Gouvernement fédéral Archives - Journal le Trait d'Union du Nord

Gouvernement fédéral
Droits linguistiques

En croisade pour faire respecter ses droits
Parachèvement de la 138

Une 27 mai, 2019

Un véritable cri du coeur
Désenclavement de la Côte-Nord

Une 18 mars, 2019

D’autres alliés stratégiques se manifestent
Transquébeclabrador

La route 510 se met à niveau
Transquébeclabrador

Une 27 août, 2018

Supercherie libérale prise 3

Fervent adepte de la langue française, Michel Thibodeau a passé une partie de son enfance et son adolescence dans la défunte ville de Gagnon dans le Nord-du-Québec et aussi à Labrador City où il était déjà impliqué au sein de l’Association francophone du Labrador. Ce dernier est devenu par la force des choses un champion en matière de respect des droits linguistiques au pays.

L’homme, dont le père a fondé la Chambre de commerce de Fermont, est un ancien fonctionnaire fédéral qui a des racines acadiennes au Havre-Saint-Pierre. Il admet qu’il doit certainement être l’un des plus opiniâtres défenseurs de la langue de Molière parmi les francophones hors Québec. Celui-ci fait preuve de ténacité exemplaire depuis une mésaventure en 2000 où lui et sa conjointe ont pris un avion commercial entre Montréal et Ottawa dans lequel il a commandé une boisson gazeuse à une agente de bord unilingue, qui a été incapable d’offrir un service en français. Constatant également que les annonces de vol faites par les membres d’équipage étaient aussi uniquement en anglais, il a demandé à parler au capitaine. À la suite de cet événement, des policiers l’attendent à son atterrissage dans la capitale fédérale où il habite. Se sentant lésé et voulant défendre sa réputation, le père de famille se bat depuis avec acharnement afin de s’assurer que les droits de la minorité linguistique au Canada sont bien protégés.

Des convictions inébranlables

Considérant que l’entreprise Air Canada est assujettie à la Loi sur les langues officielles en tant qu’ancienne société d’État et est donc tenue d’offrir un service en français, M. Thibodeau et son épouse Lynda entament des démarches juridiques et accumulent les plaintes auprès du commissaire aux langues officielles contre le transporteur aérien. Plus d’une décennie plus tard, en 2011, un jugement de la Cour fédérale donne raison aux plaignants, en caractérisant de systémique les problèmes de non-respect de la loi par Air Canada, qui a de façon répétée manqué à ses obligations en interprétant la loi de façon réductrice. La Cour d’appel casse partiellement cette décision l’année suivante, en 2012. Qu’à cela ne tienne, les deux irréductibles portent l’affaire jusqu’à la Cour suprême du Canada, qui tranche finalement la question dans un jugement rendu en 2014, où Air Canada obtient gain de cause. Le plus haut tribunal statue que la Loi sur les langues officielles n’a pas préséance sur la Convention de Montréal qui régit déjà les dédommagements qui peuvent être exigés par les passagers de vols internationaux. La décision de la Cour suprême fait en sorte que les passagers n’ont droit à aucune compensation financière pour violation de leurs droits linguistiques sur des vols internationaux. Cependant, selon l’interprétation de la plus haute instance judiciaire au pays, la violation des droits linguistiques sur les vols intérieurs peut donner droit à des dommages-intérêts selon la Loi sur les langues officielles.

Question de principe

M. Thibodeau, qui souhaite s’assurer que la langue française et les droits de ses locuteurs sont respectés au sein de l’appareil fédéral, a récidivé jusqu’en Cour fédérale dans un autre dossier à propos de fontaines d’eau potable de la colline du Parlement à Ottawa dont les boutons métalliques ne comportent qu’une mention « push » en anglais et en braille sans son équivalent de « pousser » en français. La Cour fédérale a conclu en novembre dernier que ses droits linguistiques avaient été brimés. Le Sénat du Canada ne portera pas la décision en appel.

