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Le fiasco de Muskrat Falls

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Entente historique d’un demi-siècle

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

Un protocole d’entente de 50 ans, dévoilé en grande pompe dans le cadre d’une conférence de presse, le 12 décembre 2024, a été conclu entre les gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet de l’hydroélectricité. Celle-ci viendra à échéance en 2075. Hydro-Québec investira un montant de 25 milliards de dollars (G$) pour trois projets au Labrador.

La construction d’une nouvelle centrale hydroélectrique d’une capacité de 2250 mW à Gull Island, qui commencera ses activités d’ici 2034-2035, totalisera 20 G$ et une autre, Churchill Falls 2 (CF2), de 1100 mW, devrait être terminée d’ici 2035 pour 3,5 G$. Des travaux d’amélioration de la centrale existante de Churchill Falls de 1,5 G$ destinés à obtenir une augmentation progressive de la puissance actuelle qui s’accroîtra de 550 mW additionnels de 2028 à 2038 sont aussi prévus. Ce projet énergétique sur lequel se sont entendus les gouvernements caquiste de François Legault et libéral d’Andrew Furey, tous deux en perte de popularité, modifie l’ancienne entente de Churchill Falls qui garantissait au Québec des prix très inférieurs à la valeur du marché jusqu’en 2041 dont la nouvelle échéance est dorénavant fixée à 2025.

Ce nouveau scénario ne fait pas l’unanimité au sein des partis d’opposition des deux provinces et a été soumis à un vote de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a adopté, à la suite d’un débat exceptionnel de l’Assemblée législative quatre jours à ce sujet, le 9 janvier 2025, une motion en faveur d’un accord de principe qui accorde aux négociateurs de la société de la Couronne Newfoundland and Labrador Hydro (Hydro NL), qui sera le propriétaire majoritaire de ces projets, un mandat les autorisant à poursuivre les négociations en vue de conclure une entente définitive avec la société d’État Hydro-Québec qui devrait être finalisée en 2026. Les progressistes-conservateurs, qui avaient donné le feu vert à l’époque au démarrage du désastreux projet hydroélectrique de Muskrat Falls, ont demandé de reporter le vote jusqu’à une révision de l’arrangement provisoire avant de prendre une décision irrévocable. Les députés de ce parti ont finalement boycotté le suffrage et sont sortis en guise de contestation. Après avoir hésité, les néo-démocrates et les deux députés indépendants se sont rangés du côté du gouvernement après avoir obtenu l’assurance qu’un groupe indépendant examinera le protocole d’entente et les négociations ultérieures.

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey, qui a déchiré de façon théâtrale le contrat initial de 1969 et assuré que la frontière du Labrador est définitive, considère que cette transaction, qu’il décrit comme étant potentiellement la plus importante de l’histoire de sa province lourdement endettée, est un tournant qui mettra fin au sentiment d’amertume qui découlait de l’entente précédente qui avantageait selon lui grandement le Québec. La PDG d’Hydro NL, qui présentera une série de webinaires destinés à expliquer l’entente, Jennifer Williams, est satisfaite du nouvel accord qui comporte selon elle de nombreux avantages et qui permettra à ses concitoyens de reprendre le contrôle du fleuve Churchill. Le gouvernement de cette province a également lancé une campagne de promotion mettant en vedette des ouvriers visant à stimuler l’assentiment de la population.

Entente hydroélectrique

Bémols du Parti québécois

Le Parti québécois (PQ) se questionne à savoir s’il faut célébrer l’entente entre Québec et St. John’s en ce qui concerne Churchill Falls et considère que peut-être du côté de Terre-Neuve il y a lieu de triompher comme le premier ministre Andrew Furey l’a fait. Cependant, du côté du Québec, il est d’avis qu’il faut examiner les faits avec lucidité et rigueur.

Le PQ félicite l’équipe de négociation d’Hydro-Québec pour le travail de longue haleine effectué afin d’arriver à cette entente et qui a fait au mieux avec les cartes qu’elle avait en main, mais déplore en revanche que le gouvernement Legault ne lui ait pas distribué la meilleure main. Il juge qu’il y aurait eu d’autres options par exemple la construction d’infrastructures de production ailleurs qui aurait pu coûter plus cher avec un prix de production d’énergie du kilowatt/heure (₵ / kWh) plus élevé.

Selon le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, le Québec aurait dû aborder la négociation avec la posture suivante :

– La centrale de Churchill Falls est située au Labrador, un territoire qui a été amputé du Québec pour être attribué à Terre-Neuve, une injustice historique. Aucun gouvernement du Québec n’a reconnu la frontière du Labrador déterminée par la mauvaise décision rendue en 1927 par le Conseil privé, une institution coloniale britannique qui, comme l’histoire l’a maintes fois démontré, a penché en défaveur du Québec. Dans une déclaration publiée en 2001 lors du changement de nom de Terre-Neuve, le gouvernement Landry a réitéré que le Québec n’accepte pas la décision de 1927 et ne reconnaît pas la frontière du Labrador, à l’instar des gouvernements de Taschereau, Duplessis, Johnson, Lévesque et Bouchard, entre autres, qui avaient affirmé la même chose d’une manière ou d’une autre.

