Municipalités
Industrie minière

Vers une réduction des titres miniers à tout vent
Redevances minières

Un nouveau pacte fiscal entre Québec et les villes minières
Visite de l’UMQ

Le président s’exprime
Politique municipale

Une 6 septembre, 2022

L’UMQ de passage à Fermont
Ville de Fermont

Un nouveau DG enthousiaste
Budget municipal

Aucune majoration de taxes à Fermont

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Un nouveau pacte fiscal entre Québec et les villes minières

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Une 6 septembre, 2022

L’UMQ de passage à Fermont

Ville de Fermont

Un nouveau DG enthousiaste

Budget municipal

Aucune majoration de taxes à Fermont

Légende : Sur la photo, la ville de Fermont qui accueille trois entreprises minières sur son territoire.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite moderniser la Loi sur les mines notamment en encadrant davantage les critères pour se procurer un claim minier afin de mieux favoriser l’activité minière dans une perspective de développement durable inspirée d’une vision à long terme qui considère le caractère indissociable des dimensions économiques, environnementales et sociales.

La modernisation du régime minier, qui a été réclamé par des citoyens, des communautés autochtones et des municipalités qui exigent plus de transparence concernant les activités minières sur leurs territoires, vise entre autres à assurer aux Québécois une juste part de la richesse créée par l’exploitation minière en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire et à s’assurer que celle-ci se fait au bénéfice des générations futures.

L’ancienne ministre des Ressources naturelles qui a été écartée du conseil des ministres lors d’un remaniement avant de quitter le caucus de la CAQ et qui siège depuis peu comme députée du Parti conservateur du Québec après avoir été députée indépendante à la suite de son départ du gouvernement, Maïté Blanchette Vézina, prévoyait, lorsqu’elle exerçait ses fonctions ministérielles, qu’un meilleur encadrement des critères d’accès à un claim minier entraînerait une baisse d’environ le quart (20 à 25 %) du nombre de claims attribués au Québec dans le cadre de ce projet de loi qui devrait être étudié à l’automne.

Un claim minier est un titre d’exploration minière octroyé par l’État à des entreprises ou à des particuliers accordant un droit exclusif de prospection de substances minérales sur une parcelle de terrain public ou privé à ceux qui le détiennent. Celui-ci peut actuellement être acheté aussi pour des terres publiques, mais également privées et les propriétaires n’ont rien à dire puisque le sous-sol ne leur appartient pas.

Nouvelles dispositions

Le projet de loi contient de nouvelles clauses juridiques, dont l’interdiction de l’achat de claims miniers sur des terres privées qui pourra cependant être levée à la demande d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou d’une municipalité. Cette proposition de loi renferme également l’obligation pour le titulaire d’un titre minier exclusif, d’effectuer 90 % des travaux d’exploration prévus au contrat pour pouvoir renouveler le document ou le vendre ainsi qu’un examen obligatoire du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) pour toute nouvelle mine ce qui étrangement n’est pas le cas actuellement.

Le Nord, terreau fertile

Le Québec a connu un accroissement important du nombre de claims miniers ces deux dernières années. Un total d’environ 350 000 de ces titres est en vigueur, dont la vaste majorité se retrouve dans le Nord québécois. La forte demande anticipée pour les minéraux utilisés dans la fabrication de batteries électriques contribue cependant à étendre de plus en plus cette zone de recherche dans les régions situées plus au sud.

Légende : Sur la photo, une affiche des deux instances administratives qui représentent la ville de Fermont.

Des représentants des localités qui se situent dans des régions qui abritent des gisements miniers ainsi que de l’industrie minière ont récemment fait front commun pour demander au gouvernement du Québec une révision du fonctionnement du versement des redevances minières aux municipalités. Cette coalition exige qu’une proportion plus élevée des sommes versées au gouvernement québécois soit introduite dans les communautés où se retrouvent des sites miniers afin de donner de meilleurs outils de développement aux intervenants de ces milieux.

