en suspens.

ArcelorMittal

La Ville, qui a acceptĂ© de rĂ©duire la valeur des infrastructures d’ArcelorMittal en sol fermontois d’environ 5 %, dans le cadre d’un rĂšglement concernant les annĂ©es 2016 Ă  2018, a dĂ» Ă©mettre un chĂšque de 1 196 000 $ Ă  la multinationale, occasionnant une baisse des revenus en impĂŽts pour la municipalitĂ© de 556 000 $ pour cette pĂ©riode. Port-Cartier, qui avait pourtant Ă©galement obtenu une entente en 2013, alors qu’ArcelorMittal avait contestĂ© son compte de taxes de 2013 Ă  2015, a plutĂŽt choisi d’emprunter la voie des tribunaux afin de rĂ©gler un nouveau litige pour les annĂ©es 2016 Ă  2018. C’est donc la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec qui tranchera dans le dossier l’opposant Ă  la compagnie. Selon la mairesse port-cartoise de l’époque, Violaine Doyle, ArcelorMittal a bafouĂ© sa parole et n’a pas respectĂ© ses engagements. Son successeur, le nouveau maire Alain Thibault, espĂšre obtenir gain de cause par crainte de devoir composer avec un manque Ă  gagner important. Il considĂšre pour sa part que l’entreprise « n’agit pas en bon citoyen corporatif. »

Minerai de fer Québec/Champion

Fermont s’est aussi entendu rĂ©cemment avec Minerai de fer QuĂ©bec (MFQ), une filiale de Champion, et doit rĂ©duire la valeur fonciĂšre des installations de la miniĂšre qui avaient auparavant Ă©tĂ© estimĂ©es Ă  336 M $ par l’évaluateur municipal sans obtenir de consensus sur ce montant et qui sont dorĂ©navant fixĂ©es Ă  199 M $ Ă  la suite d’un rĂšglement.

En plus de devoir rĂ©ajuster ses revenus de prĂšs de 4 M $ par annĂ©e, la Ville doit rembourser Ă  la sociĂ©tĂ© plus de 11 millions de dollars en taxes fonciĂšres perçues en trop pour les annĂ©es 2016 Ă  2018 Ă  la suite de la rĂ©vision de l’évaluation des Ă©quipements et des bĂątiments du site minier de la mine du lac Bloom.

Cliffs Natural Resources

Les dĂ©marches juridiques se poursuivent dans le cadre du litige en suspens opposant la Ville de Fermont au contrĂŽleur de la faillite de la dĂ©funte miniĂšre Cliffs, qui exploitait la mine du lac Bloom, FTI Consulting. Une requĂȘte pour faire appel de la dĂ©cision rendue par le tribunal administratif du QuĂ©bec (TAQ), qui avait tranchĂ© en faveur de la municipalitĂ©, a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e. Le diffĂ©rend concerne le compte d’impĂŽt foncier des annĂ©es 2013 Ă  2015. La premiĂšre manche a Ă©tĂ© remportĂ©e par Fermont qui a Ă©tĂ© fortement appuyĂ© par l’Union des municipalitĂ©s du QuĂ©bec (UMQ) puisque dans ce cas particulier, c’est beaucoup plus que simplement l’évaluation fonciĂšre qui est contestĂ©e. Le requĂ©rant souhaite une interprĂ©tation plus large de la Loi sur la fiscalitĂ© municipale (LFM) demandant Ă  ce que la totalitĂ© des bĂątiments faisant partie de l’unitĂ© d’évaluation soit Ă©cartĂ©e de la dĂ©marche d’imposition, ce qui pourrait avoir une incidence sur une vingtaine de localitĂ©s quĂ©bĂ©coises. Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, demeure optimiste et espĂšre que la Cour du QuĂ©bec maintiendra le prĂ©cĂ©dent verdict.

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Publié le 3 décembre, 2018, dans la publication : Numéro 20 Volume 36

  • ArcelorMittal
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  • ImpĂŽt foncier
  • Minerai de fer QuĂ©bec
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Publié sur le site le 3 décembre 2018

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Contestation fonciĂšre

Fermont victorieuse

par Éric Cyr

La Ville de Fermont a Ă©tĂ© au front et a remportĂ© une victoire dĂ©cisive majeure qui aura une incidence marquante sur les services municipaux de dizaines de milliers de citoyens quĂ©bĂ©cois. Une dĂ©cision a Ă©tĂ© rendue, le 17 avril dernier, dans le litige opposant Fermont Ă  Bloom Lake General Partners dont la miniĂšre Cliffs Ă©tait une filiale. Le tribunal administratif du QuĂ©bec (TAQ) a tranchĂ© en faveur de la municipalitĂ©. Ce jugement qui fait jurisprudence aura des incidences dans d’autres dossiers de contestations fonciĂšres impliquant plusieurs miniĂšres en sol quĂ©bĂ©cois.