– En ce qui concerne la prétendue injustice du contrat de 1969, ce n’en est pas une. D’abord pour la raison historique mentionnée ci-dessus. Mais aussi parce que le Québec et Terre-Neuve ont signé ce contrat de 1969 dans un contexte où Terre-Neuve n’avait aucune capacité pour développer une centrale hydro-électrique à Churchill Falls. Le Québec a donc assumé tous les risques pour la construction de la centrale avec, en contrepartie, un accès à l’électricité de Churchill Falls à des tarifs préférentiels jusqu’en 2041. Ce contrat est parfaitement légitime, ce que les tribunaux ont confirmé.

– Il n’y a pas de débouché pour l’électricité de Churchill Falls autrement que par le Québec.

– Le développement et la gestion de nouvelles infrastructures de production d’électricité ne peuvent être assumés exclusivement par Terre-Neuve, comme l’a démontré le fiasco de la centrale de Muskrat Falls (qui a coûté 13,5 milliards de dollars (G$), le double de ce qui était prévu, et qui produit de l’électricité au taux ahurissant de 22,6 ₵ / kWh, une tentative terre-neuvienne de contourner le Québec avec l’aide illégitime du fédéral.

Le PQ trouve que ça coûte cher aux Québécois que François Legault ne se soit pas souvenu de l’histoire du Québec et du Labrador et n’ait pas assuré la posture stratégique que le Québec aurait dû avoir en se présentant aux négociations sur Churchill Falls en position de faiblesse, en acceptant que le Québec n’eût soi-disant d’autre choix que de faire des concessions majeures à Terre-Neuve. Selon le PQ, il a accrédité la théorie terre-neuvienne que c’est Terre-Neuve qui est victime d’une injustice à cause du contrat de 1969, en abandonnant son devoir de rappeler la véritable injustice de 1927 et de maintenir la position historique du Québec.

« Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) négocie une partie importante de notre avenir énergétique sans aucun plan, aucune vision d’ensemble. On l’attend toujours, le plan du gouvernement de la CAQ en énergie, mais en vain depuis des années », conclut le chef du PQ.

 

 

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Publié le 21 janvier, 2025, dans la publication : Numéro_1 Volume_43

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Publié sur le site le 21 janvier 2025

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Hydroélectricité

Churchill Falls : vers l’avenir

par Éric Cyr

Source photo : Aird & Berlis

Terre-Neuve-et-Labrador a remporté le 20 juin dernier sa première victoire, toutefois partielle, en un demi-siècle dans le conflit qui l’opposait à Hydro-Québec au sujet de l’entente concernant la vente d’électricité de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls au Labrador.

La longue bataille juridique dans l’interprétation et l’application du contrat du 12 mai 1969, qui s’est avérée très profitable pour le Québec et dont la validité a été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2018, remonte à 50 ans. À l’approche de la fin du terme initial de 40 ans, la récente décision partagée de la Cour d’appel du Québec constituera vraisemblablement la dernière dans ce dossier puisque tous les recours semblent dorénavant épuisés pour cette province. La plus haute instance judiciaire québécoise a tranché et, dans ce cas particulier, donne raison à Terre-Neuve-et-Labrador qui soutient qu’Hydro-Québec ne jouit pas du droit exclusif d’acheter toute l’énergie produite par cette centrale du Labrador.

La décision stipule cependant que la société d’État québécoise jouit toujours du « droit exclusif d’acheter et de recevoir toute la puissance disponible et toute l’énergie produite à la centrale de Churchill Falls » jusqu’au 31 août 2041 sur une base mensuelle sans être restreinte à un plafond quantitatif à l’exception de celle associée à deux blocs. Terre-Neuve-et-Labrador devra donc se contenter de la mince consolation de pouvoir écouler une petite quantité de l’électricité produite à Churchill Falls pour la vente à une tierce partie en vue d’une consommation hors Québec.

