Rivière Moisie - Journal le Trait d'Union du Nord

Rivière Moisie
ArcelorMittal

Amende record pour la mine du Mont-Wright
Archéologie

Découvertes importantes par des Fermontois
Mine du Mont-Wright

Le rapport du BAPE est accessible

ArcelorMittal Mines et infrastructure Canada a été reconnue coupable de 93 chefs d’accusation, le 10 juin 2022, et condamnée par la Cour du Québec à payer des amendes historiques totalisant près de 14,5 millions de dollars en lien avec des infractions environnementales survenues sur le site minier du Mont-Wright, situé à proximité de Fermont, entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.

Les manquements reprochés ont contrevenu à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) et certains déversements se sont propagés aux lacs Saint-Ange et Webb ainsi que leurs tributaires, des affluents de la rivière Moisie qui est considérée comme l’une des plus importantes rivières à saumon de l’Atlantique en Amérique du Nord.

Une pénalité inégalée

Selon le procureur de la Couronne, cette décision, qui constitue la peine pécuniaire la plus importante jamais imposée au Québec en matière d’environnement, a été déterminée en fonction de la gravité des arguments invoqués. L’enquête a entre autres dévoilé que la minière a négligé d’effectuer les tests prévus lors de plusieurs rejets irréguliers et que l’entreprise ne divulguait pas de façon exhaustive les résultats des essais de suivi de ses effluents, tel qu’elle en avait l’obligation, en omettant d’informer les instances gouvernementales concernées au sujet de nombreux rejets non autorisés de contaminants. Selon Environnement et Changement climatique Canada : « La compagnie a soustrait à la connaissance des autorités plusieurs événements de rejets irréguliers de substances nocives. »

Selon le ministère fédéral de l’Environnement : « Le montant des amendes* sera versé en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels au pays. »

Bien qu’ArcelorMittal a conclu une entente avec la Couronne, elle porte tout de même en appel le verdict de culpabilité, prononcé en octobre 2021. Selon une porte-parole de l’entreprise, Annie Paré : « Une audience s’est effectivement tenue en juin dernier et une recommandation commune quant aux amendes à être imposées pour chacune des diverses infractions a été suggérée et acceptée par la Cour du Québec. Le procès concernait des événements qui ont eu lieu entre 2011 et 2013. Cependant, puisque nous sommes en appel de la décision rendue par la Cour du Québec le 15 octobre dernier, nous ne pouvons malheureusement pas fournir plus de précisions à ce stade-ci. Par ailleurs, il faut savoir que la protection de l’environnement et le développement durable sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation et nous investissons massivement pour réduire notre empreinte environnementale. À titre d’information, pour la période entre 2021 et 2023, nous investissons près de 1 milliard de dollars canadiens pour améliorer nos opérations et plus de 30 % de ces investissements sont consacrés à des projets qui nous permettront de continuer de réduire notre empreinte environnementale. Nous allons continuer sur cette lancée dans les prochaines années. »

La plus imposante condamnation précédant celle-ci au Québec avait été attribuée à la minière américaine Cliffs Natural Resources, aujourd’hui dissoute au Canada, qui exploitait alors la mine de fer du Lac Bloom, elle aussi située dans le secteur de Fermont, qui avait reçu en 2014 une amende de 7,5 millions de dollars en raison d’une centaine d’infractions à la Loi sur les pêches.

*14,4 millions $ pour ArcelorMittal (93 infractions) et 600 000 $ pour l’un de ses sous-traitants, une compagnie à numéro 7623704 Canada inc. (cinq infractions).

Sur la photo, M. Turbide tient sa précieuse trouvaille et en mortaise les deux objets archéologiques côte à côte : à gauche la pierre trouvée par M. Turbide et à droite celle récupérée par M. Beaulieu.

Deux Fermontois ont contribué par hasard, lors d’une escale aérienne en hydravion, à des avancées en archéologie, la science qui cherche à comprendre la culture humaine à travers ses vestiges matériels, avec leurs trouvailles fortuites d’artéfacts. Dans la foulée de la découverte, à environ 250 km au nord de l’embouchure de la rivière Moisie, en août dernier, par Timothée Beaulieu, d’une pointe de projectile millénaire façonnée en chert de Ramah, une roche sédimentaire siliceuse à grain fin, dans ce cas particulier, une pierre grise translucide parcourue de veines noires qui se retrouve dans la baie Ramah au Labrador qui était probablement fixée à l’origine au bout d’une lance et dont la fabrication pourrait remonter à 9000 ans, un autre Fermontois originaire de Gagnon, Jean-Louis Turbide, s’est replongé dans ses souvenirs en se remémorant le moment où il a, lui aussi, trouvé un objet similaire.

C’était en juillet il y a une quinzaine d’années. Le retraité qui a travaillé durant 35 ans pour la minière Québec Cartier et qui a déménagé à Fermont après la fermeture de Gagnon en 1985, est copropriétaire de la pourvoirie du lac Justone, située à environ 54 miles en avion de Fermont. Il y passe alors ses étés et travaille à l’époque avec son frère Jean-Yves à améliorer un chemin forestier. L’objectif est de rendre un ancien sentier de VTT carrossable à l’aide d’une pelle mécanique afin de retirer la boue d’un lieu marécageux à proximité du rivage. C’est à ce moment qu’il aperçoit l’article inusité de façon inattendue dans le secteur des chutes de Facolli près du lac Rimbaud, qui fait partie de la source de la rivière Caniapiscau.