Selon le directeur général (DG) de la Ville de Fermont, Claude Gagné, ces nouveaux leviers qui ont par le passé été réclamés par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pourraient servir à améliorer l’offre de services locale, à diminuer la pénurie de logements, à construire et rénover des infrastructures urbaines. Ce dernier souhaite que cette requête constitue un enjeu de la prochaine élection québécoise de l’automne 2026. Il souligne que le nouveau conseil municipal de Fermont rencontrera tous les candidats des différentes formations politiques de la circonscription et de la Côte-Nord afin de les sensibiliser à ces enjeux majeurs qui sont des freins importants au développement régional et à l’acceptabilité des nouveaux projets miniers au Québec.

« Le régime des redevances minières (une forme d’impôt) est administré par le gouvernement du Québec et prévoit déjà des crédits (allocations) aux entreprises minières pour des dons, des frais de consultation publique, des aménagements liés à la production, des dépenses d’exploration, etc. Annuellement, le secteur de Fermont contribue pour plus de la moitié de toutes les redevances minières payées à Québec. Notre proposition est simple. Fermont est essentielle à l’écosystème minier du fer et investir dans la communauté contribue à développer cette chaîne de valeurs pour la Côte-Nord et tout le Québec. On dit au provincial, reconnaissez et encouragez les entreprises minières qui veulent investir dans Fermont. Il ne s’agit pas de réduire les redevances payées par les minières, mais bien d’accroître leurs impacts là où ça compte le plus. Nos partenaires miniers, ArcelorMittal et Minerai de fer Québec, sont prêts, ils appuient publiquement notre initiative et réitèrent la même chose au gouvernement. Ces mêmes partenaires contribuent déjà, et largement, à la vitalité de notre communauté en payant leurs taxes municipales. C’est essentiel à notre offre de services. Mais comme partout au Québec, les municipalités sont confrontées à des défis importants en matière de coûts d’investissements et d’entretien. Un pacte fiscal existe déjà au Québec entre le gouvernement et les municipalités pour le partage d’une petite part de la taxe de vente du Québec (T.V.Q.), cela contribue à la diversification des sources de revenus. Il est temps d’avoir un pacte fiscal spécifique aux villes minières. Il en va de la pérennité des villes minières et de l’acceptabilité des nouveaux projets miniers au Québec », confie M. Gagné.

L’Association minière du Québec (AMQ) appuie également les revendications du regroupement de municipalités qu’elle juge légitimes et indique que dans l’ensemble, les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec ne reçoivent qu’une part minime des redevances minières annuelles qu’elles se répartissent soit un montant de 38 millions de dollars, ce qui oscille autour de seulement 6 % de ce que reçoit le gouvernement du Québec, qui est redistribué dans le monde municipal. L’AMQ considère que la portion qui retourne dans les milieux qui accueillent des projets miniers est infime et une plus grande proportion devrait être réinvestie dans les territoires où il se trouvent. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) affirme avoir instauré des mesures pour maximiser les retombées économiques régionales dans le cadre de sa dernière stratégie québécoise de valorisation des minéraux critiques et stratégiques.

Les chiffres parlent

La MRC de Caniapiscau compte quatre mines de fer sur son territoire. Les mines situées à proximité de Fermont sont celles de Fire Lake et de Mont-Wright, appartenant à ArcelorMittal et celle du Lac Bloom qui est exploitée par Minerai de fer Québec (MFQ). L’autre mine, celle de Goodwood à Schefferville est détenue par Tata Steel Minerals. Ces entreprises ont versé plus de 200 millions de dollars en redevances minières au gouvernement du Québec en 2023. De ce montant, la MRC n’a reçu qu’un peu moins de 290 000 $ soit environ un maigre 0,15 % du total perçu par Québec.

Selon le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Daniel Côté, qui s’est récemment arrêté à Fermont afin de discuter avec l’administration municipale et les élus lors de sa tournée du Québec, les municipalités doivent assumer de plus en plus de responsabilités alors que leurs finances sont considérablement affectées par l’inflation et celles-ci s’attendent à ce que le prochain gouvernement du Québec les aide à s’acquitter de leurs obligations notamment en matière d’infrastructures.