« Le droit d’Hydro-Québec à l’énergie produite par la centrale est maintenant assujetti à un plafond contractuel qui n’existait pas pendant les 40 premières années de l’entente. À compter du 1er septembre 2016, la quantité d’énergie ne dépend plus que des besoins d’Hydro-Québec : elle est prédéterminée. »

Interprétation et non-renégociation

Hydro-Québec, qui a assumé tous les coûts et les risques associés au projet lors de la signature de l’accord de 1969, pourra donc continuer à acheter la majeure partie de l’électricité produite à cette installation du Labrador incluant toute la puissance additionnelle offerte puisque le jugement ne remet pas en cause le contrat initial ni le prix de vente de l’électricité déterminé il y a cinquante ans. La société d’État a tout de même applaudi cette décision dans un communiqué : « Hydro-Québec est heureuse de constater que la Cour d’appel confirme son droit à la flexibilité opérationnelle prévue au contrat de 1969 et qu’elle confirme qu’Hydro-Québec n’est pas assujettie à des blocs d’énergie mensuels. »

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, s’est dit soulagé de la décision et considère que cela aura un apport bénéfique pour sa province. Lors d’une rencontre avec son homologue à la fin de l’année dernière, le premier ministre du Québe François Legault, anticipant de nouveaux projets, disait privilégier la coopération et souhaiter que les deux provinces travaillent ensemble pour l’avenir au-delà de 2041, vision alors partagée par son vis-à-vis.

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Publié le 26 août, 2019, dans la publication : Numéro_13 Volume 37

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Publié sur le site le 26 août 2019

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Contentieux Québec-Ottawa

Ouvrage hydroélectrique de Muskrat Falls, la débâcle

par Éric Cyr

Source photo : Nalcor

Le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador, est aux prises avec d’importants dépassements de coûts qui débordent largement du scénario original anticipé. Lors du démarrage du projet en 2010, les évaluations initiales parlaient de 6,2 milliards de dollars, mais ce montant est actuellement fixé à 11,4 milliards soit près du double et les estimations se dirigent allègrement vers les 15 milliards. À la suite de ces dérèglements, Terre-Neuve-et-Labrador a lancé un appel d’urgence au gouvernement du Canada afin de lui demander d’absorber une partie de cette somme. La nouvelle centrale devait originellement être prête l’an prochain, mais son ouverture a été reportée de deux ans.

Deux poids deux mesures

L’aide fédérale consentie en 2013 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper avec l’appui des partis d’opposition, à l’exception du Bloc québécois, consistait au départ en une garantie de prêts de 6,4 milliards, mais le gouvernement libéral de Justin Trudeau a récemment reconnu les mêmes arguments que ceux retenus par le gouvernement fédéral précédent soit que ce projet abonde dans l’intérêt supérieur des provinces atlantiques et de la lutte aux gaz à effet de serre et a élevé sa garantie de prêt de 2,9 milliards supplémentaires totalisant donc 9,3 milliards. Le ministre canadien des Ressources naturelles, Jim Carr, a annoncé qu’il porterait assistance à Terre-Neuve-et-Labrador en affirmant que cette aide contribuera à l’atteinte des cibles canadiennes en matière de changement climatique et à l’autonomie énergétique de l’Atlantique. Ce dernier justifie sa décision par la fragilité financière de Terre-Neuve-et-Labrador, durement touchée par la baisse du prix des hydrocarbures. « Nous pensons que c’est la chose responsable à faire. » Le ministre Carr dit s’être entretenu « par courtoisie » avec son homologue québécois, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Pierre Arcand, pour l’aviser de sa décision.

Décision « inacceptable » d’Ottawa

Le gouvernement québécois exige une compensation à la suite de cette décision d’Ottawa prise contre l’avis de Québec qui dénonce cette « concurrence déloyale » étant donné qu’Hydro-Québec n’a jamais obtenu de telles garanties ni bénéficié d’une pareille aide lors de ses grands chantiers. Le gouvernement du Québec estime désormais qu’il y a un « déséquilibre » dans le marché énergétique du pays. De plus, au lieu de faire appel à l’expertise québécoise reconnue en matière de grands barrages, l’ancien premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dany Williams, avait préféré une entreprise italienne qui ne réussit pas à livrer la marchandise puisque les délais et les coûts grimpent de façon inquiétante. Québec parle de « décision inacceptable d’Ottawa. » Selon le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier :

« C’est une décision inexplicable et inacceptable. C’est un geste unilatéral qui n’a pas tenu compte de la voix du Québec. Ils ont choisi l’approche divisive (de clivage). Ils ont choisi d’opposer le Québec et Terre-Neuve. Ils ont choisi la formule perdant-gagnant. »

Quant à la prétention du gouvernement du Canada d’améliorer son bilan énergétique en appuyant Muskrat Falls, le ministre Fournier estime que le fédéral aurait plutôt dû asseoir ensemble les provinces et trouver une façon équitable de financer tous les projets du même type.