Selon M. Thibodeau : « C’est une grande victoire pour tous les francophones du pays. La Cour fédérale a répété, encore une fois, que les droits linguistiques existent et qu’ils doivent être protégés. Mon message aux francophones est celui-ci : il faut se tenir debout, il faut se battre et défendre notre droit de vivre en français dans ce pays qui est aussi le nôtre. »

Source photo : Randy Jones

Un mémoire a été présenté au Comité permanent des transports de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes à Ottawa, le 14 mai dernier, par le préfet de la MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent, Randy Jones, au sujet du nécessaire et très attendu aboutissement de la route 138 jusqu’à Blanc-Sablon en Basse-Côte-Nord, qui s’avérerait bénéfique tant au Québec qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Une fois complétée, la route 138 permettrait de relier la Trans-Québec-Labrador en formant une boucle désenclavant ainsi à la fois la Côte-Nord et le Labrador : d’une pierre deux coups.

C’est ce comité, qui étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d’importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, qui a invité M. Jones dans la capitale fédérale afin de présenter ce dossier jugé prioritaire à l’unanimité par tous les élus nord-côtiers et les chefs autochtones ainsi que par l’ensemble des maires du Labrador.

Suite logique et équité

Un front commun historique pour le désenclavement de la Côte-Nord, qui regroupe au sein d’une importante coalition l’ensemble des élus de cette région issus des paliers politiques fédéral, provincial et municipal, comprenant les députés, les préfets, les maires, incluant ceux du Labrador, et les chefs autochtones ainsi que des représentants des diverses collectivités nord-côtières et labradoriennes, s’était d’ailleurs rendu à Ottawa, à la fin de l’année dernière, afin de faire valoir cette revendication légitime.

Des ambassadeurs de trois cultures, s’exprimant dans trois langues en provenance de deux provinces : un symbole fort pour relayer un seul discours.

Des Innus, des Québécois et des citoyens du Labrador ont uni leurs forces et leur voix en faisant retentir un message clair et sans équivoque : il est grand temps de compléter la route 138. Leur présence sur la colline parlementaire avait aussi pour objectif de démontrer leur solidarité et leur détermination ainsi que toute l’importance de cette démarche de prolongement et d’aboutissement de la route 138 jusqu’à Blanc-Sablon.

Occupation dynamique du territoire

Le maire de Gros-Mécatina, Randy Jones, a livré un discours empreint d’émotions : « Je ne sais trop comment interpréter cette invitation à cette tribune de choix. Après toutes ces années à nous relayer, moi, mes amis maires et chefs de communautés autochtones afin de tenter d’obtenir des audiences auprès des gouvernements pour faire valoir cet enjeu primordial considéré d’une importance capitale, le désenclavement de la Côte-Nord, afin d’extirper une bonne fois pour toutes nos communautés de l’isolement en les reliant au reste du pays. J’ose y voir de l’espoir et j’espère que cette fois sera la bonne et qu’enfin on nous entendra après plus d’un demi-siècle de revendications auxquelles les gouvernements successifs, tant au fédéral qu’au provincial, ont fait la sourde oreille. » Le capitaine de bateau à la retraite poursuit : « Les résidents de nos vastes régions sont liés par une même réalité, par le même sentiment d’abandon, et ont l’impression d’être considérés comme des citoyens de deuxième classe laissés à eux-mêmes. Comment passer sous silence cette flagrante injustice qui consiste à multiplier les autoroutes, les ponts, les circuits aériens pour les habitants des grands centres urbains alors que chez nous des gens perdent la vie faute d’un simple lien routier ? Encore tout récemment, un homme est mort d’hypothermie alors que sa motoneige, le seul moyen de transport à notre portée, s’enlisait sur un lac et que, gelé, il a dû marcher de longues heures. Quel paradoxe! Après plus de 50 ans de promesses, l’heure est venue de passer à l’action! On a assez attendu! »

Source photo : Randy Jones. Légende photo : Transport scolaire sur la Basse-Côte-Nord.

