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Churchill Falls : vers l’avenir

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Tensions et sourde oreille…

par Éric Cyr

Source photo : Rudy Landry

Le Conseil des Innus de Pessamit considère que le gouvernement du Québec et la société d’État Hydro-Québec bafouent les droits de cette Première Nation en procédant au rehaussement du niveau d’eau du réservoir Manicouagan, qui alimente le barrage Daniel-Johnson et la centrale hydroélectrique de Manic-5, en négligeant de se conformer à leurs obligations de consultation et d’accommodement.

Selon le vice-chef des Innus de Pessamit, Gérald Hervieux : « Pour ajouter l’insulte à l’injure, le gouvernement a procédé dans ce dossier en informant les villégiateurs et les propriétaires de chalets situés dans le secteur visé de son intention de révoquer leurs baux de villégiature afin de procéder à l’augmentation du niveau de l’eau souhaité, sans daigner en informer les Innus, sans que leurs préoccupations, notamment environnementales, soient considérées et sans leur proposer d’accommodements. » Les Innus de Pessamit, qui ont vu leur territoire ancestral littéralement dévasté par les barrages, les réservoirs et centrales hydroélectriques sans consultation et sans leur consentement, ne semblent pas compter aux yeux de Québec. Pessamit connaissait les intentions du gouvernement de rehausser le réservoir puisqu’une ordonnance de la Cour supérieure du Québec rendue en décembre 2020, permettait à Hydro-Québec de le faire, à la condition expresse d’avoir obtenu les autorisations au terme d’un processus de consultation et d’accommodement auprès des Innus et à la suite d’examens menés par le ministère de l’Environnement du Québec (MELCC) et de Pêches et Océans Canada. La Première Nation s’est donc impliquée de bonne foi dans le processus de consultation et s’est attelée à la tâche de conduire ses propres évaluations sur les plans communautaire, technique et environnemental, étude dont les résultats préliminaires ont fait l’objet d’un mémoire déposé le 6 juillet 2021. Mais Hydro-Québec n’a pas jugé bon d’attendre les résultats préliminaires de cette consultation et a décidé de procéder sans avertir le Conseil des Innus de Pessamit.

Loin des belles paroles

À l’heure actuelle, le niveau d’eau approche et menace les installations de la Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan Uapishka, copropriété des Innus de Pessamit et de l’UNESCO. L’objectif étant de remplir le réservoir à une hauteur de 355,95 m à l’automne 2021 et à une hauteur de 359 mètres en 2022. « On comprend qu’Hydro-Québec est pressée et ne souhaite pas s’embarrasser de « procédures » avec les Innus. D’autant plus que pour la société d’État, le processus de consultation et d’accommodement mis en place par le gouvernement du Québec ne constitue généralement qu’une façade, une perte de temps instituée pour donner l’impression qu’Hydro-Québec se conforme aux exigences établies par la Cour suprême du Canada en regard des préoccupations des Premières Nations. On est loin de l’appel au dialogue lancé par la présidente d’Hydro-Québec, Sophie Brochu, dans le cadre de son programme « Énergie en commun ». On est loin des belles paroles du gouvernement en matière de relations avec les peuples autochtones », poursuit le chef, Jean-Marie Vollant.

Indifférence totale

«Encore une fois, nous sommes considérés et traités comme un peuple de second ordre et cela nous replace devant la réalité d’une nation qui subit une expropriation illégale de ses terres ancestrales sur lesquelles ses droits, pourtant reconnus par la constitution du Canada et par l’ONU, sont continuellement bafoués », affirme le chef Vollant. Se disant offusqué des méthodes cavalières et de l’approche colonialiste que privilégient le gouvernement du Québec et sa société d’État, celui-ci rappelle que le Nitassinan (terres ancestrales) de Pessamit est le territoire le plus exploité au Québec pour ses ressources hydroélectriques.