Mollesse, diplomatie et espoir

Le premier ministre du Québec, le libéral Philippe Couillard, navigue sur la voie diplomatique et est demeuré plus mesuré que son ministre en maintenant son ouverture au dialogue avec la province voisine. Ce dernier garde espoir qu’une solution puisse être négociée avec Terre-Neuve-et-Labrador à la suite de la « décision malheureuse » d’Ottawa d’accorder son aide à un projet hydroélectrique qui concurrencera directement Hydro-Québec. M. Couillard a répété la position de son gouvernement, pour qui l’aide fédérale nuira aux intérêts de la société d’État québécoise dont les infrastructures n’ont reçu aucun soutien d’Ottawa et a déclaré que son gouvernement aurait préféré s’entendre avec son voisin. « On voit ça malheureusement comme une action qui met en place une concurrence déloyale. » Pour sa part le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a attribué la décision du gouvernement libéral (fédéral) de Justin Trudeau à la mollesse et au manque de vigueur de Philippe Couillard.

« C’est injuste. Ça vient montrer une chose, c’est que M. Trudeau n’a aucun respect pour M. Couillard. Il n’est aucunement inquiet que (son homologue libéral provincial) se fâche contre le gouvernement (canadien). M. Couillard est à genoux devant le fédéral et on en subit les conséquences. »

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Publié le 5 décembre, 2016, dans la publication : Numéro 21 Volume 34

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Publié sur le site le 5 décembre 2016

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Hydroélectricité

Le fiasco de Muskrat Falls

par Éric Cyr

Source photo : Nalcor

Le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador, a accumulé de nombreux retards et des dépenses excédentaires allant jusqu’à menacer sa réalisation. Étant à ce point avancé, ses dirigeants n’auront vraisemblablement pas le choix de le terminer tout en infligeant un terrible coup aux finances de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement fédéral est venu à la rescousse en garantissant des sommes supplémentaires tout en créant un affront au Québec.

Bref historique

Cette saga dérive du vieux contentieux sur l’aménagement de la centrale de Churchill Falls, sur le fleuve Churchill, en amont de Muskrat Falls. Dans les années 1960, le premier ministre de Terre-Neuve de l’époque, Joe Smallwood, rêve d’un important complexe hydroélectrique au Labrador, mais ne dispose pas des moyens financiers pour la concrétisation de ce projet d’envergure. Après une entente, c’est Hydro-Québec disposant d’une expertise et mieux positionnée sur les marchés internationaux qui devient maître d’œuvre du projet et qui prend le risque de solliciter les financiers américains de Wall Street.

La société d’État québécoise va de l’avant et négocie un contrat avec Terre-Neuve selon lequel elle paie toute la facture, mais recevra en retour toute l’électricité produite par la centrale au tarif de 25 cents le kilowatt jusqu’en 2041.

La centrale de Churchill Falls, mise en service en 1971, représente actuellement le huitième de l’approvisionnement en électricité du Québec. Le prix consenti dans le cadre de cet accord pourrait ressembler aujourd’hui à un vol, mais il faut se replonger dans le contexte historique, Hydro-Québec a pris tous les risques financiers et logistiques en effectuant les travaux dans un environnement nordique difficile et en retardant l’aménagement des rivières se jetant dans la baie James, son principal chantier québécois. Terre-Neuve-et-Labrador insatisfaite de la tournure des événements, qui ont nettement favorisé le Québec, a par la suite tenté de renégocier l’entente et fait appel à la Cour supérieure du Québec et à la Cour suprême du Canada sans résultat. Un contrat est un contrat et on ne peut réécrire l’histoire, mais advenant un tout autre scénario, Hydro-Québec aurait tout aussi bien pu y laisser sa chemise et plonger le Québec dans un profond marasme économique.

Hydro-Québec évite la tourmente

Ce préambule a mené à la situation problématique actuelle puisque lorsqu’est venu le temps de songer à développer la nouvelle phase du fleuve Churchill à Muskrat Falls, de concert avec Hydro-Québec, Terre-Neuve-et-Labrador a sorti les gants de boxe. Après quelques négociations avortées avec Québec et l’absence d’entente sur le transport de l’énergie à travers le Québec, la société d’État Nalcor, le vis-à-vis d’Hydro-Québec a choisi d’aller de l’avant en ignorant l’expertise québécoise, choisissant plutôt de favoriser les Italiens, et en envisageant la création de deux liens sous-marins considérés comme un défi technique considérable, le premier reliant le Labrador à l’île de Terre-Neuve et le second allant rejoindre la Nouvelle-Écosse pour éventuellement atteindre le marché américain. La facture totale actuelle de Muskrat Falls exigerait une facturation maximale pour simplement récupérer la mise de fonds alors que le tarif d’ électricité s’effondrent aux États-Unis à cause du faible prix du gaz naturel. Les coûts grimpent et les liens sous-marins ne sont pas encore construits laissant envisager un gouffre financier.

 

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Publié le 5 décembre, 2016, dans la publication : Numéro 21 Volume 34

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