Les demandes diffèrent d’une région à l’autre, cependant plusieurs sont communes et l’ensemble des revendications seront abordées lors d’un sommet électoral de l’UMQ en présence des chefs des partis politiques québécois, le 16 septembre prochain, à Montréal.

« J’ai toujours entendu parler de Fermont considéré comme un lieu mythique et je tenais à venir sur place afin de constater les enjeux qui lui sont propres. Je suis un gars de terrain et la meilleure façon de comprendre un milieu c’est de s’y rendre. Les orientations et les programmes doivent être adaptés aux différentes réalités et ce déplacement est destiné à mieux cerner les enjeux locaux en relevant les particularités ambiantes qui s’y rattachent », confie le Gaspésien qui est très heureux de l’accueil qu’il a reçu et des discussions avec ses homologues fermontois. M. Côté estime que les municipalités sont les mieux placées pour juger de leurs besoins et qu’il faut éviter les grosses structures centrales en laissant plus de place aux instances locales et régionales.

« Le gouvernement devrait faire davantage confiance aux municipalités », explique le maire de Gaspé qui conclut en évoquant les deux points majeurs que l’UMQ a l’intention de prioriser soit un meilleur accès au logement et une répartition plus équitable des redevances sur les ressources naturelles, deux dossiers qui touchent particulièrement Fermont.

En parallèle…

Le fils de Jean Fortin qui a donné son nom au parc Jean Fortin abritant le nouveau bureau d’accueil touristique et l’attraction « Le camion en ville » situés à l’entrée de la ville de Fermont, Fabrice Fortin, qui faisait partie de l’équipe des communications de la délégation de l’UMQ, était très ému de se prendre en photo en avant de l’affiche sur laquelle apparait le nom de son père afin de la lui montrer.

Des représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) étaient de passage à Fermont, les 24 et 25 août derniers, dans le cadre d’une tournée du Québec 2022 amorcée le 19 mai et qui devait visiter une trentaine de localités. Ayant pour thème « Municipal d’abord », le circuit, visant à bâtir une plateforme électorale municipale en prévision du prochain scrutin québécois, a été quelque peu pris de court puisque les élections ont été déclenchées inopinément par le premier ministre Legault, le 28 août.

Le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, et le préfet de la MRC de Caniapiscau et maire de Fermont, Martin St-Laurent, ont tous deux prononcé une allocution lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à la salle Aurora (ancien centre multifonctionnel), le 25 août. Le directeur général de la Ville, Claude Gagné, et quelques conseillers municipaux fermontois étaient aussi sur place pour assister à l’événement qui fut suivi d’une discussion à huis clos entre les délégués de l’UMQ et les élus sur les dossiers locaux et régionaux prioritaires et les particularités de Fermont.

Après avoir fièrement accueilli la délégation et le président de l’UMQ, M. St-Laurent a commencé son discours avec conviction. « Pour nous, Municipal d’abord, ce sont les ressources naturelles. Toutes les activités reliées à l’exploitation des ressources naturelles sont des leviers de développement économique importants. Fermont, c’est une ville minière. Et les mines qui sont sur notre territoire ne font pas seulement prospérer la région de la Côte-Nord, mais aussi l’ensemble du Québec. En 2020, on estime que l’industrie minière a versé 631,7 millions de dollars en redevances au gouvernement du Québec. Et ce sont les mines de fer de la région qui ont été les plus payantes, avec respectivement 175,5 millions pour celles d’ArcelorMittal et 130,6 millions pour la mine de Minerai de fer Québec. Les municipalités qui, comme nous, ont sur leur territoire des entreprises qui exploitent des ressources naturelles doivent leur fournir des infrastructures et assumer une charge importante pour les entretenir, notamment le réseau routier. Ainsi, pour nous, il est essentiel de recevoir notre part des retombées liées à ces activités. Les redevances dont bénéficie le gouvernement du Québec devraient être réparties plus équitablement avec les municipalités ayant de telles exploitations sur leur territoire. On souhaite un partage plus équitable. C’est une question de justice fiscale ».