Le front commun historique pour désenclaver la Côte-Nord qui regroupe déjà l’ensemble des élus de cette région, de Tadoussac jusqu’à Blanc-Sablon, issus des paliers politiques fédéral, provincial et municipal incluant les préfets et les maires, les chefs autochtones innus et même l’ensemble des maires du Labrador dans la province voisine, peut dorénavant compter sur de nouveaux appuis de taille dans le dossier du prolongement et du parachèvement de la route 138 jusqu’à Blanc-Sablon afin de relier le Labrador en boucle via la Trans-Québec-Labrador jusqu’à la route 389.

Municipalités en renfort

La deuxième plus grande région du Québec, trop longtemps délaissée par les gouvernements successifs tant à Ottawa qu’à Québec dans ce dossier qui s’étire en longueur depuis plus d’un demi-siècle, obtient la collaboration d’une majorité des autres régions québécoises qui ont signifié leur solidarité à la coalition pour le désenclavement de la Côte-Nord. Une quarantaine de maires et de mairesses de partout au Québec ont officiellement exprimé à l’unanimité leur appui aux municipalités de la Côte-Nord dans le dossier du prolongement et du parachèvement de la route 138 jusqu’à Blanc-Sablon en Basse-Côte-Nord lors de la réunion du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui s’est tenue à Lévis, le 22 février dernier, dans le cadre des discussions des priorités pour la négociation du nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec. Le président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, a tenu à préciser l’importance pour le Québec de développer ses régions.

« Autour de la table, nous avons entendu de vibrants témoignages de municipalités qui vivent des réalités qui sont trop souvent ignorées. À titre d’exemple, l’enclavement de la Côte-Nord, décrit par le président des MRC de la Côte-Nord et maire de Sept-Îles, monsieur Réjean Porlier, était révélateur du déficit d’attention des gouvernements envers les régions. L’UMQ s’assurera que personne n’oublie que le développement du Québec passe par un développement de nos régions, notamment par leur désenclavement », a affirmé M. Cusson.

Ottawa et Québec : la sourde oreille

La Côte-Nord attend toujours un signal des gouvernements à la suite du passage du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, François-Philippe Champagne, dans la région, le 23 janvier dernier. Le ministre du cabinet Trudeau avait mentionné que : « C’est à Québec de prioriser le dossier et le fédéral répondra présent le cas échéant. » Les préfets, maires, mairesses et chefs des communautés autochtones de la région ont alors demandé au premier ministre du Québec François Legault, au ministre québécois des Transports, François Bonnardel et au ministre responsable de la région, Jonathan Julien, une rencontre extraordinaire afin de connaître les intentions de Québec dans le dossier du prolongement de la route 138 vers Blanc-Sablon qui permettrait de relier le Labrador en boucle jusqu’à la route 389. N’ayant toujours pas reçu d’engagement clair en ce sens, les élus municipaux sont surpris que le gouvernement « se fasse tirer l’oreille » dans ce dossier prioritaire pour la Côte-Nord alors que le consensus régional n’a jamais été aussi fort et unanime. D’autant plus que la route ouvrira la voie aux échanges avec la province voisine de Terre-Neuve-et-Labrador, en plus d’assurer une occupation dynamique du territoire en désenclavant les communautés isolées.

Iniquité et injustice

« Nous sommes bien conscients que l’on parle d’un investissement avoisinant les 1,5 milliard de dollars, mais à combien s’élèvent les retombées engendrées par l’exploitation des ressources naturelles de la Côte-Nord et du Labrador depuis toutes ces années? On n’a qu’à penser aux énormes profits dégagés par Hydro-Québec chaque année et pour lesquels la Côte-Nord contribue à environ 40 %. Tout ce que les élus nord-côtiers demandent, c’est le retour de l’ascenseur afin de pouvoir enfin passer au 21e siècle comme toutes les autres régions du Québec » affirme le responsable du dossier pour l’Assemblée des MRC de la Côte-Nord, Réjean Porlier qui souhaite que les gouvernements considèrent de façon sérieuse l’appui unanime du Caucus des cités régionales à ce sujet et qui s’est dit heureux de constater que ses collègues comprennent bien toute l’importance de compléter le réseau routier nord-côtier. Pour sa part, le préfet de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent et maire de Gros-Mécatina, Randy Jones, espère ne pas revivre avec le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) le même supplice de la goutte d’eau auquel est soumise sa population depuis des décennies.

