Vers une réduction des titres miniers à tout vent

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite moderniser la Loi sur les mines notamment en encadrant davantage les critères pour se procurer un claim minier afin de mieux favoriser l’activité minière dans une perspective de développement durable inspirée d’une vision à long terme qui considère le caractère indissociable des dimensions économiques, environnementales et sociales.

La modernisation du régime minier, qui a été réclamé par des citoyens, des communautés autochtones et des municipalités qui exigent plus de transparence concernant les activités minières sur leurs territoires, vise entre autres à assurer aux Québécois une juste part de la richesse créée par l’exploitation minière en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire et à s’assurer que celle-ci se fait au bénéfice des générations futures.

L’ancienne ministre des Ressources naturelles qui a été écartée du conseil des ministres lors d’un remaniement avant de quitter le caucus de la CAQ et qui siège depuis peu comme députée du Parti conservateur du Québec après avoir été députée indépendante à la suite de son départ du gouvernement, Maïté Blanchette Vézina, prévoyait, lorsqu’elle exerçait ses fonctions ministérielles, qu’un meilleur encadrement des critères d’accès à un claim minier entraînerait une baisse d’environ le quart (20 à 25 %) du nombre de claims attribués au Québec dans le cadre de ce projet de loi qui devrait être étudié à l’automne.

Un claim minier est un titre d’exploration minière octroyé par l’État à des entreprises ou à des particuliers accordant un droit exclusif de prospection de substances minérales sur une parcelle de terrain public ou privé à ceux qui le détiennent. Celui-ci peut actuellement être acheté aussi pour des terres publiques, mais également privées et les propriétaires n’ont rien à dire puisque le sous-sol ne leur appartient pas.

Nouvelles dispositions

Le projet de loi contient de nouvelles clauses juridiques, dont l’interdiction de l’achat de claims miniers sur des terres privées qui pourra cependant être levée à la demande d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou d’une municipalité. Cette proposition de loi renferme également l’obligation pour le titulaire d’un titre minier exclusif, d’effectuer 90 % des travaux d’exploration prévus au contrat pour pouvoir renouveler le document ou le vendre ainsi qu’un examen obligatoire du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) pour toute nouvelle mine ce qui étrangement n’est pas le cas actuellement.

Le Nord, terreau fertile

Le Québec a connu un accroissement important du nombre de claims miniers ces deux dernières années. Un total d’environ 350 000 de ces titres est en vigueur, dont la vaste majorité se retrouve dans le Nord québécois. La forte demande anticipée pour les minéraux utilisés dans la fabrication de batteries électriques contribue cependant à étendre de plus en plus cette zone de recherche dans les régions situées plus au sud.