Le maire de Fermont a poursuivi son discours avec passion : « Municipal d’abord, c’est aussi la qualité de vie de nos citoyennes et citoyens et cela passe par le logement. Comme partout ailleurs au Québec, nous sommes touchés par la crise du logement, mais le cas de Fermont est particulier puisqu’environ 80 % du parc immobilier appartient aux entreprises et aux organismes. On est dans un marché captif. Ainsi, les maisons sont louées aux employés, mais lorsque les gens arrivent à la fin de leur carrière, ils doivent remettre les clés et ils n’ont plus d’endroit où rester donc ils doivent se résigner à partir tout simplement. Après plusieurs années à Fermont c’est un déracinement forcé surtout quand les enfants et les petits-enfants sont ici. On veut changer cette idée qu’on habite à Fermont pendant sa carrière et qu’après on doit déménager ailleurs. Fermont c’est aussi un lieu où il fait bon vivre, ce n’est pas seulement une ville dortoir. On veut que les retraités qui veulent rester aient la possibilité de le faire, mais pour cela, il nous faut davantage de logements. »

Selon M. St-Laurent, le manque d’habitation, c’est aussi un frein sérieux au développement économique et pour les entreprises qui n’ont pas les moyens de loger leurs employés, il est très difficile de recruter des travailleurs.

« On fait ce qu’on peut, on essaie de trouver des solutions. Par exemple, nous avons maintenant la coopérative d’habitation communautaire de Fermont avec qui la Ville et le gouvernement du Québec collaborent pour la construction d’une quarantaine de logements. Il faut que ce genre d’initiatives se multiplient partout au Québec et que l’on continue de bonifier les programmes en habitation pour venir à bout du déficit structurel. »

Le nouveau directeur général de la municipalité, Philippe Pichet, est très heureux de ses nouvelles fonctions à Fermont. Ce dernier qui a déménagé sur place avec sa conjointe à la fin août s’est au préalable très bien documenté sur les grands enjeux prioritaires et continue à se familiariser avec les dossiers touchant l’affectation qu’il a lui-même choisie de son plein gré après avoir consulté de nombreuses offres d’emploi.

Le citadin pure laine qui est né dans la métropole québécoise a volontairement choisi d’emprunter la route nationale 389 pour se rendre à Fermont afin de constater ce que signifie concrètement l’éloignement géographique. Ce dernier a adoré la splendeur du paysage naturel et a grandement été subjugué par la majestuosité du barrage Daniel-Johnson au complexe hydroélectrique de Manic-5. Il s’est aussi interrogé sur la raison de la fermeture de la défunte ville de Gagnon lorsqu’il a aperçu l’affiche indiquant son ancien emplacement. M. Pichet a aussi eu l’occasion de visiter la mine du Mont-Wright et a été impressionné par l’envergure de la cavité à ciel ouvert d’où est extrait le minerai. De plus, il a déjà escaladé le mont Daviault jusqu’à la croix à son sommet pour admirer la vue imprenable de la ville.

Un choix éclairé

« Ma carrière professionnelle a été bien remplie et je voulais relever un nouveau défi. Quand j’ai vu le poste affiché, ce qui m’a le plus attiré c’est le cachet particulier de l’endroit qui sort de l’ordinaire par son immensité. J’ai d’abord effectué des recherches avant de postuler et j’ai été choisi dans le cadre d’un processus rigoureux. Je suis actuellement en mode de reconnaissance du milieu et d’appropriation de mes nouvelles tâches. Je suis très satisfait de ma décision », confie M. Pichet qui, après presque deux mois à Fermont, est ravi d’avoir opté pour ce choix qu’il ne regrette pas.