« Faire front, faire face »

Invoquant la Loi sur la fiscalitĂ© municipale (LFM) permettant de retirer des calculs les Ă©quipements se trouvant dans ses mines, la partie requĂ©rante, qui contestait le rĂŽle d’évaluation fonciĂšre de la Ville de Fermont pour les annĂ©es 2013 Ă  2015, avait saisi le Tribunal au moyen d’une requĂȘte incidente demandant Ă  ce que la totalitĂ© des immeubles faisant partie de l’unitĂ© d’évaluation soit Ă©cartĂ©e de la dĂ©marche. Elle prĂ©tendait que les expressions « équipement d’une mine Ă  ciel ouvert » et « chemin d’accĂšs Ă  une exploitation miniĂšre » devaient recevoir une interprĂ©tation large, signifiant selon sa comprĂ©hension de faire exclure pratiquement l’ensemble des immeubles constituant l’unitĂ© d’évaluation fonciĂšre de la mine de fer du lac Bloom incluant les bureaux administratifs, les bĂątiments pour le traitement des rĂ©sidus, les installations accessoires et les chemins Ă  l’intĂ©rieur de l’exploitation miniĂšre. Ainsi, seul le terrain devait ĂȘtre considĂ©rĂ© et soumis Ă  la taxation de la Ville.

Du tac au tac

Le TAQ a reconnu dans son jugement l’importance capitale qu’avait cette cause pour Fermont, qui aurait pu en subir des impacts financiers majeurs, et a aussi pris en considĂ©ration que plusieurs autres villes du QuĂ©bec, dont une vingtaine pour lesquelles les miniĂšres reprĂ©sentent la principale source de revenus, auraient pu aussi se retrouver dans une situation similaire. Le Tribunal a rendu une dĂ©cision sur l’interprĂ©tation des paragraphes 4 et 8 de l’article 65 de la LFM concernant les bĂątiments non rĂ©pertoriĂ©s au rĂŽle d’évaluation fonciĂšre. À la suite des plaidoyers des parties en cause et de l’interprĂ©tation lĂ©gislative qui en rĂ©sulte, l’instance judiciaire a finalement rejetĂ© la demande de l’entreprise. Cette dĂ©cision confirme le principe de l’inclusion au rĂŽle de tous les immeubles prĂ©sents dans une unitĂ© d’évaluation et l’interprĂ©tation stricte des immeubles exclus du rĂŽle.

Satisfaction et soulagement

L’Union des municipalitĂ©s du QuĂ©bec (UMQ), qui a accompagnĂ© la Ville de Fermont par le biais du Fonds municipal d’action juridique et est intervenue en mandatant un procureur pour la reprĂ©senter et l’appuyer dans ce dossier, se rĂ©jouit de ce verdict. Cette dĂ©cision revĂȘt une importance capitale puisque l’enjeu risquait d’affecter de nombreuses communautĂ©s. Selon l’UMQ, cette cause, en plus de mettre en pĂ©ril les finances de Fermont, avait des rĂ©percussions de 1,3 milliard de dollars en valeur immobiliĂšre rĂ©partis sur 426 collectivitĂ©s quĂ©bĂ©coises. « Ce gain juridique important protĂšge l’assiette fiscale des municipalitĂ©s miniĂšres et consĂ©quemment les services aux citoyens. » Le maire de Fermont, Martin St-Laurent est « soulagĂ© et heureux » de ce dĂ©nouement et considĂšre que cette dĂ©cision est « juste et Ă©quitable et contribuera Ă  assurer la pĂ©rennitĂ© de Fermont et des villes miniĂšres du QuĂ©bec. »

N.B. Le rĂŽle d’évaluation fonciĂšre est l’inventaire de tous les immeubles situĂ©s sur le territoire de chaque municipalitĂ©. Un immeuble dĂ©signe le terrain, le bĂątiment principal et toute dĂ©pendance, par exemple, un garage ou une remise.

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Publié le 30 avril, 2018, dans la publication : Numéro 08 Volume 36

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Publié sur le site le 30 avril 2018

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