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    Budget municipal 2022

    Légère augmentation de l’impôt foncier

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    Ville de Fermont

    Une 3 décembre, 2018

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Ville de Fermont

Une 3 décembre, 2018

Nécessaire ajustement des revenus anticipés

Budget municipal 2022

Légère augmentation de l’impôt foncier

par Éric Cyr

Source photo : Pixabay

Dans le cadre d’une séance virtuelle qui s’est tenue sur la plateforme numérique Zoom, le 31 janvier dernier, le conseil municipal de la Ville de Fermont a déposé et adopté ses prévisions budgétaires pour l’année 2022 ainsi qu’un plan triennal d’immobilisations, ce qui n’avait pas été fait depuis six ans. Le budget, semblable à celui de 2021, est équilibré et comporte une hausse des revenus de près de 835 000 $ sur un montant total frôlant les 20 millions $.

Les taxes foncières augmenteront en moyenne de 50 $ à 250 $ pour certaines catégories d’habitations, comme des résidences qui comportent deux logements superposés (duplex) et des maisons unifamiliales, dans certains secteurs alors qu’elles diminueront légèrement dans d’autres, dont plusieurs situées dans le parc des maisons mobiles.

L’évaluation foncière des propriétés immobilières a été quelque peu modifiée en tenant compte du résumé de l’inventaire des bâtiments situés sur le territoire de la municipalité. À la suite de cet exercice, le taux d’imposition a dû être remodelé afin de ne pas trop surcharger les secteurs résidentiel et industriel. L’évaluation municipale des immeubles, qui n’avait pas changé depuis six ans à la suite d’une entente avec deux minières, qui contestaient à l’époque leurs avis d’imposition et qui ne l’ont pas fait depuis 2018, subira donc une modulation.

Selon le maire de Fermont Martin St-Laurent : « Dans le cadre de la préparation du budget 2022, le conseil municipal a d’abord pris connaissance des changements de valeur foncière en matière résidentielle, commerciale et industrielle. Un nouveau rôle d’évaluation a été déposé en octobre 2021 et il sera en vigueur pour les trois prochaines années.  Le conseil a tenu compte de ces changements pour ajuster les taux de taxes à la baisse par catégorie d’immeubles et a évalué différents scénarios pour que les avis d’imposition demeurent raisonnables. Fermont a un budget équilibré dont les sources de revenus sont partagées équitablement. Le conseil a choisi, pour assurer un bon niveau de services, d’investir dans certaines infrastructures de loisirs et de développer l’offre de logements et le développement industriel. Fermont doit maintenir et améliorer son offre de services aux familles et aux travailleurs afin de maintenir une belle qualité de vie pour tous. »

M. St-Laurent a expliqué qu’après avoir réussi à s’entendre avec les acteurs de l’industrie lourde, qui argumentaient et débattaient systématiquement au sujet de l’évaluation de leurs biens à chaque renouvellement du rôle d’évaluation, la municipalité avait opté pour conserver le statu quo pour une période de trois ans et cette entente est venue à échéance. Il faut considérer que les taxes foncières des deux grands acteurs du domaine minier représentent la part du lion des revenus municipaux puisqu’elles constituent 85 % de l’ensemble des recettes fiscales.

Avec ces nouvelles modifications, l’évaluation du secteur résidentiel se dilate en moyenne de 20 % comparativement à 15 % pour la zone industrielle. Les coffres de la Ville ont connu une diminution de 1,10 % de la taxe foncière générale et l’administration municipale a donc dû se résigner à consentir à une majoration de l’avis de cotisation à certains endroits, ce qui fait que des quartiers domiciliaires vont voir leurs taxes s’accroître tandis que d’autres, comme la majorité des maisons mobiles, vont les voir rétrécir. Il va y avoir une diminution totale de 200 000 $ des taxes résidentielles. Pour ce qui est des deux principales minières, l’une va subir un renchérissement de son imposition, tandis que l’étirement sera un peu moins prononcé pour l’autre.

Le budget déposé prévoit des revenus de 19 750 M$ et des dépenses de 19 600 M$. Parmi les sommes déboursées importantes, le département des Loisirs et de la culture cumule le plus gros montant soit 4 780 M$ suivi des transports avec 3 920 M$ et de l’administration générale avec 3 180 M$. Soulignons que 190 000 $ est accordé en aide  financière aux organismes communautaires locaux. Parmi les projets spéciaux, un nouveau roulodrome (planchodrome) de 275 000 $ sera aménagé près de la piste d’athlétisme, un montant de 350 000 $ sera réservé pour la réfection du terrain de tennis. La glissade de la piscine sera également changée et un nouveau système audiovisuel sera installé au Centre multifonctionnel.