« Nous sommes allés à Ottawa, comme nous l’avait fortement suggéré le précédent gouvernement du Québec. Pour la première fois, nous en sommes revenus avec de l’espoir. Est-ce que Québec va éteindre cet espoir ou bien investir pour enfin terminer cette route dans un délai raisonnable et obliger Ottawa à répondre aux attentes créées? La conjoncture étant excellente pour nous, c’est maintenant ou jamais! »

Autochtones déçus

De leur côté, les chefs innus commencent à mettre en doute la réelle volonté du gouvernement du Québec de construire des ponts avec leurs communautés. Selon le chef de Uashat mak Mani-Utenam, Mike McKenzie : « Voilà un projet structurant pour nos communautés qui désenclavera les plus isolées de la région et servira à leur donner du travail tout en resserrant les liens entre elles. Qu’est-ce que Québec attend alors que tout le monde n’espère que leur signal ? On est beaucoup plus vite pour parler de troisième lien, de métro ou de nouvelles autoroutes! On dirait qu’il y a deux vitesses; une pour les grandes villes et une pour nos communautés. »

La portion labradorienne de la Transquébeclabrador, appelée autoroute 500, qui relie la route nationale 389 (frontière du Québec) à Happy Valley-Goose Bay au Labrador sur une distance asphaltée de 543 kilomètres, est déjà complétée et sa prolongation, la route 510, qui rejoint la route 138 encore inachevée au Québec, sera grandement améliorée sur sa presque totalité grâce à des travaux d’élargissement et d’asphaltage qui devraient être finalisés d’ici trois ans.

Fiesta libérale

Le projet d’asphaltage de la Translabrador (autoroute 500) amorcé en 2009, à la même période que les premières annonces de réfection de la route 389 toujours en branle au Québec, est terminé depuis plus de deux ans et celui de son extension, la route 510, devrait aussi l’être presque entièrement en 2021 grâce à un financement additionnel de 64,5 millions de dollars confirmé, le 25 juin dernier, à Happy Valley-Goose Bay par le ministre des Transports et des Travaux publics de Terre-Neuve-et-Labrador, le libéral Steve Crocker. Le premier ministre de cette province, Dwight Ball, était également sur place en compagnie de la députée libérale fédérale du Labrador, Yvonne Jones, et des quatre députés libéraux provinciaux du Labrador, Graham Letto, Randy Edmunds, Perry Trimper et Lisa Dempster.

Le coût estimé de l’entreprise sera réparti entre Terre-Neuve-et-Labrador (32,6 M $) et le gouvernement fédéral (31,8 M $). Les travaux sur la route 510 qui s’étaleront sur 126 km de Cartwright Junction à Happy Valley-Goose Bay seront entamés dès l’été prochain. Le premier ministre Ball précise que depuis 2016, un total de 370 km a été asphalté sur l’autoroute 500 au coût de 170 M $. Selon ce dernier, une fois l’opération parachevée sur la 510, il ne restera que de 70 à 80 km de route à être réalisés dans le secteur de l’Anse au Clair.

Le gouvernement libéral québécois semble vendre vessie pour lanterne au sujet des investissements anticipés de 468 millions de dollars pour la route nationale 389 puisque c’est le troisième engagement à ce sujet en moins d’une décennie. D’abord annoncé pour la première fois en 2009 par l’ancien premier ministre Jean Charest dans le cadre du Plan Nord, le discours fut relayé en 2017 par son successeur le premier ministre sortant Philippe Couillard avant la plus récente prédiction.

