Une promesse électorale

La Ville de Fermont accueille favorablement l’engagement de l’équipe de la première ministre sortante Christine Fréchette de doubler les sommes versées aux régions ressources dans le cadre du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles. Pour le préfet de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Caniapiscau et maire de Fermont, Patrick Lacerte (sur la photo), l’annonce constitue une avancée importante, mais elle ne règle pas à elle seule le problème de fond : la formule de redistribution doit être revue afin que les collectivités qui accueillent les grandes mines reçoivent une part plus équitable de la richesse qu’elles contribuent à créer.

L’engagement a été dévoilé, le 24 août 2026, par Kateri Champagne Jourdain, alors ministre des Ressources naturelles et de la Forêt et candidate de l’équipe Fréchette, anciennement Coalition avenir Québec (CAQ), dans Duplessis. Elle était accompagnée du vice-premier ministre de l’époque, Ian Lafrenière. Si l’équipe Fréchette forme le prochain gouvernement, l’enveloppe annuelle du programme passerait de 38 à 76 millions de dollars (M $) à compter de 2027. Les 38 M $ additionnels seraient destinés en priorité aux régions productrices, tandis que les municipalités et MRC déjà bénéficiaires conserveraient les sommes qu’elles reçoivent actuellement. La mesure serait financée sans augmenter la charge des entreprises minières. Selon M. Lacerte, cette promesse répond à une revendication de longue date des régions ressources. « C’est certainement un gros pas dans la bonne direction. Doubler les redevances, c’est une très bonne nouvelle pour les régions ressources. Il faut cependant aussi ajuster le partage des redevances minières et la façon dont le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) calcule cette redistribution pour favoriser le développement des villes qui accueillent les projets miniers. »

Écart considérable

La question fondamentale demeure celle de la méthode de redistribution et de la part qui revient réellement aux communautés où sont exploitées les ressources. Les chiffres de la MRC de Caniapiscau illustrent l’ampleur du déséquilibre. De 2016 à 2023, les sociétés minières présentes sur son territoire ont versé en moyenne quelque 225 M $ par année en redevances minières au trésor québécois, pour un total d’environ 1,8 milliard de dollars sur huit ans. Pendant cette même période, la MRC a reçu en moyenne seulement 164 000 $ annuellement par l’entremise du mécanisme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles. Les retombées économiques de l’industrie minière ne se limitent évidemment pas aux redevances. Les activités d’ArcelorMittal, de Minerai de fer Québec (MFQ), de Tata Steel et d’autres entreprises du secteur génèrent ou soutiennent des achats locaux, des contrats de sous-traitance, des milliers d’emplois directs et indirects ainsi que d’importantes retombées fiscales et salariales. Néanmoins, pour la Ville de Fermont, la question demeure entière : quelle part de la richesse collective générée par l’exploitation du territoire devrait revenir directement aux communautés qui en assument les conséquences quotidiennes ?

Les données plus récentes relayées dans le cadre de l’annonce politique montrent que l’écart demeure considérable. Pour l’exercice 2024-2025, les entreprises minières de la région auraient versé 206 M $ en redevances au Québec, alors que la MRC n’aurait obtenu que 287 000 $dans le cadre du programme. Selon l’Assemblée des MRC de la Côte-Nord, Caniapiscau générerait à elle seule près de 60 % de l’ensemble des redevances minières du Québec tout en recevant moins de 1 % de cette contribution.

Coûts particuliers au Nord

Le préfet Lacerte reconnaît que les revenus tirés des ressources naturelles doivent contribuer au pacte fiscal entre Québec et les municipalités. Il estime toutefois que le modèle actuel ne tient pas suffisamment compte de la réalité des communautés minières éloignées et isolées.

« Nous sommes d’accord que les redevances minières contribuent au pacte fiscal entre Québec et les municipalités, mais il faut absolument que l’on adapte ce partage aux besoins et défis spécifiques des villes minières, éloignées et isolées où tout coûte plus cher. »

En effet, le développement et l’entretien des infrastructures représentent un défi majeur. Les routes sont davantage sollicitées par la circulation industrielle et les véhicules lourds. Les coûts de construction, de prestation des services municipaux et de transport des matériaux sont également plus élevés dans les régions nordiques éloignées des grands centres. C’est précisément l’un des arguments invoqués par l’équipe Christine Fréchette pour justifier son intention de bonification du programme. La formation politique affirme que les régions qui accueillent les projets de ressources naturelles doivent composer avec l’intensité de la circulation lourde, la pression exercée sur les infrastructures routières et les coûts de développement du territoire.

Acceptabilité sociale

Patrick Lacerte considère qu’une meilleure redistribution ne constitue pas seulement une question de justice fiscale. Elle représente également un enjeu d’acceptabilité sociale. « C’est ce que souhaitent les élus locaux, les minières et l’association qui les représente, les résidents, les syndicats. Ça aussi, ça fait partie de l’acceptabilité sociale des projets miniers. » Cette notion prend une importance particulière dans un contexte où le Québec souhaite accélérer le développement des minéraux critiques et stratégiques et consolider son secteur minier. Le gouvernement rappelle d’ailleurs que la situation géopolitique actuelle augmente l’importance des projets de ressources naturelles pour les chaînes d’approvisionnement et l’économie. Pour les élus fermontois, l’adhésion des populations locales passe aussi par des bénéfices tangibles. Les citoyens doivent pouvoir constater que l’exploitation des ressources de leur territoire contribue directement à améliorer leurs infrastructures, leurs perspectives de développement et leurs services.

« Plan de sauvegarde de la Côte-Nord »

La Ville de Fermont a récemment adopté une résolution proposant un « plan de sauvegarde de la Côte-Nord », qui comprend diverses propositions fiscales, industrielles et de développement régional. La réforme du partage des redevances minières s’inscrit dans cette réflexion plus large. Fermont souhaite que Québec reconnaisse davantage la contribution exceptionnelle des régions productrices et que les mécanismes financiers soient ajustés en conséquence. L’annonce est donc perçue comme une ouverture, mais non comme le dernier mot du dossier. Doubler l’enveloppe disponible représente, aux yeux de Patrick Lacerte, une amélioration substantielle. La prochaine étape devra toutefois être de s’assurer que la méthode de redistribution avantage réellement les collectivités qui produisent la richesse et qui vivent au quotidien avec les défis liés à l’exploitation industrielle. Pour Fermont, la revendication est claire : les régions minières ne réclament pas un privilège, mais une part plus juste des revenus générés par leurs ressources.