Période d’information et de consultation des renseignements

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a dévoilé, le 26 septembre dernier, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine du Mont-Wright que souhaite implanter ArcelorMittal Exploitation minière Canada (AMEM) près de Fermont et qui aura une incidence sur la faune et la flore de la région en plus d’engendrer la destruction de 11 lacs, 15 étangs et 25 ruisseaux. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la période d’information et de consultation des renseignements par le public jusqu’au 10 novembre 2017.

La publication de l’étude d’impact par le BAPE constitue une des étapes prévues dans le processus que doit franchir le projet. Durant cette période d’information de 45 jours, tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme qui désire que le dossier soit discuté et évalué publiquement peut réclamer la tenue d’une audience publique auprès du ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en transmettant une demande écrite. Si une telle démarche est entreprise et que la revendication est considérée [Une seule requête jugée recevable (non frivole) par le ministre de l’Environnement peut justifier la tenue d’une audience publique], le ministre confiera alors au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique à laquelle tous les citoyens et organismes peuvent participer.

Ces séances devraient normalement se dérouler à Fermont comme ce fut le cas par le passé dans d’autres dossiers. Le ministre pourrait aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

Selon une porte-parole du BAPE, Alexandra Barbeau, le BAPE ne prend pas de décisions, mais émet des recommandations au Conseil des ministres (le principal organe décisionnel du gouvernement qui est présidé par le premier ministre Philippe Couillard à qui appartient la prérogative de nommer ceux et celles qui le forment), qui prend les décisions finales.

Le projet

ArcelorMittal veut entreprendre l’aménagement de deux nouveaux réservoirs au complexe minier du Mont-Wright. Ce projet, visant à optimiser la gestion de l’eau, comprend la construction d’un bassin d’eau de procédé (bassin B+), qui aurait une superficie d’environ 3 610 000 m2, et d’un bassin de sédimentation du futur parc à résidus nord-ouest (bassin nord-ouest) d’environ 420 m2. La construction de canaux intercepteurs, de canaux d’eaux rouges et de chemins est également prévue. Le promoteur envisage de commencer les travaux de construction à l’été 2018 et ceux-ci devraient se poursuivre jusqu’en 2025. Les coûts de l’ensemble des infrastructures reliées au projet et de la gestion de l’eau jusqu’en 2045 sont estimés à 458 M$ et permettraient de poursuivre l’exploitation de la mine jusqu’à cette date.

Répercussions et mesures d’atténuation

Selon l’étude du BAPE, les principaux enjeux concernent la stabilité des sols qui peuvent entraîner des déversements accidentels, l’émission de poussières et de contaminants, ainsi que la perturbation d’habitats naturels pour la faune. En ce qui concerne le milieu physique, les activités de la mine en phase d’exploitation modifieraient le régime hydrologique et pourraient altérer la qualité de l’eau de surface surtout dans le cas d’une rupture accidentelle de digue ainsi que la qualité de l’eau souterraine dans le cas de contamination dans le sol. Afin de limiter ces risques, ArcelorMittal prévoit réaliser des inspections périodiques et, en cas d’accident, restaurer le milieu naturel.

Pour le milieu biologique, le projet engendrerait la destruction de 11 lacs, 15 étangs et 25 ruisseaux, causant une perte de l’habitat du poisson sur une superficie de 104 hectares (ha) et l’empiétement sur 205,9 ha de milieux humides. Le promoteur propose la restauration de près de 92 ha d’habitat du poisson et la création ou la restauration de 91,1 ha de nouveaux milieux humides dans le secteur de l’ancien site minier du lac Jeannine. Le projet impliquerait également des pertes d’habitats pour la faune aviaire (oiseaux) et pour certains mammifères (incluant le gros gibier). Selon l’étude d’impact, le déboisement se ferait en dehors des périodes de nidification afin d’empêcher la destruction de nids. Sur le plan humain, les activités de construction et d’exploitation pourraient modifier le climat sonore et la qualité de l’air pour les villégiateurs et les utilisateurs du territoire.

Consultation des documents

Les citoyens peuvent se renseigner en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement jusqu’au 10 novembre prochain aux endroits suivants : bibliothèque publique de Fermont, 10, rue le Carrefour et Conseil de la Nation innue de Matimekush-Lac John, 170, Pearce Lake, Schefferville. L’ensemble du dossier est aussi disponible sur le site internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca sous la rubrique « Mandats en cours » et au bureau du BAPE à Québec au 575, rue Jacques Parizeau, bureau 2.10 ainsi qu’à Montréal à la bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Alexandra Barbeau au 418 643-7447 ou sans frais au 1 800 463-4732 poste 532 ou par courriel à l’adresse suivante : bassins-mont-wright@bape.gouv.qc.ca

Comment requérir une audience publique

Toute personne, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire une demande d’audience publique. Le demandeur décrit les motifs de sa requête et son intérêt par rapport au milieu touché par les mesures proposées. La demande doit être faite par écrit et transmise au plus tard le dernier jour de la période d’information et de consultation du dossier par le public soit le 10 novembre 2017. La demande comprend les coordonnées complètes et est acheminée par la poste au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Édifice Marie-Guyart, 30e étage, 675 boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5V7.