Le budget est affiché sur le site internet de la Ville de Fermont et un exemplaire peut être obtenu à l’Hôtel de Ville.

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Publié le 14 février, 2022, dans la publication : Numéro_3 Volume 40

  • Budget municipal
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  • Impôt foncier
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  • Plan d’immobilisations
  • Prévisions budgétaires
  • Taxes foncières Fermont
  • Ville de Fermont

Publié sur le site le 14 février 2022

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Ville de Fermont

Nécessaire ajustement des revenus anticipés

par Éric Cyr

Fermont doit s’inspirer constamment de sa devise « Faire front, faire face » puisqu’elle peut parfois être assaillie par certaines industries établies sur son territoire qui tentent de faire diminuer l’évaluation foncière de leurs installations résidentielles et minières, ce que la Ville a réussi jusqu’à présent à contenir au maximum afin d’éviter une incidence sur les services offerts aux citoyens.

Réévaluations foncières à répétition

Trois entreprises contestaient initialement leurs comptes d’impôt foncier, ArcelorMittal, Champion (propriétaire de Minerai de fer Québec), et les liquidateurs de Cliffs, l’ancien propriétaire de la mine du lac Bloom. L’administration municipale a réglé deux dossiers en signant d’abord un accord avec ArcelorMittal, en juillet 2017 et en concluant une entente avec Minerai de fer Québec (MFQ), en novembre dernier, ce qui clarifie la situation et permet d’entrevoir un avenir à plus long terme. La Ville a réajusté son revenu en conséquence après avoir puisé dans un montant qui avait été conservé en provision en raison de l’incertitude relative aux dossiers de contestation judiciaire de l’avis d’imposition des minières en suspens.

ArcelorMittal

La Ville, qui a accepté de réduire la valeur des infrastructures d’ArcelorMittal en sol fermontois d’environ 5 %, dans le cadre d’un règlement concernant les années 2016 à 2018, a dû émettre un chèque de 1 196 000 $ à la multinationale, occasionnant une baisse des revenus en impôts pour la municipalité de 556 000 $ pour cette période. Port-Cartier, qui avait pourtant également obtenu une entente en 2013, alors qu’ArcelorMittal avait contesté son compte de taxes de 2013 à 2015, a plutôt choisi d’emprunter la voie des tribunaux afin de régler un nouveau litige pour les années 2016 à 2018. C’est donc la Cour supérieure du Québec qui tranchera dans le dossier l’opposant à la compagnie. Selon la mairesse port-cartoise de l’époque, Violaine Doyle, ArcelorMittal a bafoué sa parole et n’a pas respecté ses engagements. Son successeur, le nouveau maire Alain Thibault, espère obtenir gain de cause par crainte de devoir composer avec un manque à gagner important. Il considère pour sa part que l’entreprise « n’agit pas en bon citoyen corporatif. »

Minerai de fer Québec/Champion

Fermont s’est aussi entendu récemment avec Minerai de fer Québec (MFQ), une filiale de Champion, et doit réduire la valeur foncière des installations de la minière qui avaient auparavant été estimées à 336 M $ par l’évaluateur municipal sans obtenir de consensus sur ce montant et qui sont dorénavant fixées à 199 M $ à la suite d’un règlement.

En plus de devoir réajuster ses revenus de près de 4 M $ par année, la Ville doit rembourser à la société plus de 11 millions de dollars en taxes foncières perçues en trop pour les années 2016 à 2018 à la suite de la révision de l’évaluation des équipements et des bâtiments du site minier de la mine du lac Bloom.

Cliffs Natural Resources

Les démarches juridiques se poursuivent dans le cadre du litige en suspens opposant la Ville de Fermont au contrôleur de la faillite de la défunte minière Cliffs, qui exploitait la mine du lac Bloom, FTI Consulting. Une requête pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif du Québec (TAQ), qui avait tranché en faveur de la municipalité, a été déposée. Le différend concerne le compte d’impôt foncier des années 2013 à 2015. La première manche a été remportée par Fermont qui a été fortement appuyé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) puisque dans ce cas particulier, c’est beaucoup plus que simplement l’évaluation foncière qui est contestée. Le requérant souhaite une interprétation plus large de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) demandant à ce que la totalité des bâtiments faisant partie de l’unité d’évaluation soit écartée de la démarche d’imposition, ce qui pourrait avoir une incidence sur une vingtaine de localités québécoises. Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, demeure optimiste et espère que la Cour du Québec maintiendra le précédent verdict.

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Publié le 3 décembre, 2018, dans la publication : Numéro 20 Volume 36

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Publié sur le site le 3 décembre 2018

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