Panoplie de services

« J’ai beaucoup à apporter, mais aussi pas mal à apprendre. Avant d’accepter, j’ai consulté ma femme et comme nos enfants sont grands, nous avons choisi de vivre cette expérience unique. Je suis impressionné de la qualité de vie, du bon voisinage et de l’esprit d’entraide qui règne dans cette communauté tissée serrée. J’ai constaté que l’administration municipale a véritablement à cœur d’offrir les meilleurs services et propose une panoplie d’activités aux familles afin de leur permettre de pleinement s’épanouir dans un environnement favorable à leurs aspirations. J’aime beaucoup Fermont qui semble en mouvement perpétuel et représente beaucoup plus qu’une simple ville minière. Ce n’est pas du tout une ville dortoir. »

L’épaule à la roue

L’ancien policier et ex-directeur du Service de police de la Ville de Montréal souhaite mettre à contribution son expérience et ses compétences du monde municipal afin de s’assurer de l’efficacité et de la qualité des services offerts aux citoyens et aux entreprises et tient à épauler les élus, qui démontrent selon lui un engagement exceptionnel, afin que leurs grandes orientations se concrétisent.

« Une paire de lunettes qui vient de l’extérieur c’est nécessairement une bonne chose. Je suis avant tout un gars de terrain et selon moi il s’avère important de se questionner sur les automatismes en place et de parfois, lorsque nécessaire, forcer une remise en question afin de mieux améliorer la dynamique et l’efficacité des interventions. Mon mandat principal est de m’assurer que les services municipaux fonctionnent bien et je prends cette responsabilité au sérieux. »

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées et d’une maîtrise en administration publique ainsi que d’un certificat en gestion d’entreprises, M. Pichet est en prêt de service par la Ville de Montréal jusqu’à l’hiver 2021.

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, élu par acclamation lors des élections municipales générales du 5 novembre dernier, espère concrétiser quelques projets d’importance durant son second mandat qu’il a amorcé en réussissant à boucler un nouveau budget sans avoir recours à des augmentations de taxes malgré une importante baisse de revenus anticipée pour cette année. Le taux demeure donc inchangé pour l’instant et aucune hausse n’est prévue pour les entreprises, commerces et résidences.

La Ville de Fermont, qui a récemment adopté ses prévisions budgétaires pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2018, devra pourtant composer avec une baisse de revenus significative de plus de 4 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Ce sont les contestations des évaluations foncières des deux minières, ArcelorMittal et Minerai de fer Québec (MFQ), une filiale de Champion, qui font mal et sont les principaux responsables de cette situation.

L’imbroglio demeure

Fermont qui a entamé des discussions avec les deux compagnies a finalement réussi à signer une entente avec ArcelorMittal qui s’est soldée par une dépréciation de revenus annuelle de 556 000 $ pour la municipalité. Les pourparlers avec MFQ sont toujours en cours et la Ville a dû estimer le montant d’une éventuelle entente grâce à un calcul approximatif des installations de l’entreprise sur son territoire incluant la phase 2. Cette analyse effectuée par l’évaluateur municipal se chiffrait à 318 M $, un écart important avec la minière qui souhaite plutôt soumettre une requête à 50 M $. La Ville a construit son budget comme si elle disposait d’un accord à 200 M $ en prévoyant une provision financière en raison de l’incertitude engendrée par cette contestation toujours en litige.

Un mince surplus

Alors que les dépenses de l’administration municipale devraient bondir de plus de 1 226 000 $ en 2018, le surplus accumulé afin de parer aux imprévus fond comme neige au soleil et les coffres se vident rapidement. Selon le maire, cette réserve a baissé durant le dernier mandat, principalement à cause de la fermeture de la mine du lac Bloom, qui a de plus engendré une importante baisse de revenus pour la Ville qui a aussi dû émettre un chèque de 1 196 000 $ à ArcelorMittal puisé à même cet excédent à la suite de la récente révision pour les années 2016-2017. Le déficit de la Ville de Fermont s’est tout de même grandement amoindri puisqu’avant la dernière conciliation fiscale, il représentait 6 500 000 $ en 2017 et il s’est allégé à 1 226 000 $ en 2018, un rabaissement considérable.

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