L’art d’étirer la sauce

Le ministère des Transports du Québec a assuré qu’un budget de 468 M $ était alloué pour la réfection de cette route interprovinciale dès 2015 afin de rétablir le tracé de 570 kilomètres sur une période de dix ans. Pourtant dans une sorte de subterfuge incongru et à la suite de la plus récente annonce d’investissements pour des travaux d’amélioration entre Baie-Comeau et Fermont, le montant demeure inchangé malgré la contribution du gouvernement fédéral qui allongera 183 M $ sortant ainsi de sa léthargie en couvrant 40 % de la facture. De plus les travaux devraient encore se poursuivre durant une autre décennie.

Dossier épineux et tergiversations

C’est la ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, qui a confirmé lors de son passage à Baie-Comeau, le 27 juillet dernier, la première contribution d’Ottawa pour la route 389 qu’elle a qualifié d’axe stratégique important pour le transport des personnes et des marchandises. Selon la ministre québécoise déléguée aux Transports, Véronyque Tremblay, la route 389 est une infrastructure importante pour le gouvernement du Québec et le dossier est jugé prioritaire (SIC) par l’État qui a soumis sa candidature pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada d’où provient la contribution d’Ottawa. Le seul lien routier du nord-est québécois était pourtant déjà admissible au préalable au programme précédent appelé Fonds Chantiers Canada dont Québec n’a pas daigné tirer parti à l’époque au contraire du Labrador qui en a grassement profité pour achever le prolongement de la 389 au Labrador, la route 500 (autoroute Translabrador), pour l’amélioration et l’asphaltage de ce lien routier du Labrador Ouest jusqu’à Happy Valley-Goose Bay.

« Si la 389 constituait une priorité
du Plan Nord elle serait achevée »

La route, les sapins et les valises

Selon le député du Parti québécois de René-Lévesque sur la Côte-Nord, Martin Ouellet, qui a réagi sur son profil Facebook, cette « nouvelle » déclaration coïncide étrangement avec la campagne électorale : « Rien de nouveau, que du réchauffé déjà annoncé en 2017 et même en 2009 par Jean Charest. Ne nous prenez pas pour des valises, la part du fédéral dans ce dossier est juste normale dans le cadre de cette route interprovinciale. » La députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, abonde dans le même sens : « C’est une manœuvre purement électoraliste. Il est difficile de suivre ce dossier plutôt nébuleux quand les intervenants ne savent pas où ils en sont rendus. Le montant accordé par le fédéral aurait dû servir à accélérer l’échéancier des travaux sur cette route ou à tout le moins améliorer la sécurité en effectuant des corrections temporaires dans des secteurs identifiés en attendant l’aboutissement de ceux-ci qui s’éternisent. » La députée de Manicouagan du Bloc québécois, Marilène Gill, y voit aussi un dédoublement de promesses électorales puisque la somme de 183 M $ consentie par le gouvernement Trudeau ne sera disponible qu’après l’élection fédérale de 2019. « Ça ressemble à un cadeau de la ruche libérale fédérale à son essaim provincial et qui s’apparente à deux promesses électorales dans une. C’est de la poudre aux yeux, de belles paroles mais toujours rien de concret. Si la 389 constituait réellement une priorité du Plan Nord, ça fait belle lurette que sa réfection serait complétée. »

Écran de fumée, mensonges et trahison

Ça ne prend pas un comptable ou un mathématicien pour effectuer ce simple calcul 468 M $ réservé pour la 389 par le gouvernement du Québec il y a quelques années + 183 M $ accordé par Ottawa = 651 M $. Donc dans les faits Québec ne respecte pas son engagement initial puisqu’il ne fournira que 190 M $ consentis par la Société du Plan Nord et 95 M $ provenant de Transports Québec pour un total de 285 M $. C’est donc le 183 M $ d’Ottawa qui comblera la différence pour atteindre 468 M $. Selon la ministre québécoise déléguée aux Transports, Véronyque Tremblay, cela permettra de dégager une marge de manœuvre pour d’autres projets. Oui mais où et quand?