« Ce plus récent événement constitue la preuve que le gouvernement et Hydro-Québec agissent dans l’indifférence la plus totale envers nos droits. »

Pour exprimer son indignation et exiger une rencontre, le chef Vollant a transmis, le 14 juillet 2021, une lettre à Mme Brochu, ainsi qu’aux ministres québécois Benoit Charrette (Environnement) et Jonathan Julien (Énergie, Ressources naturelles), où il est spécifié, que les procédures de rehaussement doivent cesser. Celle-ci est demeurée à ce jour lettre morte.

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Publié le 7 septembre, 2021, dans la publication : Numéro_14 Volume 39

  • Barrage Daniel-Johnson
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Publié sur le site le 7 septembre 2021

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Hydroélectricité

Churchill Falls : vers l’avenir

par Éric Cyr

Source photo : Aird & Berlis

Terre-Neuve-et-Labrador a remporté le 20 juin dernier sa première victoire, toutefois partielle, en un demi-siècle dans le conflit qui l’opposait à Hydro-Québec au sujet de l’entente concernant la vente d’électricité de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls au Labrador.

La longue bataille juridique dans l’interprétation et l’application du contrat du 12 mai 1969, qui s’est avérée très profitable pour le Québec et dont la validité a été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2018, remonte à 50 ans. À l’approche de la fin du terme initial de 40 ans, la récente décision partagée de la Cour d’appel du Québec constituera vraisemblablement la dernière dans ce dossier puisque tous les recours semblent dorénavant épuisés pour cette province. La plus haute instance judiciaire québécoise a tranché et, dans ce cas particulier, donne raison à Terre-Neuve-et-Labrador qui soutient qu’Hydro-Québec ne jouit pas du droit exclusif d’acheter toute l’énergie produite par cette centrale du Labrador.

La décision stipule cependant que la société d’État québécoise jouit toujours du « droit exclusif d’acheter et de recevoir toute la puissance disponible et toute l’énergie produite à la centrale de Churchill Falls » jusqu’au 31 août 2041 sur une base mensuelle sans être restreinte à un plafond quantitatif à l’exception de celle associée à deux blocs. Terre-Neuve-et-Labrador devra donc se contenter de la mince consolation de pouvoir écouler une petite quantité de l’électricité produite à Churchill Falls pour la vente à une tierce partie en vue d’une consommation hors Québec.

« Le droit d’Hydro-Québec à l’énergie produite par la centrale est maintenant assujetti à un plafond contractuel qui n’existait pas pendant les 40 premières années de l’entente. À compter du 1er septembre 2016, la quantité d’énergie ne dépend plus que des besoins d’Hydro-Québec : elle est prédéterminée. »

Interprétation et non-renégociation

Hydro-Québec, qui a assumé tous les coûts et les risques associés au projet lors de la signature de l’accord de 1969, pourra donc continuer à acheter la majeure partie de l’électricité produite à cette installation du Labrador incluant toute la puissance additionnelle offerte puisque le jugement ne remet pas en cause le contrat initial ni le prix de vente de l’électricité déterminé il y a cinquante ans. La société d’État a tout de même applaudi cette décision dans un communiqué : « Hydro-Québec est heureuse de constater que la Cour d’appel confirme son droit à la flexibilité opérationnelle prévue au contrat de 1969 et qu’elle confirme qu’Hydro-Québec n’est pas assujettie à des blocs d’énergie mensuels. »

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, s’est dit soulagé de la décision et considère que cela aura un apport bénéfique pour sa province. Lors d’une rencontre avec son homologue à la fin de l’année dernière, le premier ministre du Québe François Legault, anticipant de nouveaux projets, disait privilégier la coopération et souhaiter que les deux provinces travaillent ensemble pour l’avenir au-delà de 2041, vision alors partagée par son vis-à-vis.

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Publié le 26 août, 2019, dans la publication : Numéro_13 Volume 37

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Publié sur le site le 26 août 2019

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