« C’est une pure coïncidence, une chance inouïe. Je travaillais dans le bois à environ 500 pieds du bord de l’eau quand je suis tombé sur cet objet ressorti tout droit de la boue qui a piqué ma curiosité. J’ai saisi ce qui ressemblait au premier abord à une roche pour me rendre compte que ce matériau avait certainement été travaillé par l’homme. J’ai été agréablement surpris et heureux de cette trouvaille. Je suis impressionné qu’un homme ait pu réaliser un ouvrage si minutieux avec le peu d’outils et de moyens techniques dont il disposait alors. »

Traverser les époques

M. Turbide devine qu’il a fait un important saut dans le temps et souhaite en apprendre davantage sur cette pierre solide qui a traversé les âges en ne se laissant pas désagréger (gruger) par les frottements et les intempéries. Il l’a confie donc à un autre de ses frères qui se renseigne auprès d’un archéologue amateur qui juge que c’est probablement du silex, un type de roche sédimentaire qui ne se retrouve pas dans la région. Avait-elle été charriée là par les cours d’eau ? Le secteur de la MRC de Caniapiscau et du Labrador serait-il un lieu migratoire ancien, un territoire ancestral de chasse des premiers peuples autochtones ? Serait-il situé à l’intérieur d’un réseau commercial oublié qui constituait un espace de troc entre tribus ? Le mystère demeure entier et il faudrait des études plus approfondies afin de percer à jour ces secrets. Pour l’instant, M. Turbide se contente de conserver précieusement ce qu’il se plait à considérer comme une sorte de porte-bonheur archaïque issu d’une civilisation ancienne et qui lui rappelle qu’il est loin d’être le premier à avoir foulé le sol à cet endroit.

Les deux archéologues en herbe passionnés de grands espaces, Timothée Beaulieu et Jean-Louis Turbide, se sont retrouvés, le 12 novembre dernier, au domicile de M. Turbide le long de la route nationale 389 afin de partager leur expérience et de comparer leurs découvertes.

À la demande de la ministre québécoise du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont par ArcelorMittal, le 2 mai dernier.

Accepté sous conditions

La commission d’enquête du BAPE chargée de l’examen du dossier, et dont le mandat avait débuté le 18 décembre 2017, a émis ses recommandations. Les commissaires reconnaissent dans ce rapport l’importance du projet, particulièrement pour les communautés de Fermont et de Port-Cartier. Le BAPE a conclu que la non-réalisation ou le report de l’agrandissement du parc à résidus, évalué à 458 millions de dollars, engendrerait la fermeture de la mine en 2021.

L’acceptation est toutefois conditionnelle et liée à la performance de l’implantation des mesures d’atténuation et de compensation proposées par le promoteur pour les pertes d’habitat du poisson et de milieux humides occasionnées par les travaux ainsi que sur la prémisse qu’il ne sera pas permis que les effluents miniers (fraction liquide rejetée à la suite d’un traitement) occasionnent des impacts et des conséquences néfastes supplémentaires dans la rivière aux Pékans ou la rivière à saumons Moisie étant donné la présence, à cet endroit, de la réserve aquatique projetée de la rivière Moisie.

La commission estime que, afin de réduire l’empreinte écologique du projet qui entraînerait la destruction de 11 lacs, 15 étangs et 25 ruisseaux, ArcelorMittal devrait faire examiner par des experts la solution de l’assèchement et de l’empilement (stockage) de tous les résidus miniers au parc Hesse vu qu’elle présente l’avantage d’éviter l’aménagement d’un second parc à résidus au nord-ouest, réduisant ainsi la perturbation de bassins versants s’écoulant vers l’aire protégée anticipée de la rivière Moisie.

Solution de rechange

Si cette solution ne peut être mise en place en raison des contraintes techniques et du risque économique qu’elle présente pour les activités de la mine en hiver, celle actuellement retenue par le promoteur apparaît acceptable dans la mesure où elle répondrait aux exigences des ministères quant à la compensation pour les pertes de milieux humides et d’habitat du poisson, tout en n’entraînant pas de dégradation de la qualité de l’eau dans la rivière aux Pékans. ArcelorMittal devrait même viser une amélioration par rapport à la situation actuelle, étant donné que cette rivière est tributaire de la Moisie, une rivière saumoneuse, et fait partie de la réserve aquatique projetée.

Au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu trois séances publiques à Fermont. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’entendre la présentation de neuf mémoires et deux opinions verbales. Au total, quatorze mémoires ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités concernés par ce projet qui permettra de préserver les quelque 2 500 emplois directs que génère la compagnie minière sur la Côte-Nord.

Disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le sujet est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, à la bibliothèque publique de Fermont, de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse : www.bape.gouv.qc.ca et pour plus d’info vous pouvez téléphoner sans frais au : 1 800 463-4732 ou par courriel : communication@bape.gouv.qc.ca ou sur Twitter : twitter.com/BAPE_Quebec.

Une pénalité inégalée

Accepté sous conditions

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