Très attendue, la réforme du régime de santé et sécurité du travail s’avère une amère déception. Le projet de loi no 59, à l’étude en commission parlementaire, amènerait un glissement vers une prévention de façade dans le secteur industriel. On affaiblit la capacité de contraindre les employeurs à rendre les milieux de travail sécuritaires.

Les mines et plusieurs usines du secteur industriel lourd étaient de vraies tue-monde avant que les travailleurs et les employeurs ne réfléchissent et n’agissent ensemble en prévention. Ça a fonctionné : le nombre de décès [encore trop élevé] a diminué, les accidents graves aussi. La clé du succès ? La participation des travailleurs eux-mêmes aux solutions et leur capacité à amener les employeurs à apporter des correctifs.

Plutôt que d’étendre à tous les milieux de travail des mécanismes de prévention qui ont fait leurs preuves pour 11,6 % des travailleurs, Québec les affaiblit. Cette réforme multiplie les reculs dans les milieux de travail les plus dangereux : moins de prévention, plus de pouvoir aux employeurs et moins de décisions conjointes, des embûches à la reconnaissance des lésions professionnelles et aux retraits préventifs des travailleuses enceintes, retour au travail forcé avant même la guérison…

De l’autre côté, cela n’améliore guère le sort des travailleuses et travailleurs qui n’étaient pas assujettis aux mécanismes de prévention. Quel cynisme que de considérer le milieu de la santé comme étant à « faible risque », en cette période de pandémie, ce qui dispense l’État employeur d’un vrai travail de fond en prévention !

Des incohérences !

Dans le projet de loi, les exigences en matière de prévention sont établies en fonction du coût des lésions professionnelles pour les employeurs et non des dangers réels. Voilà qui nourrit l’industrie de la contestation des accidents de travail et maladies professionnelles ou encore, qui incite à contourner le régime public en référant aux assurances privées. Des milieux de travail à haut risque, comme des mines ou des usines où l’on manipule des explosifs, sont donc considérés comme à risque « moyen » ou « faible », réduisant d’autant les exigences en matière de prévention !

Partout où s’appliquaient déjà des mécanismes de prévention dans l’ancienne mouture de la loi, le temps alloué à la prévention sera systématiquement réduit. Pour comble d’insulte, une entreprise pourra unilatéralement créer un seul comité de santé et sécurité, avec un seul représentant en prévention, pour toutes ses installations au Québec. La logique même de la prévention, c’est pourtant de s’appuyer sur des représentants des travailleurs issus du plancher, qui connaissent le terrain.

La liste des incohérences est encore longue. Le médecin d’une travailleuse enceinte n’aura plus la pleine latitude afin de prescrire un retrait préventif. Un travailleur atteint de surdité pourrait voir sa demande diablement plus compliquée, tout comme celui atteint d’un cancer. L’employeur ne serait plus tenu de fournir une liste des contaminants et des matières dangereuses…

Surtout, la réforme sonne le glas du paritarisme en milieu de travail. L’employeur pourra décider seul du nombre de rencontres du comité de santé et sécurité, du choix du médecin et établir le programme de prévention selon son bon vouloir…

Québec doit retourner à la table à dessin.

La réforme des normes de la santé et de la sécurité au travail, proposée par le gouvernement Legault, est critiquée et décriée de toutes parts et notamment par plusieurs grandes centrales syndicales et de nombreux professionnels de la santé qui dénoncent les reculs majeurs que propose cette nouvelle mouture qui était pourtant censée moderniser la santé et la sécurité au travail et qui fait plutôt paf.

Opposition intersyndicale unanime

Plusieurs syndicats ont fait front commun afin de contrecarrer les changements anticipés notamment le Syndicat des Métallos, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) qui ont uni leur voix afin de s’opposer aux modifications proposées qui, au lieu de moderniser la loi actuelle adoptée en 1979, viendront au contraire diminuer la prévention dans certains milieux de travail et réduire l’accessibilité des réclamations en cas d’accident, ce que les dirigeants syndicaux déplorent fortement.

Tirer à « boulets » rouges

Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a été fortement écorché alors que les modifications proposées visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail ont été lacérées durant les consultations où des intervenants ont dénoncé des failles majeures et des reculs historiques pour les travailleurs. La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) s’inquiète de la perte d’indépendance des médecins en éliminant la notion de prépondérance de l’avis du médecin traitant alors que l’Ordre des orthophonistes et des audiologistes reproche pour sa part au gouvernement d’écarter des données et des études scientifiques.

Des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap redoutent les modifications qui seraient apportées par ricochet à l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Fortes réactions

En résumé, il n’y a pas d’appui significatif pour les amendements envisagés par le ministère du Travail, au contraire ils suscitent de l’animosité et de vives réactions. Le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) a même qualifié le projet de ghettoïsation et de ségrégation sociale qui dénote une forme de capacitisme ayant des tendances à l’eugénisme. Même le Conseil du patronat du Québec (CPQ) n’est pas d’accord avec la nouvelle formule et estime que la marge de manœuvre des employeurs est considérablement réduite. Somme toute un échec monumental pour Québec qui devrait donc en toute logique revoir la métamorphose envisagée si le gouvernement ne souhaite pas une confrontation de taille avec tous les intervenants du milieu du travail.

Sur la Côte-Nord

Le coordonnateur régional des Métallos pour les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine, Nicolas Lapierre, trouve aberrant que le ministre Boulet ait choisi de présenter son projet de loi en pleine période de pandémie alors que la mobilisation des travailleurs, souvent épuisés, s’avère beaucoup plus difficile. Il redoute la dissolution des mécanismes efficaces déjà en place qui ont fait leurs preuves ainsi que la perte d’acquis en ce qui a trait aux protections en vigueur, mais promet que son syndicat luttera bec et ongles afin de défendre les intérêts de ses membres.