Pacte fiscal gouvernemental Archives - Journal le Trait d'Union du Nord

Légende : Sur la photo, une affiche des deux instances administratives qui représentent la ville de Fermont.

Des représentants des localités qui se situent dans des régions qui abritent des gisements miniers ainsi que de l’industrie minière ont récemment fait front commun pour demander au gouvernement du Québec une révision du fonctionnement du versement des redevances minières aux municipalités. Cette coalition exige qu’une proportion plus élevée des sommes versées au gouvernement québécois soit introduite dans les communautés où se retrouvent des sites miniers afin de donner de meilleurs outils de développement aux intervenants de ces milieux.

Selon le directeur général (DG) de la Ville de Fermont, Claude Gagné, ces nouveaux leviers qui ont par le passé été réclamés par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pourraient servir à améliorer l’offre de services locale, à diminuer la pénurie de logements, à construire et rénover des infrastructures urbaines. Ce dernier souhaite que cette requête constitue un enjeu de la prochaine élection québécoise de l’automne 2026. Il souligne que le nouveau conseil municipal de Fermont rencontrera tous les candidats des différentes formations politiques de la circonscription et de la Côte-Nord afin de les sensibiliser à ces enjeux majeurs qui sont des freins importants au développement régional et à l’acceptabilité des nouveaux projets miniers au Québec.

« Le régime des redevances minières (une forme d’impôt) est administré par le gouvernement du Québec et prévoit déjà des crédits (allocations) aux entreprises minières pour des dons, des frais de consultation publique, des aménagements liés à la production, des dépenses d’exploration, etc. Annuellement, le secteur de Fermont contribue pour plus de la moitié de toutes les redevances minières payées à Québec. Notre proposition est simple. Fermont est essentielle à l’écosystème minier du fer et investir dans la communauté contribue à développer cette chaîne de valeurs pour la Côte-Nord et tout le Québec. On dit au provincial, reconnaissez et encouragez les entreprises minières qui veulent investir dans Fermont. Il ne s’agit pas de réduire les redevances payées par les minières, mais bien d’accroître leurs impacts là où ça compte le plus. Nos partenaires miniers, ArcelorMittal et Minerai de fer Québec, sont prêts, ils appuient publiquement notre initiative et réitèrent la même chose au gouvernement. Ces mêmes partenaires contribuent déjà, et largement, à la vitalité de notre communauté en payant leurs taxes municipales. C’est essentiel à notre offre de services. Mais comme partout au Québec, les municipalités sont confrontées à des défis importants en matière de coûts d’investissements et d’entretien. Un pacte fiscal existe déjà au Québec entre le gouvernement et les municipalités pour le partage d’une petite part de la taxe de vente du Québec (T.V.Q.), cela contribue à la diversification des sources de revenus. Il est temps d’avoir un pacte fiscal spécifique aux villes minières. Il en va de la pérennité des villes minières et de l’acceptabilité des nouveaux projets miniers au Québec », confie M. Gagné.

L’Association minière du Québec (AMQ) appuie également les revendications du regroupement de municipalités qu’elle juge légitimes et indique que dans l’ensemble, les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec ne reçoivent qu’une part minime des redevances minières annuelles qu’elles se répartissent soit un montant de 38 millions de dollars, ce qui oscille autour de seulement 6 % de ce que reçoit le gouvernement du Québec, qui est redistribué dans le monde municipal. L’AMQ considère que la portion qui retourne dans les milieux qui accueillent des projets miniers est infime et une plus grande proportion devrait être réinvestie dans les territoires où il se trouvent. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) affirme avoir instauré des mesures pour maximiser les retombées économiques régionales dans le cadre de sa dernière stratégie québécoise de valorisation des minéraux critiques et stratégiques.

Les chiffres parlent

La MRC de Caniapiscau compte quatre mines de fer sur son territoire. Les mines situées à proximité de Fermont sont celles de Fire Lake et de Mont-Wright, appartenant à ArcelorMittal et celle du Lac Bloom qui est exploitée par Minerai de fer Québec (MFQ). L’autre mine, celle de Goodwood à Schefferville est détenue par Tata Steel Minerals. Ces entreprises ont versé plus de 200 millions de dollars en redevances minières au gouvernement du Québec en 2023. De ce montant, la MRC n’a reçu qu’un peu moins de 290 000 $ soit environ un maigre 0,15 % du total perçu par Québec.

Les élus municipaux et des employés de la Ville de Fermont ont rencontré M. Damphousse lors de sa visite à Fermont. Source photo : Patrick Lemieux, Union des municipalités du Québec

Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Martin Damphousse, qui est aussi maire de Varennes, a effectué un court passage à Fermont le 17 mai dernier, pour rencontrer les élus locaux. L’objectif de sa visite, bien qu’elle fût brève, a été de sonder le territoire avec son équipe afin de pouvoir discuter adéquatement des dossiers municipaux dans la négociation du prochain pacte fiscal gouvernemental.

« C’est majeur, ce qui s’en vient dans la négociation », a-t-il affirmé. « On parle de logements, d’emplois, de rareté de la main-d’œuvre, de transport aérien, d’adaptation aux changements climatiques…tous ces enjeux doivent être impérativement amenés au gouvernement, pour qu’on trouve ensemble des solutions. »

M. Damphousse a expliqué vouloir éviter d’avoir à confronter le gouvernement sur ces sujets et qu’en développant la prochaine entente Québec-municipalités, les problématiques rencontrées aux quatre coins du Québec puissent être adressées. Il s’est embarqué dans une tournée des régions quelques jours après sa nomination comme président de l’UMQ, au début du mois de mai. « Je veux m’assurer de maîtriser l’ensemble des enjeux locaux que je connais moins. J’avais besoin de les entendre et de les comprendre pour être capable de mieux les défendre, » a ajouté M. Damphousse.

Lors de son passage, Martin Damphousse a eu l’occasion d’échanger avec le conseil municipal sur les principaux dossiers qui concernent la région, en particulier les redevances minières, dont le partage à l’échelle provinciale est jugé inéquitable par plusieurs. « C’est un constat qui me surprend et me déçoit un peu », a-t-il admis. « Les redevances minières ne sont pas du tout à la hauteur de ce que les entreprises génèrent sur leur territoire. Honnêtement, je ne comprends pas. J’aurai besoin d’explications des ministres du gouvernement, pour que ça soit juste pour les villes qui sont concernées. C’est la moindre des choses ».

Le maire de Fermont, Martin St-Laurent, a accompagné M. Damphousse lors de sa visite à Fermont. Il lui a fait voir certains attraits de la ville, dont la mine du Mont-Wright. Un souper a aussi été organisé avec les élus locaux et certains employés municipaux. Dans un communiqué de presse publié par l’UMQ suivant cette rencontre, M. St-Laurent, qui est aussi président du caucus régional de la Côte-Nord, a salué l’engagement du nouveau président de l’Union. « Si nous souhaitons un développement à la hauteur de nos ambitions, les municipalités doivent détenir non seulement de nouveaux outils fiscaux et financiers, mais également, l’énergie nécessaire pour être partie prenante de la transition verte. C’est tout le Québec qui va y gagner. »

Fermont faisait partie de la trentaine de municipalités visitées par le président de l’UMQ dans sa tournée québécoise, sous le thème « les municipalités, l’énergie du Québec ».

Martin Damphousse a été élu président par ses pairs lors de la rencontre du conseil d’administration qui s’est tenue en marge des 101e assises annuelles de l’UMQ. Il est le 59e président de l’Union, succédant au maire de Gaspé, Daniel Côté qui présidait l’organisation depuis mai 2021.

Redevances minières

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